SIXIÈME OBSERVATION

Le testament de feu M. l'abbé d'Orléans, dernier due de LongneviHe» mverain de Neufchâtel, lait en faveur de M. le prince de Conti, est un testament solennel, passé à Lyon, en présence d'un notaire, et de huit témoins, le 1er octobre 1668.

L'exécution de ce testament a été ordonnée par sentence contradictoire rendue avec Madame la duchesse de Nemours, aux Requêtes du Palais à Paris, le 1er août 1697. Cette sentence a été confirmée par un arrêt contradictoire du Parlement de Paris, du 13 décembre 1698.

Or, suivant les Traités d'alliance faits entre la France et le louable Corps Helvétique, on exécute réciproquement dans un pays les jugements rendus dans l'autre.

M. le prinoe de Conti a même obtenu des lettres du grand soeau en Roi, en date du 9 janvier 1699, qui sont attachées au testament, à la santesœet à l'arrêt, et qui, après en avoir ordonné l'exécution dans tontes les terres de l'obéissance du Roir portent cette clause :

„ Prions et requérons tous Princes et Seigneurs étrangers de permettre et „iBvoriser en leurs Principautés, Terres et Seigneuries de leur obéissance, l'ex^ ncution de la dite sentence et arrêt, et faire en cette occasion tout ce que „nous ferions en pareil cas, s'ils nous en requéraient.^

La sagease de Messieurs de Neufchâtel ne permettra pas sans doute qu'on rejette les Arrêts du Parlement de Paris, et les Lettres du grand sceaa de Sa Majesté; ce serait déroger à une des principales clauses de notre alliance.

La raison de réciprocité ferait qu'on ne reconnaîtrait plus en France les jugements de Neufchâtel.