CHAPITRE XV. — DE L'iNTEEEtGNB DE 1707. 149 LIVRE II

M. le prioce da Conli ponirait se renfermer avec coifiance dans les obser- 1707 TMtions qu'on vient de fi^re ; mais comme son droit est indubitable, de quelque côté qn*on Texamine, il veut approfondir la question de Paliénabilité. Il ne se contente pas de persuader ses ju^es, il veut encore convaincre ses propres ad- Teraaii^, ai lemr intérêt laisse place à la raison.

H. le prince est Ibndé dans le droit commun, suivant lequel tout ce qui fait partie de nos biens peut être aliéné, donné et légué par nous. C'esi sur ce principe que se sont formées ces grandes règles do droit, Unuâpii$gue ret tuœ moderaior et arhiter; Uli paterfamilias super re familiarè sua legassei, Ua jus eslo.

Ce droit commun a même son fondement dans le droit naturel, c'est-à-dire, dans la liberté, qui est née avec nous, de disposer de ce qui est à nous. Nos héritiers penveot bien succéder aux domaines qne nous laissons; mais ils ne peuvepit noas obliger, malgré nous, A les leur laisser. Les successions sont du droit civil, la liberté est du droit naturel, et les lois ne disposent de nos biens que quand nous n'en avons pas disposé nous-mêmes; ou, pour mieux dire, la loi n'en dispose dans les snccessions ab intestat que suivant la présomption de notre volonté.

C'est pourquoi le savant Grotius, dans son traité De jure beUi et paeis, liv. n, chap. 7, $ 3, dit que la succession ab intestat tire son origine de notre volonté. Successio ab intesiato remotd omni hge civili, ex conjectura voluniatis naturaUm habet originem.

Contre cette liberté naturelle, il faut une loi qui défende d'aliéner, comme le remarque très bien Beclerus dans son Commentaire sur tirotins, en parlant àtB royaumes patrimoniaux dont Je Roi ne peut pas disposer de plein droit. „I1 faut, dit-il, qu'il y ait une loi fondamentale qui dise, par exemple, le Roi „a tonte autorité et tout pouvoir dans le royaume, excepté la faculté de l'alié- „ner; ou bien, le Roi ne pourra l'aliéner sans le consentement dn Peuple; ou „bien encore, le Roi jouira des droits royaux, et la faculté d'aliéner le royaume ^appartiendra au Peuple." Mais, où est cette loi fondamentale dans Neufchê tel ? C'est une exception contre le droit commun; c'est donc à ceux qui l'allèguent à la prouver et à montrer la prohibition : car, comme disent les docteurs, Posîto dominio poéUur alienatio, nisi res alienari sU proh^Hia*

Qu'où nans montre donc une loi générale qui dise que toute souveraineté eat inah'énable, ou une loi particulière qui dise qne ceHe de Nenfchàlel ne peut être aliénée.

Quelques efforts que puissent faire les adversaires de 91. le prince de Conti, ila ne feront voir ni cette loi générale, ni cette loi particulière. Il faut donc qu'ils cèdent au droit comman, et cet argument sufRrait seul pour la défense de M. le prince de Conti.

Mais ce prince n'en vent pas demeurer là; et comme on a affecté de pr<^venir le public, en publiant Ttmiftiffi/tftt/i/^ prétendue, sans la prouver, il espère, par une conduite toute opposée, convaincre le public de la vérité de IWtVfiabmté en la prouvant.

Pour faire cette preuve avec ordre, on fera voir premièrement qu'il n'est point vrai (comme on a voulu le persuader dans beaucoup d'écrits répandus) que toute souveraineté en général et par sa nature soit aliénable. (*)

(«) Dans 13 Mémoire tfa prioce de Conti, Imprimé en 1707, trente-cinq pages se trouvent supprimées. Ce sont sans doute les plaintes élevées contre la sentence de 1694 et qui fignient 4an8 le Mémoiie de l'an 1689, plaintes qui n'avalent alors plus d'ol^et.

(Note de <ioBialTe PefttfieRre.)