LIVRE n, 150 CHAPITKE XV. — DR L^INTERRÈGNK DE

1707 ^ Après ces sîx observations transcrites ici à pea près mot à mot, le prince de Conli introduit toutes ces preuves dans le corps de deux propositions.

La première (page 65 de son Mémoire) est conçue en ces termes : Qu'il n'est point vrai en général que toute Souverameié soit inaliénable*

La seconde (page 85) : Que la Souveraineté de Neufchdtel est aUénable, et qu'elle a été souvent aliénée par toutes sortes de dis^ positions.

C'est pour parvenir à ces preuves qu'il employé 80 pages de papier; mais la plupart de ces preuves et des exemples qu'il en donne ont déjà été amplement réfutées. On ne laissera cependant pas de les parcourir.

PREHIËRB PROPOSITION.

Qu*il n'est point vrai en général que toute iouver<dneté sotl inaïiénàble.

Dire qu*eti général toute souveraineté est inaliénable, c*est un paradoxe qni se réfute par les principes et par les exemples.

Quant aux principes, toutes les souverainetés ne sont pas de même nature, et par conséquent, les unes peuvent être inaliénables, et les autres ne Tétre pas.

Pour en faire le discernement, il faut supposer d'abord la division générale et vulgaire des souverainetés en éleetites et succeuhes.

Il y a deux sortes de souverainetés électives. Les unes, où TélectioD est libre et absolue, que les docteurs appellent voti Hberi, où le choix n'est astreint ni A certaine nation, ni h certaine famille, et on les élisants font choix de telle personne qu^ils en trouvent digne, soit dans le pays même, soît au dehors. Telle était autrefois la royauté chet les Carthaginois ; tel a été et tel est encore à présent le royaume de Pologne. Les autres, que les docteurs appellent voti restricti, on TélecHon est restreinte à la nation même, comme la royauté des Romains.

Quant aux souverainetés successives, il faut en distinguer de deux sortes. Les unes sont appelées par les docteurs purement siioresstMs et viufmctuairês; les autres kérédàtaires et pairimoniales. Celle»-Ià «ont déférées par le seul droit du sang, par une espèce de succession nécessaire et de substitution perpétuelle, soit en faveur des mâles seuls, comme le royaume de France, soit en faveur des filles au défaut des mâles, comme l'Espagne, rAngletenre et lu Suéde. Celles-ci, an contraire, se défèrent et se transmettent par droit d'hérédité, comme tout autre patrimoine; et c'est par cette raison qu'on les appelle Jbéré- ^ditaires et patrimoniales, comme le royaume d'Aragon, celui de Majorque, et plusieurs autres dont il sera parié dans la suite.

La souveraineté purement successive est inaliénable, différente de l'héréditaire et patrimoniale qui est susceptible de toute aliénation, par donation, par testament, par toute autre disposition, de même que les autres patrimoines : le souverain peut se donner un successeur, même entre les étrangers; il peut, à plus forte raison (et surtout quand il n'y a point d'enfants), préférer dans sa famille un parent plus éloigné â tous les autres, quoique plus proches. „Si c'est „(dit du Moulin, % 8, gloss. 3, n. 8) un royaume héréditaire, tels que sont les ^royaumes d'Aragon et de Majorque, etc., j'estinae que le Roi pourrait en ^disposer au préjudice de tous parents collatéranx, comme d'un bien patrt- „monial."