CHAPITRE XV. — DB L^INTERRÈGNE DE 1707. 13 LIVRE II

deafement en 1406 de quelques bourgeois de NeufchAftel« par lequel on leur a 1707 fait, déclarer le comté de Neufçhftlel inaliénable à Tégard de tons autres que L'aote du Oondes descendante de Conrad de Fribourg. îSw wt'SlâS

Ce n'est pas la stipulation d'inaliénabilitë qui fait le vice de cet acte. Madame surpris, la duchesse de Lesdiguières, bien loin de nier que la souveraineté de Nenfrhâtel soit inaliénable, la soutient telle, au contraire, indistinctement et sans exception. Mais ce qui rend cet acte nul, c'est qu'il a été passé en l'absence et à l'insu de ce qui le rend Conrad de Fribourg, qui y avait le principal intérêt, et qui s'en plaignit si nul, e*est Tabvivement au Canton de Berne, à son retour du voyage d'outremer, que Louis '^^ /^uvi^ de ChAlons désespérant de le soutenir, s'en désista volontairement, et ne fit an- bours. cnnes démarches pour le faire exécuter. Car, en 1407, il reçut la foi et l'hommage de Conrad, conformément non pas à l'acte de 1406, mais aux investitures précédentes, qui par là reprirent leur première force, en appelant après la mort de Jean de Fribourg la postérité de Varenne , et par conséquent Rodolphe de Hochberg qui la représentait. Cet acte de 1406 est donc demeuré inutile par son inexécution.

D'ailleurs il était nul par lui-même ; c'était l'ouvrage de seize bourgeois surpris ou gagnés, qui n'avaient ni autorité ni pouvoir, qui se sont donné la liberté de traiter pour tout l'Etat sans en avoir été chargés originairement par les communautés et les villes qui en faisaient partie , ni sans en avoir été avoués depuis; qui ne pouvaient pas de leur autorité privée renverser l'ordre d'une Les selse boursuccession établie dans une famille dont il restait encore des descendante, et geoisdeNeuqui pouvaient encore moins, suivant les docteurs, s'engager envers le seigneur <^hAtel ne poudominant au préjudice de celui à qui seul ils étaient liés. Un acte où il semble ^^ re^^aisqu'on ait pris soin de rassembler tous les défaute, peut-il raisonnablement être saaeedeiéoe. opposé ?

Mais ce qui achève de le détruire, c'est qu'en 1457 il fut produit dans le Cet acte a été procès qu'il y eut devant l'Official de Besançon entre Louis de Chftlons et Ro- oondanmé. dolphe de Hochberg au sujet du comté de Neufchltel ; et malgré cela Louis de Châlons fut condamné. On parlera de cette sentence dans l'article suivant; on en touche seulement ici un mot, pour marquer que l'acte de 1406 a été reconnu de tout temps si défectueux, que, quoiqu'il ait été produit et examiné en 1457 dans une contestation à peu près semblable à celle-ci, on n'y a eu aucun égard. Or, quand un acte déjà condamné alors, d'ailleurs nul par lui-même, se trouve encore combattu par une possession plus qu'immémoriale, est -il permis encore de le rappeler?

II y a près de quatre siècles, c'est-à-dire, depuis Isabelle, que le Comté est dans la postérité des filles, et près de trois qu'il a passé à la descendance de Varenne. Les prétendus successeurs de Louis de Châlons n'ont pas bonne grâce de vouloir examiner et combattre le droit d'une si longue suite de possesseurs.

AeTICLX V DU HéKOIBB.

Vtnptêit ei tiolente pouesnon gué prirent de ce Comté le nuirpnâ de Hochberg et ses descendants na été qu'une pure usurpation.

On fonde les principales preuves de cet article sur les moyens proposés dans l'article précédent, et sur la protection que Rodolphe de Hochberg trouva, diton, dans le pays pour demeurer en possession du comté de Neufchâtel.

RipOHSx. Usurper, c'est s'emparer iqjusteraent du bien d'autrul. Ce que l'on vient de dire en faveur du droit de Rodolphe de Hochberg, éloigne d'abord toute idée d'usurpation ; mais non seulement ce droit était certain en lui-même, il a encore été reconnu tel par deux jugemente authentiques, dont l'anteur du Mémoire n'a eu garde de parler: l'un de l'Official de Besançon en première instance, et l'autre du Pape, par appel.