LIVRE II. 14 CHAPITRE XV. — DE l'INTERRÉGNE DE

1707 ^' "'^^' P'^^ question d'attaquer l'autorité de ces jugements. Toute cette pro-

Deux )u^e- cédnre est de 1458. Le Pape était en ce temps «là cosseigneur de TEmpire; on tnents rendus s'adressait à lui et à l'Empereur conjointement pour tous les actes où le secours ^'^'^Châîon^'' *® du Prince était nécessaire. C'était au nom de Tun et de l'autre que la justice 80 rendait. Les jurisdictions n'avaient point alors les mêmes bornes qu'elles ont Aujourd'hui; mais cela n'empêche pas que ce qui a été décidé par des juges dans un temps où ils étaient compétents pour le faire, n'ait son exécution et son effet dans des temps différents; autrement il n'y aurait rien de sûr dans la société civile; et le moindre changement dans les juridictions troublerait tous les possesseurs. D*ailleurs y a-t-il des juges plus légitimes que ceux à qui les parties ont sonmis volontairement la décision de leurs différends ? L'auteur du Mémoire convient que Louis de Châlons, après avoir été condamné à Besançon, fut lui-même se plaindre au Pape de ce jugement : une seconde condamnation intervenue sur ses propres plaintes ne saurait donc passer pour suspecte. En un mot, quand on ne considérerait ces juges que comme de simples arbitres que les parties auraient choisis ou reconnus, l'autorité de leurs jugements serait hors d'atteinte par la longue possession qui a suivi. (TestLouis de On n'entrera point ici dans tout le détail des artifices et des violences qu*em- A^^^^i"** P'<*y" Louis de Châlons, durant le cours de la procédure, pour parvenir è son •t d'artifices ^^^' ^^ su^f" ^*^o donner pour preuve la sentence même qui le condamne et les procès-verbaux qui y sont insérés. Voici les termes de cette sentence, extraite des Registres de la chambre des Comptes de DOIe : (*)

„De l'avis de Messieurs nos assesseurs par la sentence définitive que nous ^rendons sur le tribunal où nous n'avons que Dieu seul en vue, nous déclorons gtéméraires, illicites, injustes et iniques, les oppositions, chicanes, vexations, «troubles et empêchements faits de la part d'illustre seigneur de Châlons, prince „d*Orange, au dit seigneur Rodolphe, Marquis de Hochberg, au sujet de la préétendue nullité de l'ouverture et de la publication du testament du seitrnenr „Jean, comte de Fribourg et de Neufchastel, et du décret donné par l'Official „de Besançon, pour la mise en possession : sur lesquelles contestations et pour- «suites, nous imposons pour toujours silence au dit seigneur Louis de Châlons, „et le condamnons aux dépens.^

Ne flied-il pas bien après cela à l'auteur du Mémoire d'imputer des violences et des voies de fait au marquis de Hochberg, pendant qu'il n'en apporte pas la plus légère présomption, et qu'au contraire il y a une preuve authentique qne tous les procédés violents venaient de la part de Louis de Chfilons?

Il n*est pas nécessaire de justifier Messieurs du Canton de Berne du reproche injurieux qu'on leur fait d'avoir protégé injustement la possession de Rodolphe de Hochberg; leur intégrité connue dans tous les temps les justifie assez sur ce point; et les jugements rendus en deux tribunaux b l'avantage de ce prince marquent assez qu'en tout cas ils ne protégeaient que la bonne cause.

Voilà donc le droit de Rodolphe de Hochberg fondé sur les titres les plus naturels et tes pins légitimes ; le voilà reconnu par deux jugements conformes (**) et après une longue contestation: il ne reste plus qu'à montrer qu'il a été con« firme anthentiquement dans les occasions les plus éclatantes.

Outre que Philippe de Hochberg posséda en pleine souveraineté, après Rodolphe de Hochberg son père, le Comté de Ifeufchâtel, et que sa possession qui eommença en 1487 n'a jamais été troublée à cet égard, non plua que celle de tons ses successeurs, il y a d'ailleurs des actes publics qui donnent à cette

(•) La RépMm de Madame de Lesdigoières reproduit égmlemeot le texte latin de oelte aentence.

(*•) Voyes la sentence de rofflclAl de Besançon produit par liadame de I.«sdisraières dans son inventaire de productionB.