LIVRE II. 154 CBAPITBK XV. — DE L^lNTBRBÈGNB DE

1707 AKénaiknu de phmmnrê Sêmteraineiéê voismei ou de ftfretfle ^aUté qmé

Neufckâiel.

La donation entre vifs, qui fut faite le 33 avril 1343 par Humbert, dernier dauphin de Viennois, A Philippe, fils da roi Philippe de Valois, do Dauphin^, etc.

En 1329 Jeanne de Savoye, veuve de Jean III, duc de Bretagne, n'ayant point d*enfant8, donna, par donation entre vifs, à Philippe, doc d'Orléans, comte de Valois, son cousin, les droits qui lui étaient échus sur la Savoye, par la mort d*Edouard, comte de Savoye, son père, arrivée en 1329.

En 1346, le 25 février, Philippe de Valois, au nom do duc d'Orléans, son fils, céda ses droits à Amé VI, comte de Savoye, en échange de quelques terres qu'il avait en France, et de deux mille livres de rente sur le trésor royal.

Eu 1343, le 14 septembre, Thomas II, marquis de Saluée, fit donation entre vifs de ce marquisat à Humbert, dauphin de Viennois.

En 1475, Guillaame, fil/ de Louis de Châlons, vendit le droit de souveraineté de la Principauté d'Orange au roi Louis XI pour le prix de quarante mille écos : le roi lui permit néanmoins de conserver le nom et de s'intituler : Par Ut grâce de Dieu, Prince d^Orange; même de donner griice, battre monnaie, et antres privilèges, sans préjudice de l'hommage lige.

En 1481, René, dernier comte de Provence, donna ce comté A Louis XI. Et c'est par cette donation que la Provence a été unie à la Couronne.

La principauté de Monaco est entrée dans la maison de Grimaldi par une donation de l'empereur Othon à Griraaidus 1er, tant en reconnaissance des signalés services qu'il avait rendus à cet empereur en France, lorsqu'il y vint an aecoura de Louis IV, roi de France, que pour avoir chassé de cette forteresse les Sarrasins qui Pavaient occupée.

La principauté de Sedan appartient aujourd'hui à la France, par l'échange fait entre le roi et feu H. le duc de Bouillon, en 1651.

La souveraineté de Dombes est passée à M. le duc du Maine en verto de la donation de Mademoiselle de Montpensier.

Et, pour nous approcher encore plus de Neufchâtel, voici des exemples voisins de cette principauté.

Les villes et seigneuries qui composent aujourd'hui le Pays de Vaud, contiga au Comté de Neufchâtel, forent acquises dans le treÎEième siècle par Pierre de Savoye, comte de Romont, qui les acquit en divers temps de plusieurs aeîgaeurt, et en forma le corps de la seigneurie de Vaud, dont il fut le premier seigneur.

Amé VI, comte de Savoye, surnommé le Verd, acheta an mois de juillet 1359, de Catherine de Savoye, comtesse de Namur, la baronnîe de Vaud, tenue aujourd'hui en toute souveraineté par Messieurs de Berne, et en partie par Messieurs de Fribourg, pour le prix de soixante mille florins d*or.

Odo de Villars, seigneur de Baux, comte de Genève, vendit, le 5 août 1401, son comté de Genève à Amé VIII, comte de Savoye, pour la somme de qoarante-cinq mille francs d'or, qui de plus lui donna en échange la seigneurie de Châteauneuf.

Le roi Henri IV acquit, le 17 janvier 1607, de Cherles-Emanuel , duc de Savoye, la Bresse, le Bugey, le Verromey, et la baronnie de Gex en toute souveraineté, par échange contre le marquisat de Saluée.

AUénaiùm du Royamne de la PetUe Bourgogne et du Royaume d'Arke.

La Petite Bourgogne, autrement appelée Bourgogne TransjuraBe, a été pluiievrs fois aliénée, tant par donation que par testament. En voici trois exemples non contestés.

CHAPIT1IË XV. — DE L^INTERRÈGNB DE 1707. 155 LIVRE ïl.

Lotliaire, rot d'AttsirnUe et de Boorgdgne, la donna en 800 à Hugues, abbd 1707 de Saint-Richer, son beau-frère, qui en jouît jnsqu'en 867, «fuMI fut tné près d*Orbe en Suisse.

Rodolphe IH, surnommé le Fainéant, descendant de ce même Hugues, n'ayant point d'enfants, la donna en 10Q9 h Henri HI, fils de l'empereur Conrard le Snlique, et lui envoya tous les ornements royaux. Eà tempesfaie (dit Otto Frisingea, qui écrivait en ce temps) Rodoipkui, BwgunditB ei LugdtMenns OtdUœ rue, moriétu, Henrico fUh repê, nepoti svû, regnwn cnm dUtdemaie àUi$qv€ m- *

ùgnibus, ntb uttamtmto mini. En conséquence de quoi les évéques de Lyon, de Vienne, d*Arles, de Besançon, de Genève, de Lausanne et de Bdie, jurèrent la fidélité entre les mains de l'empereur Conrard au nom de son fils Henri.

Lothaire, empereur, pefit^ls d*Henri III, indigné do refus que fit Renaud, comte de Bourgogne, de loi faire hommage de ce Comté, le reprit et le donna, en 1127, à Conrard, dnc de Zeringhen, gouverneur de Zurich; ce qui ayant causé de grandes guerres entre Renaud et Conrard, elles furent terminées par le mariage de reroperenr Frédéric Barberousse avec Béatrix, fille unique de Reirand. On loi rendit la Franche-Comté, et elle céda par accommodement à Bertfaold de Zeringhen, fils de Conrard, la Bourgogne Transjurane, comprise sous les Evéchés de Lausanne, Genève et Sion.

Les historiens remarquent que la Provenee et le Viennois, ayant été joints au royaume de la Bourgogne Transjnrane, il fut appelé royaume d'Arles ; être royaume a été aussi souvent aliéné par différentes dispositions.

1. En 1224, Tempereur Frédéric 1er, surnommé Barberousse, donna le royaume d'Arles A GoMIaume de Baux, prince d*Orange.

2. En 1257, Raymond de Baux, prince d'Orange, et Ermengarde, sa femme, eédèreni par transaction à Charles, dnc d'Anjou, de Provence et de Forcalquîer, frère du rot Saint->Louis, les droits qu'ils avaient sur le royaume d'Arles.

3. Ensuite Charles IV, empereur, donna entièrement le royaume d'Arles à Louis d'Anjou, frère du roi Charles V, pour lui et ses héritiers, le démembrant à perpétuité de l'Empire, ainsi que l'écrit Théodoric à Niem, auteur de ce temps là.

Voilà les exemples d'aliénation, tant du royaume d'Arles en général que de la Bourgogne Transjurane en particulier, de laquelle le Comté de Neufchâtel faisait autrefois partie. Voyons maintenant de quelle nature étaient les membres de ce royaume de la Petite Bourgogne, et comment ils ont été plusieurs fois aliénés.

AUétuHkmê eu Pnnmees ei EtaU gui faisaient antrefoig parêie de la PtHie B9ur->

gogne, comme NtufehéM.

Berne et Fribourg, qui sont aujourd'hui les deux villes les plus considérablea de cette contrée, et qui, comme Neofchfttel, dépendaient de la Petite Bourgogne, ont été aliénées. Celle»lft, au rapport de Munster en sa Cosmographie universelle, fut donnée à l'Empire en 1218, avec toutes ses dépendances, par Berthold V, petit-fils de Conrard, duc de Zehringen, et dernier duc de cette maison. Celle-ci, selon le témoignage du même autemr et d'autrea historiens, fut vendue en 1278, par Eberhard, comte d'Habsbourg, à Rodolphe d'Habsbourg pour quatre mille marcs d'argent. Dans la suite Fribourg se rédima à force d'argent de la Maison d'Autriche, et s'établit dans la forme de République, où nous la voyons aujourd'hui. (*)

(*) Berne et Fribourg n^ont )ama!s dépendu du royaume de Bourgogne ; elles n'ont été bâtiea que depuis que, par le traité de paix de 1156, la partie de la Bourgogne mineure, qui fiUsait partie de raelvetie, a été cédée au duc de Zeringuen, qui s'en mit en possession comme prince d'Empire et pour VEmpire. Aussi, à la mort du dernier dnc , 11 remit

UVREII. 156 CBAPITRB XV. — »B L*lNTBREiGlŒ DB 1707*

i707 La ville de Payerne a été donnée par leitemenl, en 922, par le reîne Berthe,

du coasenlemeat da roi Conrerd et du duc Rodolphe, poq fil», aui religieux bénëdictÎDs de la même ville. (*)

Le comté d'Arberg fut vendu par Pierre, comte d'Arberg, n MeMienra de Berne avec faculté de remeri^; mais ce même comté étant atteint de la lèpre, il leur en fit une vente pure et simple en 1351. (**)

La ville de Bertboud fut pareillement vendue en 13d5 par Hartman de Ki* • bourg à Messieurs de Berne, avec $ea dépendances, pour le prix de quarante

mille écps.

La souveraineté d*£rladi, appartenant à la auiiaon de Châloos, fut acquise de même par Messieurs de Berne, en 1474.

Le comté de Nidau fut vendu par Rodolphe, comte de Kibourg, à Léopold III d'Autriche; et, en Tannée 1387, ce comté tomba sous la domination de Berne.

Le comté de Gruyères eut le même sort en 15&4. Michel, comte de ce lieu, fut obligé pour ses dettes, de remettre sou comté en discussion. Messieurs ai Berne et de Fribourg ayant acquis les droits des créanciers pour quatre-vingt* cinq raille écus, acquirent par ce moyen ce comté, et le partagèrent ento'e eux. Les Bernois eurent pour leur part Sanen, Rougemont, le ChAtean d'Oex et la Rossinière; et les Fribourgeois toute la basse Gruyère.

La vallée de Schwanbonrg, Grashourg et Guggisberg fut acquiae par Messieurs de Berne de la maison de Savoye, en 1424.

Ce ne sont pas les seuls exemples des portions de Tancien royaume de la Petite Bourgogne, qui ont été aliiénées; mais en voilA plus qu'il n'en faol pour prouver que ces comtés et ces seigneuries, qui étaient originaireakent membres du même royaume et de même nature que Neufchfltel, étant aliénablea, Neufchâte) l'est aussi, par une conséquence doublement juste, non seulement de la partie à la partie, mais du tout même aux punies qui le composent.

lu primiète de ces vOles à l^Bmpire, dont elle rdera fanmédlatement dès lors, comme auparavant elle était tenue pax les ducs de Zerioguen sous rarrière fief de VBmpire. Et quant à Friboarff, bfttie dans le Nenchtland, elle resta à Yemard, oomte de KIbpnrg, héritier du dernier duc de Zerio^en, dont il avait épousé la sœur. Hartman, son fils, lut sncoédn; et eet Hartmann étant mort sans enfluts, son onde HaHman de Kibonrj? lui auoeéda, qui ne latasa par sa moit qa*nne fille, laquelle Ait mariée à Eberbard IV, fils de Rodolphe rv de Habsbourigr; et par oe mariage Fribourg entra sous la domination des comtes de Habsbourg. Cet Eberhard préféra de remettre cette ville & Rodolphe V, qui tôt empereur plutôt qu^an oomte de Savoie, qui y conservait des prétentions, du ehef d'Isabelle de Savoie, femme du dernier comte Hartman, et mère d'Elisabeth, flemme d*Eberhard de Habsbourg. Il est vrai qu'Eberhard, en remettant Fribourg à TEmpereur en reçut me somme modiqne, mais oe n'était pas en eonsidéraHon d%ne rente proprement dite, mais comme un dédommagen«Bnt des renies qu'Eberhard perdait par la remise actuelle de Fribourg, dont 11 se privait pendant sa vie. D'ailleurs la remise d'un vassal à Son souverain n'est jamais considérée comme une aliénation, mais comme une consoHdatton.

(Noie ëe J.-V. lerve.)

C*) Voioi l'histoire de Payeme, qjoi n'influe non plus sur Nenehâtel que tons les exemples précédents. Marius, évêqne d'Avenches, ayant quitté cette yille pour aller ûUre sa demeure à Lausanne, il bfttit le village de Payeme, où il y avait déjà auparavant quelques maisons, et un pont qui portait ce nom; il y bfttit aussi nn temple l'an 69S qnll consacm le M Juin. Il le M eonslinlfB sur an fond qvi Ini appartenait, et 11 le donna à l'Eglise on an dergé (Yoyea Tome I, page 64). La reine Berthe fit encore conatmlre le grand temple de Payeme l'an 982, à mesure qu'elle réduisit Payeme en ville; car auparavant ce n'était qu'un village, comme il a été dit. Et dans la suite elle y fonda et bfttit une abbaye, où elle mit des moines de l'ordre de St-Benott, auxquels éUe asmUelIt cette ville par le consentement de son fils Conrard. L'abbaye Ait oommeneée à bfttir l'an Wi (Voyez Tome I, pages lOS et suiv.}. Les deux églises subsistent encore aujourd'hui à côté l'une de l'autre. (Note du BêasO

(**) Le réméré ne fiit renoncé par Pierre qu'en 1308 (Voyez Tome I, page 351); de sorte que ce fut seulement en 1351 que la vente se fit sous la faculté de réméré.

(Note du nêsK.)

CHAPIT1IE xr. ~ DE l'intbrrègnb db 1707. 157 LIVRE if.

Mali, après avoir établi rallénabîlilé de la ionveraîneté en général par des 1707 exemples de lois les lieux , de loua les temps , et sartoiii par l'exemple des souvemlnetés voisfnes et de pareille condition, M. le prince de Conti aura encore Tavantaite de montrer celle de Nevfchâtel en partictiiier par des titres incontestables. (*)

8BC0NDB PROPOSITION.

Qwe la SoMtteraiMU de Jfitufehâitl ni aUénabU, ei pCeUt a sonmiK éU tMnée

par iouiei motUê de ditpêaUieHt.

Le Comté de Neufchdte) n'est point mie souveraineté éUcHve, ni dans son orijçine, ni dans son progrès; car on ne peut faire voir soit dans Thistoire dn pays, soit dans les titres des archives, ni que cette souveraineté ait jamais été établie par la volonté des peuples, ni qa*elle ait jamais été déférée par élection.

Ce n*est point non plus une souveraineté pwrsmeitf 9ueeeê$he ei «tufruo^ inaire; car on ne peut faire voir, ni que le peuple ait imposé cette condition à son prince en le recevant, ni qoe le prince se la soit imposée lui-même, ni que par une loi, ou par un concordat entre le prince et les peuples, cette sic* cession nécessaire, cette subrogation on substitution perpétuelle ait jamais été établie.

Si le Comté de Neufchâtel n'est ni une souveraineté élecihe, ni une souveraineté purement succeMsive et ueufrvctwtire, la conséquence est claire que c'est une souveraineté héréditaire ei pairimoniah.

Pour en être convaincu par une preuve positive, il faut reprendre (ce qui a été ci-dessus touché en passant) que les comtés de Neufchâtel et Yalangin, aussi bien que ceux de Nidau, d'Arberg, de Gruyères et autres, qui ont souffert l'aliénation , étaient anciennement membres de la Petite Bourgogne ou Bourgogne Transjurane, qui fit dans la suite partie du royaume d'Arles. (**)

(*) L*aatear du Mémoire de B. A. 6. le prince de ContI qui donne ces exemples pour servir à la preuve de raliénabffité du Comté de NéUchfttei, if était p«s instruit des éitt^ renées qu'il j a entre KeueliÉtél et les antres liens qiPil indique, i. Anana de ces Uenx n'avait été donné en flef par l'Empereur , et ne relevait anciennement de l'Empire. S. Keuchfttel n'était pas de la portion Cédée au duc de Zeringhen en 1156. 3. D'aillenrs le oomte Pierre d'Arberg ne vendit son comté qne par forée, dans la crainte que les Bernois ne vinssent assiéger ponr la seconde fois Arberg, et Pen chasser, comme Us em nvalent le dessein, parce qu'il était leur ennemi constant, et qu'il lenr importait d'éloigner un ennemi si près de la ville et si dangereux, et d'un autre côté il était pressé par ses créanciers les comtes de Nidau, de Kibourg, de rhierstcin et autres. Ainsi dès que Messiev» de Berne surent l'état de leur ennemi, et la résolution et il était de vendre pour s'acquitter de ses dettes et éviter que son pays ne fftt encore dévasté, comme il avait d^ été par les Bernois, il le leur remit sous réserve de réachat, dans l'espérance de se ré* tablir, ce qu'il ne put pourtant faire, car 11 le leur vendit Irrévocablement Tan 1368.

Berthond était dans de pareilles crises. Le comte craignait la puissance des Bernois*, Il avait dé)à risqué plnsieus Ma d'être ohassé; en sorte qu'il aima mieux retirer qndqne argent de son oôté plutôt que d'en être expulsé oemme un ennenii qneta Bémols ne pouvaient souAir.

Midan tomba sons la domination de Berne et de Solenie comme une conquête qaHs firent aar M. de Cency qui était venu en Suisse avec une armée d'Anglais et de Iformaadi.

A l'égard de Gruyères, eonrae le oomte était pressé par ses créanciers, il aurait eu beaa allègner que son Conté (supposé qn*il eut été de la nature de eelal de Henebitel) était inaliénable, les cantons et les créanciers qui avalent la fbroe et l'anlorité en nwins, ne se seraient pas contentés de cette raison.

n est étonnant qu'on ait pris ces exemples pour prouver que Neuebâtel était alMnabie. Ansai il ne parait pas qne l'antenr dn Mémoire en ait iUt grand cas, car c'est snr sa se« oonde prapoaitlôin qall eompte poar compléter sa preuve. (Neie éo A-T. Berm)

(•*) Jamais les eostités de Kidaa, Arberg et Gruyères n'ont IMt pailte do FIttKedatlon de lllmpsffenr à Jean de Ohâlons en USB. Et tant s'en teut qnli soitltaalflèdoBlnlbnner eenonènt le eomté de NeueliAtel a élé démembré de la Petite Bourgogne, eomme Pantenr le dit dans le 9 suivant, qn'an contraire il importe de vetenlr pour toqfoars , qn'il a été