CHAPITRE XV. — DB l'uiterrègne DE 1707. 159 LIVRE II

parties d'un même corps fussent de nature différente entre elles, et différentes 1707 même de celles du corps.

Mais, il faut aller encore pins loin : ce n'est pas assez de pronver PaliéRabilité de Neufchâtel par celle du royaume de la Petite Bourgofpie, dont il était membre, et par celle des autres membres qui composaient autrefois un même corps; il faut chercber la conditfon de Neufchâtel dans Nenfchàtei même, et juger de ce qui se peut faire aujourd'hui dans la snccession de oe comté, par ce qui s'est fait dans tous les temps.

C'est en vain que dans les écrits répandus contre le droit de M. le prince dé Conti, Ton a voulu persuader que Neofcbâtel dans son origine était «n fief de l'Empire, et conclure de ce faux principe qu'il était inaliénable.

U n'est point vrai que NeufchAtel, ni dans son origine, ni dans aucun temps, ait été un fief de l'Empire; il n'est -point vrai qu'il en ait été démembré, mains vrai encore qu'il y ait jamais rendu l'hommage.

Nous trouvons à la vérité, qu'en l'année 1288, Rodolphe de Nenfchâtel, voa* lant se procurer la protection de l'Empereur et de la Maison de Châlons, contre la violence de ses voisins, fit un don de son comté de Neufchâtel à l'empereur Rodolphe de Habsbourg, non pas pour l'unir à l'Empire, ni pour le retenir dans sa maiui mais par forme de fideXcommis. et pour le remettre k Jean de Châlons, seigneur d'Arlay.

Cela fîit ainsi eiécuté : l'empereur Bodolphe remit incontinent après le comté de Neufchâtel à Jean de Châlons, et c'est par ce moyen que ce comté a été pendant un asses long temps sous l'hommage de la maison de Châlons.

Mais quelle conséquence peut-on tirer d'un tel fait? Il est très certain qu'a* vant ces actes le comté de Neufchâtel était indépendant, et ne relevait de personne. Cette donation même faite par Rodolphe de Neufchâtel à l'Emperear Rodolphe d'Habsbourg, est une preuve de cette indépendance absolue et de la liberté parfaite qu'il avait de disposer de son comté. Si ce comté avait été in* aliénable, ni Rodolphe de Neufchâtel n'aurait pu en faire le don fa l'Empereur, pour le remettre à Jean de Châlons, ni Jean de Châlons le redonner en fief à Rodolphe de Neufchâtel.

On ne peut pas dire que par là le comté de Neufchâtel soit devenu un moment fief de l'Empire, puisque ce n'était pas, à proprement parler, à l'Empereur qu'il était donné, mais à Jean de Châlons, par le canal de l'Emperenr, qui n'en était qu'un donataire fiduciaire. Aussi ne fera«t-on point voir quo les Empereurs ayent jamais donné aucune investiture aux comtes de Neufchâtel, ni que ceux^-ci ayent jamais fait hommage aux Empereurs.

Il serait inutile après cela d'entrer en dissertation, pour faire voir que s'il y a' des fiefs de l'Empire qui sont inaliénables, il y en a plusieurs qui ne le sont pas; que même la plupart des fiefs de dignité sont de libre disposition, et que par conséquent le comté de Neufchâtel, patrimonial dans son origine, a»rait pu devenir fief de l'Empire, sans devenir inaliénable, et sans cesser d'être patrimonial : mais on n'a pas besoin de rechercher la nature àea fiefs Impériaux, pour juger de celle d*un Etat, qui n'est point et n'a jamais été fief impérial.

Le comté de Neufchâtel a été véritablement fait pour un temps et contre son origine, fief de la mabon de Châlons; mais, tant s'en ftiut que celte féodalité passagère et précaire, pour ainsi dire, ait changé la nature de ce comté, ni que de patrimonial qu'il était, elle l'ait rendu inaliénable, qu'au contraire il en résulte dans ce temps là même une preuve de son aliénahilité , reconnue même par l'Emperear.

Pour cela il ne fout que voir le traité d'alliance qui fut fait le 7 février 1511 entre l'empereor Maximilien et tout le Corps Helvétique, dont Nenfchâtel fait