LIVRE II, 166 CHAPITRE xv. — DE, {.'interrègne de

1707 Ib société de la souveraineté pouvait faire naître entre ees deux princes lenr ayant fait désirer raccommodement, Messieurs de Berne s^interposèreni, et, par leur médiation Jacques de Savoye céda sa moitié à Léonor d'Orléana, qui, pour le prix de cette cession, lui donna une somme d*ar^ent et d'autres terres en Bourgogne. L'acte est du 15 août 1557. (*)

Ainsi l'on voit dans cet exemple le Comté divisé non seulement par équivalent et par estimation de la moitié, mais par la jouissance réelle et actuelle que chacun des copartageants eut de sa moitié. (**) On y voit cette même moitié vendue à Léonor d'Orléans par Jacques de Savoye, comme un bien dont il était saisi, et dont il disposait en propriétaire, en vertu de la sentence de partage; exemple par conséquent d'autant plus considérable pour notre question, qu'il contient la preuve de la divisibilité et de l'aliénabilité ensemble.

RÉFLEXIONS SUR L'ARRÊT DES AUDIENCES GÉNÉRALES DU 6 MAI 1552 ET SUR LES CONSÉQUENCES QU'EN TIRE L'AUTEUR DU MÉMOIRE.

On n'a jamais approuvé la sentence rendue par les audiences sur la succession de François d'Orléans; car Léonor d'Orléans, agnat, devait incontestablement être préféré à Ja^e« de Nemours, quoiqu'il fût au même degré, par la règle que, quand un mâle se trouve au même degré que le fils d'une fifle, le mâle est préféré.

Les uns ont attribué cette sentence, ainsi notoirement mal rendue, au crédit et aux sollicitations du gouverneur George de Rive, qui appuyait fortement le parti du duc de Nemours, Jacques de Savoye. (V. les plaintes portées à Berne contre le gouverneur, Tome III, pages 62 et suiv.) D'autres ont cru peut-être, avec quelque fondement, que c'était l'effet d'un parti pris pour se mettre à couvert des poursuites de la reine d'Ecosse, qui prétendait au Comié de Neuchàtel, et pour lequel elle faisait alors des instances par devant le Parlement de Paris. Léonor d'Orléans étant mineur, et sa mère Jacqueline de Rohan étant, comme lui, de la religion réformée, n'avait aucun crédit en Cour; bien loin de là : au lieu que Jacques de Savoie y était tout-puissant, étant un grand général à la tête des armées. Aussi, par son appui, et en suite des lettres de LL. EE. de Berne, on parvint à obtenir du roi de France que cette reine serait renvoyée aux audiences de Neucbâtel, où elle fut déboutée de ses prétentions par sentence du 15 août 1553. (V. Tome 01, page 35.)

Si tel a été le but du gouverneur du oomté, il est à présumer

(*) Jacques de Saroie ne désira jamaia de aatisfaire à la sentence, €«r aprte y «▼•ir été. soUicUé , et que LL. EE. de Berne , le recevant dans leur alliance , lai firent promettre de l*cxécuter (Voyez Tome m , pages 09 et sniv.) U fUlnt en fin en venir à des lettres citatoires devant LL. B£. de Berne, non ponr établir on gonverneor de concert, eonuM ranteor dn Mémoire vendrait Tinsinner , mais pour des deux princes n'en faire qn'nn.

(Note 4s J.-F. ■oyvc.)

(**) Elle ne dora pas longtemps, car les audiences et les Etats obUgàreot Jacques de Savoie à effectuer la sentence en prenant sa récos^pcnse «ir dîaatMt Jaisos de U saecession.

GH/^TU XV. — DB l'intbrbâgnb DE 1707. 167 LIVRE n.

qii'oft a dierohé quelques raisons apparentes pour donner ua m 1707 4e coAstelanoe i la décision qui fut rendue.

Le {Nreniet motif ^ncé est pris du partage que» de la part de Jacqii08 de Savoie, on prétendait avoir été fait de la souveraincié entre i'oiicie et le neveu (le premier fils putné de Louis, duc de Longueville et de Jeanne de Hochberg^ et le dernier petit-^ls, mais issu du ma ainéX Mais c'est précisément ces partages qui devaient prodwe la cpod^iunation de Jacq^s de Savoie, vu qu'il y est dit et sUiUmé : que le C^wié de Neufchdtel était indifnsibk, et qu'il appartenait entièrement au neveu comme étant le Sis du fils aine, (Voir Tome II, pisges 442 et s^iv.; ce parti^e, dans lequel il est entré environ 35 à 36 seigneuries et fiefs, etc.)

JLe s0C9ffA motif tiré du testament de Louis, dernier de la maison de Ne^noMtel» où, dit le juge, on voit comme par le passé les Cçmtes imt gardé, et entreienu en tous partages un chef à cause <je la soutMraifS^eté : c'est ce que le juge aurait dû observer; il aurait .dfi domier un chef et non pas deux, comme le porte la seur tence, car quelque testament que les seigneurs aient fait, il n'y a jaanAJa eu qu'un comte régnant, et c'est ce que démontrait le testament de Louis de Neuchfttel (que le juge eut devant ses yeux), vu que Varenne, sœur d^IsabeUe, fut réduite, par le partage qui eul lieu •entre eUes, à la baronnie du Landeron, sous la condition de la relevance. Et quand on dit partage^ on doit se souvenir que les comtes avaient des autres biens, tant féodaux qu'allodiaux, qu'il fallait partager, et quoique le Comté de Neucbâtel y entrait, jamais îl ne ^t partagé; il r^sta toujours dans son intégrité à celui à qui k féodalité le destinait, et c'est ce que veut dire la sentence par les ^termes. : garder ei entretenir un chef.

Le troisième motif est tiré de la coutume constamment observée en C0 pK^s, Hais les juges ont-ils allégué quelque exemple, qu'en fait de succession collatérale, dont il s'agissait ici, on ait suivi la coutume de Neuchâtel, de donner à tous les collatéraux un morceau dm comté 4»u de la souveraineté? Ici ils ne l'ont donnée qu'à depx, à I^onor et à Jacques, quoiqu'il en eût quatre, tous dans le même degrés savoir Louis de Bourbon Coudé et Nicolas de Lorraine. (Voyes une note dans une page précédente). OnHIs donc suivi la coutume fi cet égard? mais comment ont-ils pu imaginer une cou^ tt^ue constamment pratiquée en fait de succession collatérale des Cotfi^és de Neufchdtel; taudis que jamais jusques là il n'y en a ei|, depuis rififéodatioQ du Cpvlé accordée par l'Empereur l'an 1034 (voye^ cette année); au contraire la succession a toujours pass^ de père en fifei comité le prouve . la généalogie des comtes publiée plps liant.

C'est encore sans discernement gi^ Ja s§frt§nce observe que