LIVRE n. 168 CHAPITRE XV. — DE L*INTERIIÈ6NB DE

1707 ^Jacques de Savoie, duc de N^nours, s'est trouvé en même degré que Léonor d'Orléans; mais, ignorait-on qu'en fait de soeeession féodale, on distingue le sexe, et conséquemment que Léonor devait exdure Jacques, qui était descendu d'une fille, c'est-k-dire de Charlotte d'Orléans? Ce qui s'était toujours pratiqué, même en ligne directe.

Après cela l'auteur du Mémoire tire à son aise des conséquences pour la preuve non seulement de la divisibilité, mais de Taiiéna'bilité. Il dit que c'est un jugement exécuté; que les Quatre Ministraux ont adressé leur requête à Jacques de Savoie; qu'il leur a accordé plusieurs droits en qualité de souverain de la moitié du Comté; qu'il a renouvelé les alliances avec les Cantons; que les Audiences avaient jugé suivant la pratique du temps; que les deux princes donneraient un seul chef, c'est-à-dire, un gouvemeor; que les diflerends que la société de la souveraineté pourrait faire naftre entre ces deux princes, leur ayant fait désirer un accommodement, Messieurs de Berne s'interposèrent, et par leur médiation Jacques de Savoie céda, etc.

Réflexions Par un préliminaire aux réflexions de l'auteur, il convient de iei ueie?a*oment ^^^^ remarquer, que ce jugement qu'il exalte tant, donnerait abdes Audiences solument au princo de Conti reconduction de toutes ses prétentions; préj^daMe^ ^^ ®'' ^" jw&cant, comme les Audiences prétendent l^avoir fait, an prince de suîvant Ics cootumes de Neuchâtel et la pratique usitée de tout ^**""' temps, il est certain que l'abbé d'Orléans, auquel il ne serait parvenu que la moitié de la souveraineté, du chef de Léonor, son bisaïeul, n'aurait pu disposer que de cette moitié, et qu'il n'aurait pu (c'est-à-dire le prince de Conti) aujourd'hui exiger là totalité de la souveraineté. En second lieu, si on devait suivre cette coutume de Neuchâtel, le testament de l'abbé d'Orléans n'y pouvait jamais valoir, quand même l'Etat aurait été aliénable, par la raison que les substitutions fideïcommissaires, contenues dans ce testament, n'y sont pas admises.

Mais outre cela, et pour répondre directement aux réflexions de l'auteur du Mémoire, on peut dire que celles-ci donnent complètement à gauche; car : 1. Il n'y eut jamais de sentence exécutée qu'après que LL. EE. de Berne eurent condamné le duc de Nemours à l'exécuter; ce qui fut ordonné le 19 août 1557 (voyez la procédure et la sentence. Tome III, de la page 57 à la page 73); qu'alors le duc de Nemours fut obligé de laisser un seul chef à l'Etat, qui fut Léonor, auquel seul la souveraineté était due, et par là l'arrêt des Audiences fut pleinement accompli. 2. C'était en vain que Jacques de Savoie crut se maintenir prmce souverain pour h moitié, en se hâtant de renouveler les alliances; car LL. EE. de Berne, en le recevant, réservèrent expressément qu'tf c&npieMbrait