CHAPITRE XV. — DE l'intrrrègnb DR 1707. 169 LTVHE H

àoec Léonaff poui* ne donner qu^tm $eul chef au Comté, 3. Tout 1707 ce qui s'est passé depnis 1552 à 1557, pendant que le duc de Nemours faisait #efu8 de donner un seul chef à i*ËtAI, a M regardé comme un interrègne : ce qui était accordé par un prince, était révoqué par Tautre. Un royaume gouverné par deux rois ne peut subsister ; aussi le droit accordé à la ville de Nenchâiel de pouvoir acquérir fief noble, pour la moitié du Comté par le duc de Nemours sans le concours de Tautre moitié, fut regardé comme une pancarte, et cette concession ne fut jamais envisagée comme valable; et c'est de quoi on se souciait peu, vu qu^elle ne procurait à la ville que ce qu^elIe avait déjà, savoir Tadmission aux Audiences. 4. Dire que les Quatre Ifinistraux ont présenté une requête au duc de Nemours, c'était par nécessité dans cet interrègne, parce qu'il gardait la moitié du Comté malgré les sujets, malgré le conseil d'Etat, malgré la sentence des Audiences. C'était une force majeure. Le! duc de Nemours n'avait fait aucune attention aux sollicitations que les Corps de l'Etat lui avaient adressées de donner un chef i TEtat^' et non un gouverneur, comme il plait à l'auteur du Mémoire de le supposer; car il y en avait déjà un, et il ne s'agissait pas d'en nommer un autre. 5. C'est mal à propos que le même auteur ajoute que les différence qui naissent d^une' société de souveraineté firent désirer m accommodement; car, quoique Jacqueline de Rohan, tu-* tricc de son fils Léonor, souhaitât ardemment d'exécuter la sentence des Audiences, et même de faire droit à Jacques de sa moitié de Neuchâlel sur les terres et seigneuries de Bourgogne qu'ils avaient à partager y le duc de Nemours ne voulut jamais y consentir; il méditait de perdre le pays, en vendant sa moitié^ comme il est démontré dans la procédure ci-dessus indiquée; de quoi l'Etat, la ville et lés autres Corps ayant donné connaissance à LL. EE. de Berne, elles adressèrent à ce duc une citation de paraître devant Elles avec Jacqueline de Rohan, et après plusieurs plaidoyers et divers délais que ses ambassadeurs et procureurs obtinrent, il fut enfin obligé de prendre pour son dédommagement la terre de Sainte-Croix en Bourgogne, et quelques finances; au moyen de quoi fl renonça à sa moitié de souveraineté. Voilà comment LL. EE. de Berne nous délivrèrent de la crise où les Audiences, composées d'étrangers, nous avaient mis par leur sentence. Et c'est pourquoi dès lors on n'a plus voulu souflfrir d'étrangers dans les jugements, lorsqu'il s'agissait de la souveraineté.

On ne conçoit pas après tout quelle preuve de la divisibilité et de l'aliénabilité l'auteur du Mémoire peut inférer de cet arrêt des Audiences, car d'un côté il ordonna la réunion du Comté sous un seul chef entre deux agnats et cognats, et de l'autre il se fonde sur un partage de tous biens dans lequel le Comté de Neuchfltel

UY^P H^ 170 GHABiTu XV. — m l'interbègiîb de 1707.

1707 est tiéfiéré à un seul ^copartageant comme mi fief indivUjW$y, ce qai seul éloigne toute idée de division et d'aUéuation.

Mais reprenons la «uUe d« Mémoire du ptinee. de «Goiti;^

Suite dn mé- i JU baitièine poenve de la divisibiUlé de Ifeufohdtel êe Mm detoas les aiatea

mo^âa prince jp^gjés fi^us l» régence de Marie de Bourbe, veuve de L^epior. à'fliléêt^ fv^

les Quntre {Hihistraux ei le CoBseil de h ville de Neufchâlel; dnn». lefqiieli il

est dit que c^est au nom ei sous Vaulorité de Madame Marie de Bavr^on» comme

mère et tutrice de Messeigneurs ses flis, nos souverains seigneurs.

Réfutation. Celle huitième preuve que Tauteur rapporte ici de la prétendue division du Comté, est assurément imaginaire; car, à supposer, sans le nier ni Taifirmer, ^ue les Quatre Ministraux, en ' écrivant à Marie de Bourbon, ou en contractant avec elle, eussent par respect et pour la tutrice et pour les enfants (Henri I" tué à rentrée de la ville de Doulens le 27 mars 1595) qualifié les deux jeunes princes, savoir, celui ^uî était véritablen\ent souverain conune fils aîné de Léonor, et son cadet François, comte de Saint-Pol, de répHhète de nos Princes souverains ^ en résulterait-*!! que la souveraineté eût été partagée entre ces deux pupiles? Non sans doute; car, il était connu en France, comme dans le Comté de Neufchâtel, qu^ils étaient sous la curatelle et tutelle de leur mère, Marie de Pourbon, à laquelle Charles IX avait de plus accordé la gardenoble de tous ses enfants, par patente du 28 décembre 1573. (*) Henri, devenu majeur, se dévoua aux armes, et laissa le gouvernement du comté et de ses autres duchés et seigneuries à sa mère, ne retenant que ses titres de duc de Longueville et de comte souverain de Neuchâtel, pendant que son frère François ne portait que celui de comte de Saint-Pol. Henri P" étant mort, comme il a été dit, Henri U, né le jour avant la mort de son père, revêtit dès ce moment les qualités, les titres, les comtés, ep un mot,^ tous les biens de sa succession (le mort revêtit le vif). H fut tenu sur les fonts par le roi Henri IV, qui )ui confirma le gouvernement de Picardie qu^avait le défunt son père; mais, comme il était incapable d^exerccr celte charge importante, François d^Orléans, son oncle, comte de Saint-PoI, fut nommé son tuteur par rapport à ce gouvernement, jusqu^à ce que Tenfant eût atteint Tâge de dix-huit ans. Catherine de Gonzague, sa mère, fut nommée tutrice, par rapport à tous ses autres biens, même h ceux du Comté de Neuchâtel (preuve que François, son oncle, n'en avait jamais eu aucune

^(*) Gardenoble est un droit qu*ont les rois de France sur les enfants 9rpbelins de leurs vassaux, pendant qu'ils son? mineurs, et surtout sur les enfants des princes, et solvant lequel droit le roi jouit de leurs biens jnsqu'ft leur miyonlé, et «ebi sans rendre •compte des revenus, à condition cependant de md»irQiir.8ui[ déptittos nécassaires A leor éduMtiov, telle ii«'eile.ft8l caMirtnable à kur iMiiMançe et A lepir quaJiié.

GRAPITRB XV. — DB t'iNTBRRiGNE DS i707. 171 UVJOt ill

poriion). Cependant» oQmme Marie do Bourbon^ son aïeule » avtatt 170T uae ezade ^^onnaig^ance des affaires de NeuchAtel, et qu'ctt^ a'étatt distinpiée dan» le gouvernemeiit qu'elle en avaii eu jusquf^ li^ elle fut (u-i/ie de contiimer sea soios pour son petit-tfils Henri II, qui avait auccédé à Henri T', son père, sans que ronoiQ, ni WCM parent, eût formé aucune prétention amr le Comté.

fi est vrai qu'après la mort de Marie de Bourbon, arrivée le 7 «vril 1601 , François , comte de Saint*-Pot, et se« deux sonars, Catherine et Hai]^erile, quoique reNfîouaeS) se flattant sans doule d^«voir le niénne heureux succès qu'avttt eu Jacques de Savoie, doc de Nenours, se présentèrent devant les Troîs-Etuts pour j obtemr rmvesttture de leurs parts el portkms de la Souveraineté, et le jourixé au 6 janvier 1662 pour dire droit sur leurs demandes; mais ayant été renvoyés pour n^avoir pas encore tous leurs titres^ tniilés et auipes accords dont ils disaient mention, et le jour tfyant été pris «t ikxé au 17 octobre. Monseigneur de Saint^Pol et Mas^ dames les veKgéeoses ne revînreni pas.

n faut lien que Tauteur du Mémoire du prince de Conti ait ignoré tous ces faits qu'on a été obligé de rappeler; car, sans cela , il -y a lieu de présmner qn*il n^auraît pas hasardé de mettre en tivant cette huitième preuve.

Voyons la neuvième preuve :

Enfin ^ pour dernière preuve de notre proposition, on se servira de la do*^ Saite da ménation faite par M. Pabbé d'Orléans à H. le comte de Saint-Pol, le 21 marn ™^^>^ ^" P^'^^^^' 1668 : il ne lai donne pas les souverainetés de N'enfchAtel et de Valengin, mais s^nlement les droits gvt iin appartenaieni dans ces sowerainetés ; parce M. le comle de Saînl^PoI y tfytint sa pari naturelle, M. Tabbé d'Orléans ne lui tionnait et Me pouvait lui donner que la aiemie. Les ternies sont Itèn remarquaiMea :

„Fait don à M. le Conte de Samt-Pol, son frère pntné el cobéricier, de tous „et tels droits, qui appartiennent et sont acquis à mondH Seigneor le Duc do „Longiievi]Ie en la dite qualité de principal héritier de ces souverainetés de ^eufchatel et de Valangin, leurs circonstances et dépendances, sans aucune „cbose en excepter; an moyen de quoi les dites Souverainetés et Principautés yde Nenfchatel appartiendront pour le tout A mondtt Seigneur Te Comte de „Saint-Pol.«

Dans la seconde donation, qui fut faîte par H. Tabbé d^Orîëans à M. le comte de Saint^Pol^ son frère, de ses autres biens, le 19 février 1672, il s'explique e» ces ternies : „Ponr les mêmes motifs, ponr lesquels lui a ci-devant fiiil d|an el ,idélaissement des parts et portions qur lui appartenoient dans les Comtés aou- „verains de Tfeufchfttel et Valangin en Suisse.**

Ces souverainetés appartenaient donc pour partie h M. le comte de Saint-Pol, comme cohéritier, et elles lui appartiennent pour le tout par la donation de son cohéritier.

Cet exemple reviendra ifans son lieu , comme une preuve authentique de 1a Irbevtéde disposer, mais il sert en cet endroit pour une preuve, qui n^est pas mdna mlbentiauiw *) h «rioUlili.