CHAPITRE XV. — DE l'interrègne DE 1707. 15 LIVRE II

posMstioD aniforme une autorilé invincible: ce sont les traités de paix conclus 1707 en différents temps entre les princes.

Dans le Traité de paix de Vervins, du 2 mai 1598, le Comté de Neurchfltel paIz de Verest compris comme souverain avec les Louables Cantons, sans que Philippe- ▼Im- Guillaume de Nassau, qui était partie dans ce traité, ait fait la moindre protestation contre la reconnaissance publique que faisaient par \U Henri IV et Philippe If de la souveraineté parfaite de ce Comté.

Dans le Traité de paix de Munster, où assistèrent les ministres les plus p^w

éelairés sur les droits de TEmpire, Henri d'Orléans, duc de Longuevilie, qui deMnnstsrétait premier plénipotentiaire de Louis XiY, fut toujours qualifié Prince ei ComH souverain de NeufchdIeL, et le 12 septembre 1657, il fit en cette qualité un traité d'alliance avec le Roi, dont toutes les clauses sont autant de preuves de la souveraineté pleine qu'il possédait.

Dans le Traité des Pyrénées, on comprend en général de la part de l'Es- Traité des Pypafne les Etats qui étaient compris dans le Traité de Vervins. Or, comme le rénées. Comté de NeufchAtel était précisément nommé dans celni-ci, on ne peut pas douter qu'il ne le soit de même dans celoi-Iè.

Daos le Traité de N'imègue, qui a confirmé le Traité de Munster, il n'y a m Traité de NIprotestations, ni réserves de la part de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, mégve. peur le prétendu droit de fief qu'on veut aujourd'hui faire valoir.

Dans le Traité de Ryswick, entre la France et la Hollande, on a compris en Traité de Rytgénéra] les Treize Cantons et leurs Alliés, et en particulier le Comté de Neuf- wick. châtel. M. TElecteur de Brandebourg, présent à ce traité par ses ministres, a approuvé lui-même par là la souveraineté de Nenfchdtel.

Dans le même Traité de Ryswick entre la France et l'Angleterre, le roi Guillaume prend des précantiona pour être rétabli dans la Principauté d'Orange et dans les autres biens qu'il avait en France; il n'en prend aucune pour le comté de Ifenfchâte]; an contraire, il met cet Etat au nombre de ceux qui étaient compris dans la paix comme Alliés des Louables Cantons.

Cette longue suite de Traités de paix, qui ont déclaré et reconnu en divers temps la souveraineté de Neufchfttel, ne laissent plus sur cela le moindre donte; rien n'est plua solennel, ni plus inviolable que ces Actes publics, qui décident de la tranquillité des Etats; tous les princes qui y ont parlé par leurs ministres sont obligés d'en garantir l'exécution. Comment donc peut-on demander le Comté de Neufchâtel à titre de féodalité et de mouvance, pendant qu'il paraît qu'en divers temps et par les actes les plus solennels l'Empereur, les Princes de l'Empire, M. l'Electeur de Brandebourg lui-même a reconnu que cet Etal était en pleine souveraineté.

Et quand on joint à la preuve écrite de ces reconnaissances multipliées une possession au moins de plus de deux-cents ans, il n'est pas facile de concevoir sur quel prétexte M. l'Electeur de Brandebourg peut se permettre de donner atteinte à un droit affermi par tant d'endroits ?

Article Vf du Mâhoire.

La possession de ce Comté qti'a continuée la Maison de LongueviUe n'a pas été moins vicieuse. Et la prétention de cette Maison à la succession de celle de Ckâlons a été notoirement injuste. Rbpousk. Comme cet article n'est qu'une suite et presque une répétition de l'article précédent, on y a déjà satisfait par avance.

Articlb VH du MénoiRB.

Lusurpation du Fief et Comté de Neufchâtel n*a pu prescrire ni valoir contre le seigneur dominant et souverain, ni pu par conségueni préju^ dicie§' au droit de 8. M. le Roi de ^uese.