LIVRE^H. .176 ÇHAFITRE XV, — DB l'imterrègme Mm

1707 ^^^^ commencer par les bypiHhèquef , noiM 'voyoïu que le comté de NeofeUtel

• été spécialement hypothéqué par sec princes ^ non seulement pour dettea de TEtat, mais pour leurs dettes particulières.

Rodolphe d'ffochberg mariant Philippe d*Hochbergr, son fils, à Marie de Savoie, en 1476, donne à la Tuture épouse, en cas de viduité saia enfants, soixante- :douse mille florins d'or du Rhin; et pear anstirance de eeCle somme, «il Ivi «,a«signe et oblige ja Ville et son Comf^ lis Ifeufchâtêl, ,poi|r ea jouir jwqsea k „r entier payement de cette somme.^ Et, ce qui est à considérer, cet acte est fait à Neufchfllel par avis des gens du Conseil d*£tat.

Le roi Henri II, empruntant en 1951 du canton de Soleure, la somme de cinquante mille écus, Léonor d*Orléana et Jacques de Savoye, héritiers présomptifs de Fran^Qv d'Orléans, comie 4e Kenfehâtel v dotmèreni , catiiamtemeni, ptmr 9ûreU de ceiie, Motmnc et jf(mr hffi^ihèque.$pé€iaU, h Comté de JSemfiMiel et ses dépendances.

Dans cet acte, il y a une clause très remarquable; les contractants : nQue, ^pendant huit ans, le Comié de FfeufchAtel ne sera pcrint davantage chargé, „engagé ni vendu ; que toutefois si l'ocoasion se dommft que le Comté de „SIeufcbâtel fût è vendre on à engager durant Ledit tem|>s de huit ans, que la „dite vendition ou engagère devra être présentée aux chers alliés de Soleure, „qui devront ôtre préférés à tous autres." Convention qui prouve que non seulement dans l'esprit des comtes de Neufchâtel, mais dans celui du roi de France et du canton de Soleure, le comté était reconnu non seulement comme OTijet anx hypotlièqnes , maia encore comme très ca^ble et très susceptible d-aJiénation.

Jacqueline de Rohan, empruntant, en 1Ô56, de Messieurs de Berne, la somme de trente mille écps, pour la rançon de Léonor d'Orléans, son fils, qui avait été fait prisonnier de guerre par le comte de Horn, leur hypothéqua le comté de Neufchâtel.

Léonor d'Orléans acquérait, en 1564, de Guerard de Watteville et ses frères la seigneurie de Colombier avec les dépendanees de, Bevaix» Cortaillod et Corcelles, pour le prix de soixante mille écus d'or (outre le privilège réservé de droit sUr les choses vendues), leur oblige, par hypothèque spéciale, le comté de Neufehfttel. La clause est conçue en ces termes : „Sous Tobligation de tous „et chacun nos biens, les Terres et Seigneuries de Co?ombier, nostredit Comté ,yde NarffchAtel, aes apparlenancèi et dépendances, que pour cet effet nous „avons SOUMIS, affeeUe et kifpoihéqués par ces présentes."

•Cet acte est fait .en présence des sieurs Ndgoely et Steiguer, advoyers de Berne, et des sieurs de Graffenried et Manuel, trésoriers et Sénateurs du même Canton, qui autorisaient les sieurs de Watteville pour cette vente, et qui n'auraient pas accepté le comté de Neufchâtel pour hypothèque, s'ils n'avaient été persuadés qu'il' pouvait être aliéné, puisque l'hypoûièque d'un bien inaliénable aurait été inutile.

Mario de Bourbon acquérant pour ses fils, en ld92, de Frédéric de Wurtem^ berg, prince de Montbéliard, le comté de Yalangin, qu'il avait acquis du comte de Tourniel, tant pour s'acquittçr envers cette princesse des sommes qui lui étaient dues, que pour le payement de la somme de soixante-dix mille écus d'or, payable au vendeur; elle lui donna pour hypothèque spéûiale tout le Camié de Neufchâtdy avec les Sei^euries de Valangm et de Colombier, pour être oaisis par justice à défaut de payement.

Mais quoique l'argument soit certain de l'hypotlièque à la vente, noua avona de plus des exemples en foule de ventes expresses en divers temps, tantôt de différentes parties du comté, tantôt même de la totalité.

CBAPirn XT«~ Di L'mnBRÈGHS n 1707. 177 EIVHK S.

Qw»t lÉuc vcMwdes i^iUm, If oomté 4e Valangin, 4|ih «m une ■ovreraiMlé j^Qj •éptvfe '4^ MeuloMld, ^ « «es Troia Bitli particalieri, el '<|ui a presque anlanr è'«éleiidite que le Conté de MenAMieL, a élë fkm d'qne foia veeda, ftaet pmr ieeM^at feloiitaire que per décret.

René de ChaHani, coaMe de» Vebagin , ayaat eagafté ee cenrté à Mewieers de Berne pour sûreté d^ane soauae de freale milfo écua, dont ils l'élaieat 'tÊmàm caulletts pew hii, MeMiean de Berne le ftrenl saiiir le 2 nart 1579 par aetorîié de jaatiee ; lia en forent mia en peaaeaaiott réelle et aetueHe, cobibm de lear bypotbèqve» pav acte aatienitiqiie îiit en préaence de goaTemeur et des gens da eonéell d'Etat de NenloMtol.

•m» la «aîte Marie de Bonrfcen, Teove de Léevo^ d'Orléans , ayant reaaboofaé Mesaienrs de Baane, ils hii remirent les dreita d'li7p<»lhèque qu'ils aKnlent sur ee eomté; et e*est en eenséquenen de cette remise que Messienm de Berne pUttmdal «voir droit de retrait (*) sur ee eomté : prétention qui serait ridicule sans doute, si ce comté était inaliénable, puisqve le droit 4e recinll suppose de nétossité nno aliénation qui précède, et que Mesalenn de Berne nV e«t jamais e» do droit que par rengagement et radyndiaation qui en aravit été Mte à leur prolt.

En 1569, Josepb de Toumftal et son flb, comte do Valangin, vendircat «a conté à Prtdorie de Wurlamberir, oanste de MonthéHnrd, moyennant Ô7jè4$ écns d'or, et A la elwrgo de piiyer à son acquit à Harie do Bourbon, comtaaso de Neufcbâtel, la somme de 68,154 écus d'or, pona InqaeUo le oomté 4t Yalanfin M était spéeialement kypotbéquë.

Sa 1M2, le mémo Frédéric de Wnrteariieif lovendii k la mémo Masio de Bourbon, comme tutrice de ses'enftuita, le oomté do Valanffai4 avec )a maiiie de BoudevilHers, pour la «omme de soixan^e-diji mille écus d'or« outre les aoramcf dues à cette princesse, pour lesquelles ce Comté lui était auparavant engagé.

La baronitie-^ tlotgfé^ fut vendue, eà 1433^ p^r J^el|ueé de StAVfty Ir'leali do Ifeirfdiâtal pour lé ptix 4é onno cento iorins d^or.

U aet^noiarie 4a Çoleaf^Mer, avM les dépendances do Bevahi, Cfrtëllod et GorceUes, ont été vendues en 1664, par Gérard de IVfttteyille et acs frères, pour la somme de soixante mille écus d'or.

Les domaines de fabbaye <fé Fontafne-André et du prieuré du Vautravers, Atfent vendus, en I5M, pitt' Jacqueline de ftoban, eoéime tutrice do Léonor d'Orléans, son fils, aux Quatre Ministraux et Communauté de Neufchâtel, moyennant lé prix de 88,949 écoi dV, avec flieulté perpétuelle de réméré. Cette tente fbtriitiléé par Léoaéc d'Orléans, an mois de décembre do In mime année 1^56*

L' Abbaye de Hle doStoih^eMs dépendéme du comté de Nctofebltel, Art vendue en Hk? par JeoMio dUddiberg à Messieurs de Berné, qui en em Mt un baibiage, 8«r lequel Ils ont tdnte souveralnetë*

il fnt srjouter è toaltes ces ventes panlooHères celle que Jacques de fiavoye, éno de Beniowa, fit k liéonor d'Oriéans, en 1857, de sa moitié •de tomté de NeuAdbétidf, qui hii avoft été âN^ngée par aentence des Aodiences généralea de 155IS, ev do«c II avait joui pendant «inîf ans.

De tontes ces aliénaUona des membres e« des parties ^ la oonelusion est ln*> ftlilible à raMénubilIté dn tout, po» deux raisons sensibles.

La premiftro, que les parties, en matière de royaume et de sonvémimaéé, sont de mémo qualité et condition que le toat, puisque le to^t n^ear antre

*) On if a Jamais entendu parier de ce droit de retrait de LL. EE. de Berne.

(NSIS «t J^. IBttft,}

ANHALES DE BOTYB. TOME Y. 12