LIVRE II. 194 GHAPiTBB XV. — DE l'interrègne DE

1707 donner au soin que l'avocat do M. le prince de Conti a pris d^insinuer, dans divers endroits de son Mémoire, que les franchises, immunités et privilèges dont ils jouissent, ne sont que des pures grâces remues de leurs souverains et révocables par conséquent selon son bon plaisir; au lieu que ce sont de véritables conventions, qualifiées telles par les vieux titres, obligatoires de part et d'autrei, et qu'il n'a pas été au pouvoir des comtes de révoquer ni d'enfreindre en aucun point.

Les divers actes d'aliénation que cet avocat rapporte, servent seulement à prouver que les comtes vassaux ont quelquefois tenté de faii une chose qui leur était prohibée de droU, et on ne les peut considérer que comme autant de cas * de commise et d'ouverture du fief au profit du seigneur dominant; de sorte

qu'on peut même tirer avantage du parallèle qu'il fait entre le testament de Jean de Fribourg en faveur de Rodolphe de Hochberg, et celui de l'abbé d'Orléans en faveur du prince de Conti. L'un est aussi peu valable que l'autre, et ce dernier fournirait un nouveau cas de réunion du fief, s'il n'était déjà de droit pleinement réuni et consolidé à la directe, depuis le décès de Jean de Fribourg en i457.

L'auteur, dans la page 86, soutient que si le Comté de Ncufchâtel n'est ni uno souveraineté élective, ni une souveraineté purement successive, la conséquence est claire, que c'est une souveraineté héréditaire et patrimoniale. Mais ce raisonnement n'est pas juste, et ne contient pas une énumération exacte des parties, pour parler avec les logiciens. Il y a une autre espèce qui est omise, c'est que par rapport aux comtes seigneurs immédiats de Neufchdtel, ce Comté n'a été ni une souveraineté successive, ni une souveraineté héréditaire et patrimoniale; mais ça a été un véritable fiof, relevant de la Maison de Châlons, et qui lui est retourné de droit par l'extinction des successeurs féodaux.

On a un juste sujet d'être sui|)ris que l'avocat de M. le prince de Conti, en corrigeant, par une seconde édition, divers endroits de son Mémoire qui se trouvent dans la première, n'en ait pas retranché ceux où il nie que Neufchâtel ait été jamais, avant l'acte de 1288, un fief de l'Empire; qu'il persiste A soutenir que c'est un faux principe, et que ce Comté était auparavant indépendant sans relever de personne ; car, pour démontrer avec évidence combien cette assertion est peu conforme à la vérité, on n'a qu'à s'en rapporter aux deux actes mêmes de l'an 1288, comme on l'a déjà remarqué sur la Réponse de Madame de Lesdiguières et dans l'Information sommaire.

On ne répétera pas ici ce qu'on a observé ci-dessus avec quelque étendue, sur la nature de ce fief, pour faire voir que c'était un fief véritable et proprement dit de la Maison de Chftions; mais on n'a pu lire sans étonnenent, que l'auteur du Mémoire, en la page 92, traite non seulement de passagère et de précaire cette féodalité des comtes de ISeufchâtel, mais qu'il la qualifie aussi de momentanée dans le même endroit où il prétend que ce fut seulement Tan 1&30 que ce Comté fut fntH/ié de cette tache (comme il lui plaît de s'énoncer) et qu'il reprit sa nature primitive. Comment appeler momentanée une vassalité qui, de son aveu, a duré denx siècles et demi? C'est faire des momenU bien longs, et à ce compte on pourrait dire que les monarchies qui ont le plus longtemps subsisté dans le monde, n'ont eu que quelques heures de durée.

L'auteur, dans la page 88, fonde l'un de ses arguments pour l'aliénabilité da Comté de Neufchâtel sur ce que la Petite Bourgogne, dont 11 était un membre, était aliénable et aurait été effectivement aliénée, prétendant que la conclusion est infaillible, que Neufchâtel éUit pareiHeroent aliénable, le membre n'étant pas d'une antre nature que le chef, ni la partie que le tout.

La conséquence n'est pas tant infaillible qu'il le suppose, et il n'y a nulle incompatibilité que le total d'nne souveraineté soit aliénable, et qne otpendnnt