CHAPITRE XV. — DE L'iNTERREGNE DE 1707. 195 LIVRE II

il y ait des 6efB qui en dépendenl qui ne le sont pas. Sans chercher des 1707 exemples fort loin, on en peut trouver dans Neufcbélel même, qui dans la supposition de Tautenr, est une souveraineté aliénable, et qui a cependant des flefs de sa mouvance (*) qui ne sont pa» patrimoniaux, ni par conséquent aliénables sans le consentement du seigneur.

Ce même auteur, après avoir cité en la pa|fe 91 le Traité d*alliance du 7 février 1511 entre l'empereur Maximilien et tout le Corps Helvétique, ajoute: „De lA il suit, etc.''

Mais rien n'est si mal établi que le conlenu de ce pangnphe.

I. S'il f (allait procéder pour rouan de Pieufchâiel deooni le ieigneur direct selon le droii des fiefs, ce ne pourrait jamais être devant le roi de France, qui n'a jamais été seiipienr direct de Neufcbâtel, et à qui la possession où il est de sa Franche-Comté, ne saurait attribuer ce droit, puisque NeufchAtel n'en a jamais dépendu ni relevé, comme l'a su si bien soutenir le comte Conrard de Fribourg dans son procès contre* Vautier, seigneur de Rochefort, et comme cela est incontestable.

H. C*est un fait qui ne se pourra jamais prouver par aucun endroit, et qui est absolument faux, que NeufchAtel ait dépendu de la baronnîe d'AHay. Il a été de la mouvance des comtes de ChAlons, princes d'Orange, barons d'Arlay; mais il n'a pourtant jamais relevé ni de cette baronnie, ni de cette principauté.

III. Si le roi de France est présentement possesseur de la baronnie d'Arlay et des autres terres qui ont autrefois appartenu à la Maison de ChAlons, il ne l'est que de fait, et nullement de droit. La fin de la guerre sera aussi la fin de cette possession, à laquelle elle a donné l'occasion et la naissance.

Le même auteur dit : „que la Maison de ChAlons ayant fini en la personne «de Philibert de Chàlons, mort sans enfants au siège* de Florence, en 1530, les „biens de cette Maison passèrent aux descendants d'Alix de Chàlons, et par eux „à la Maison de Hochberg***

Il ne peut supposer ce passage aux descendants d'Alix de ChAlons, à l'exclusion de René de Nassau, neveu et héritier testamentaire de Philibert, et ensuite de Guillaume de Nassau, héritier de René, qu'en vertu des prétendues substitutions graduelles et perpétuelles de 1416 et 1417.

Mais il ne «'aperçoit pas que si elles subsistaient, qu'eltes appelassent tous les ilescendants d'Alix de ChAlons, el qu'elles annulassent les dispositions testamentaires faites à leur préjudice, elles ruineraient toutes les prétentions de M. le prince de Conti contre les parents collatéitiux de feue Madame de Ne^ mours, descendus de cette nénie Alix, et le mettraient hors d'état de leur disputer le Comté de NeufchAtel , non plus que les autres biens de la succession de ChAlons.

Lu piige 129 du Mémoire, et les cinq suivantes sont employées à disputer la validité de l'acte de 1406, passé par Conrard et la Communauté de Neufi^hAtel. On a fait voir ci-^dessus, en répondant à rEorit de Madame de Lesdiguières, que cet acte est d'une authenticité au-dessus de toute atteinte.

On se covftentera ici de faire remarquer la vanité de l'argument que hauteur veut tirer de eet acte ponr prouver sa prétendue aliénabilifé. „Inutilement, „dit-il, les NeûfchAtelois auraient fait cet acte de précaution, si NeofbhAtel aVait „été inaliéMible. Par Ifc cm confeillers reconnurent- formellement que le Comté „pouvait être vendu, légué, etc.**

Cette manière de raisonner est assurément toute nouvelle, et si elle était reçue, on pourrait- aisément tirer des preuves avantageuse» dos titres les p^us oontrairea.

(*) Tel est le flef de Gorgier, dont on n*eseratt soutenir que Mîadame d'Achey qui en |onit aujoardlnd pût dlspoaer k sa volonté.