LIVRE IL 198 CHAPITRE xv. — db l^interrègiœ n

1707 On Ifûsse auJL «vocaU des miires prétendants à faire dea réfutalions plas

suivies et plus étendues de. ce Mémoire, qui porte sur eux ses pins ipunds coups; mais on se persuade surtout que les Etats et les Peuples dû MenfcMtal et Valanj^in se trouveront les plus intéressés k le rejeter et é le oombattre, comme un écrit rempli d'expressions et de maximes contraires à leurs libertés et à leurs franchises, et capables d'en rainer enilèremeol la constiintion.

Ici finit la réfiiialion du Mémoire de M. le prince de ConK, faite au nom de S. M. le roi de Prusse. L'auteur de cette réfutation n*a pas jugé à propos de reproduire ce qu^il avait écrit précédemment au sujet des prétendues substitutions de 1416 et 1417, en s'y ra(H portant sans doute; mais comme ce qu'il dit à cet égard, bien que figurant dans les imprimés de fépoque, u'a pas encore paru dans ce manuscrit, on complétera la matière en transcrivant ce que contient V Addition à Tlnfortnation sotnmaire (pages 7 et suivantes de r imprimé) en ces termes :

Extrait de r Ad- D'ailleurs pour peu qu'on examine avec attention ces substitutions en elles* dltion àrinfor- mêmes, on sera aisément convaincu que les ducs de Longuevilleo'en ont pii, nation ^^^' et que ceux qui prétendent aujourd'hui tenir leurs places n'en peuvent tirer «acnne de 8. M. le roi conséquence qui leur soit favorable.

de Prosse sur Pour la substitution faite par Marie de Baux qui refarde la Principauté d'Oles sabstitu- range, de ^uoi il n'est pas question présentement, cette princesse avait, les ^ ^""' mains liées par les clauses expresses de son mariage de Tan 1386, qui adjugeait nommément et irrévoca|>lement la Principauté au fils afné qui en devait provenir. A l'égard de la substitution de Jean de Chàlons de 1417, on ose nsaiirer, qne toute personne raisonnable et .désintéressée découvrira sans peine que les concurrents de S. N. n'en sauraient tirer aucun avantage,

1. La condition sous laquelle cette substitution avait été faite ayant manqué, la substitution est devenue eo ipso caduque et de nul effet. L'extrait géaéalogique, inséré dans le Traité sommaire, montre sensiblemenl que des trois cas, qui font les trois ipembres de la condition sous laquelle In snbstitntion est faite, il n'en est aucun qui soit arrivé, et que par conséi|iièot les biens son! parvenus libres entre les mains de Jean de Chàlons V, et ensuite à René de Nassau-Châloiis , son petit-fils, comme il le déclare lui-même dans son testament.

2. On remarque qu'à l'égard des biens de France, Alix do CUiloiis est par le testament de 1417, appelée seule pour sa personne sans aucune mention de ses enfants. Ainsi Alix étant morte avant les mâles institués,. n*a pu transmettre k ses descendants aucun droit, ni aucune espérance de substitution.

3. Enfin, pour couper court sur une matière qui est déjà traitée ailleurs assez au long, il faut observer comme une chose décisive qu'à l'égard des biens hors de France, Alix et Marie de Chàlons et leurs enfants mdles seulement sont appelés à cette substitution ; de sorte que les ducs de Longueville n'étant venus d'Alix que par une descendance doublement féminine, on voit clairement qu*îb n'ont pu avoir aucune vocation à cette hoirie de Chdions.

On se jetersit dans une prolixité ennuyeuse, si l'on voulait ramasser ki toutes les raisons propres à ruiner les vaines conséquences qu'on a prétendu tirer de ces substitutions, sur lesquelles on n'a pas même osé beaucoup insister^ On ae contentera donc de faire deux réflexions sur cette matière avant que de la quitter.

La première, que puisque c'est sur le fondement de ces substitutions qu'on veut établir la nullité des droits de S. M., et que c'est cependant sur ces ménea

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actes que les dttc§ de Lonfaeville ont «ppayé leurs prétentions sur Thoirie de 1707 Châlohs, et obtenu de* actes du Grand Conaeil de Faris en divers temps jusqu'à nos jours, il faat qu'ils reconmiasent eux-mêmes qu'ils n^ont point de prescription léj^Hime à opposer contre ces droits, qu'ils ne tâchent de détruire que par les mêmes titres dont ils ont poursuivi jusqu^à notre temps une confirmation décisive.

La 8e<*onde, que comme toua les actes qu^ils ont obtenus par déraut et qui n'avaient d*autre fondement que ces substitutions ont été cassés et annulés par les divers traités de paix qu'on rapporte, il s'ensuit nécessairement que ces sul^stitutions ne peuvent p)us être opposées sans donner une atteinte manifeste à raotorilé publique des traités, et sans violer par là ce que le droit des gens a de plus sacré.

L'auteur do la Réponse se trompe, ou veut tromper le public, en restreignant, comme il fait, Toetroi de l'Empereur Charles-Quint â René de Nassau, daté du 14 mai 1544, aux aeuls fiefs qu'il possédait aux Pays-Bas.

1. Les Lettres d'octroi parlent généralement de tous les fiefs, terres et héritages gisants aux Pays de par deçà, ce que cet Empereur entend sans doute par rapport aux royaumes d'Espagne, qui étaient ses Pays de par del^.

2. Reiié de Nassau, bien instruit du sens de cet octroi, dispose généralement H sans aucune restriction de ses principautés, comtés, fiefs, terres et seigneuries et autres biens quelconques; en quoi il ne faut pas douter qu'il n'ait voulu comprendre ses droits sur Neufchâtel, puisqu'il était actuellement en procès sur ce sujet avec les ducs de Longueville.

3. Les Lettres de confirmation du 14 juillet 1544 montrent évidemment que Poctroi ne se b<Mroait pas aux seuls fiefs des Pays-Bas, puisqu'elles font une mention générale des comtés, baron nies, terres et seigneuries, fiefs nobles, testamants et antres biens quelconques de René, voulant, dit l'Empereur, que ce testament soit valable en et par tous les pays, terres et seigneuries, tant de ses Pays-Bas qu^en la Franche-Coaaté, comté de Bourgogne, etc. ; ce qui, bien loin de contenir une restriction, marque tous les pays sujets à la domination impériale dans l'étendue desquels René de Nassau pouvait avoir laissé des fiefs et aulrea biens : après quoi, il serait absurde de faire ici exception par rapport au Comté de Neofchâtel.

4. Les Lettres patentes du même Empereur, du 9 décembre 1544, contiennent aussi une confirmation générale et illimitée du testament de René de Nassau.

L'auteur de la Réponse allègue trois raisons pour montrer que les Lettres de confirmiAion du testament de René de Nassau par l'Empereur ne peuvent être d'aucune eonsidération ; mais ces raisons sont toujours si faibles qu'on |ie craint point qu'elles aient fait la moindre impression sur les esprits.

La première est que ces Lettres de confirmatron ont été données uniquement pour rendre valable le testament de René, comme s'il avait été fait devant les hommes de fief. Nais sur quel fondement cet auteur prétend-tl que ce soit lîi Tuniqae but de ces Lettres de confirmation ? Il est vrai qu'elles contiennent cette clause, que la disposition vaudra tout autant que si elle avait été faite devant les -hommes de fief, mais c'est pour signifier qu'elle doit être censée fette dans toutes les fornies requises, et cela même, bien loin de diminuer le poids et fa force de ces Lettres de confirmation, ne sert qu'à les augmenter.

La seconde raison se rapporte aux substitutions desquelles on a déjà parlé, et dont on ne dira plus rien ici pour éviter les répétitions.

La troiaièine raison n'étant qu'une dépendance de la seconde, on ne s'y arrêtera pas non plus, puisque le fondement a été détruit.

L'avocat de M. le comte de Matignon ajoute que les traités de paix qui ont ^ Réponse à rétabli les princes de Nassau dans leurs premiers droits, qui leur appartenaient dSTÎtetignon.