LIVRE II. 224 CHAPITRE xvi. — des procédures

1707 >nort de haute et puissante Dame Marie d'Orléans, etc., etc. le Seigneur Comte de Barrata St- Agnès, Commandeur Chevalier Grand'Croix de la Religion de St.-Maurice et Lazare, GeutiUiomme de la Chambre, et Envoyé de haut et puissant Prince Emanuel-Philibert Amédé de Savoye, Prince de Carignan, et le Seigneur Marin de Loisinge, Conseiller de S. A. R., Sénateur au souverain Sénat de la dite Savoye, et Procureur-général du dit haut et puissant Seigneur le Prince de Carignan, en vertu de sa procuration en date du 24 Juin dernier^ reçue et signée par le Notaire Durand de la ville de Turin, dûemçDt légalisée, dont il joint ici une copie et fait voir Texpédition originale, qu'il est même prêt de remettre s'il est requis; Et c'est pour représenter, comme ils font, an nom de sa dite Altesse sérénissime : Qu'ayant plu à Dieu d'appeler de vie à trépas la dite Dame de Nemours, le dit haut et puissant Prince de Carignan • droit de succéder à la souveraineté de Neufchâtel et Valangin préférablement à tout autre, parce qu'il a lui seul toutes les qualités qui sont requises pour ca sujet, par les lois, les anciens usages^ les coutumes du Pays et constitutions de l'Etat, qui sont d'être descendant des anciens souverains de Neufchâtel, comme sa dite Altesse l'est par Françoise, fille de François, qui était fils de Louis d'Orléans et de Jeanne de Hochberg, et d*étre outre cela le plus proche parent et le plus proche héritier de Madame la Duchesse de Nemours, dernière aouveraine, dont il est cousin germain, ce qui esl notoire à chacun, et ce qui a été établi par les factums qui ont été remis à Messieurs des Trois Etats an nom de Sa dite Altesse, et ce qu'établira encore m besoin de nouveau Je sieur Charles Fortis, Avocat au Souverain Sénat de Savoye, au cas qu'il plaise aux Seigneors des Trois Etats de l'entendre : Au moyen de quoi ils demandent la miae en possession et investiture de la Souveraineté du dit Neufchâtel et de ses dépendances pour el au nom de Sa dite Altesse Mgr. le Prince de Carignan. De tout quoi ils demandent acte, et qu'il soit enregistré dans la Chancellerie, suivant les usages et coutumes de TÉtat, pour y avoir recours ainsi que de raiaen.

(Signé) Le Comte Barrata db ST-Aoi«ics,

Envoyé de S. A. S. Mgr. le Prince de Carignan.