C. Fortis, Avocat de S. A. S. Mgr. le Prince de Carignan

En quatrième lien, on a lu de la part de S. A. S. Monseigneor le Duc de Wurtemberg-Monibéliard la pièce suivante :

Mémoire de Monsieur le Gouverneur de Meofchâtel

M. leprinoede et Messieurs des Trois Etats,

ontbéliard. Jules-Guillaume Siegmana et George Briseehonx , Conseillers de son Altesse sérénissime Monseigneur Léopold-Ëberhard , Duc de Wurtemberg-Montbéliard, et aee Envoyés à l'Illustre Assemblée des Trois Etats, en vertu de leurs lettres de créance portant leur plein-penvoir, qu'ils ont eu l'honneur de remettre i chaque Corps partienlier qai compose Paugnste Tribunal- des dits Etats, demandent pour sa dite A. S. la mise en possession et l'investiture de la souveraineté de Neufchâte^ et Valangin avec leurs dépendances, qui se trouve ouverte et vacante par le décès de feue Illustre Dame Madame la Duchesse de Nemours, votre bonne Princesse souveraine, et à laquelle succession de souveraineté et de dépendances Sa dite Altesse se trouve le plus habile, comme le plus proche parent et descendant de la maison de Châlons, ainsi qu'il parait par le Mémoire qu'ils ont remis à M. le procureur-général , et qu'ik le jnsti-

DE l'intbrbégnb db 1707. 225 LIVRE U.

fleroBt : fteq aérant lef dite Envoyés qu'il leur toit odroyé acte de ce qu'au 1707 non de ta dile Aliène SéféuÎMiaie leur Hattre, ila te soni préaenléf et ont demandé la dite mise en poMesaion et prédite investiture dans le jour fatal et le terme prescrit par les lois et coutumes de cet Etat, et conformément à Tarrét du Conseil d'Etat du 26 du courant, et que le tout aoit inséré dans le Manuel des dits Trois Etats. VM% à Neutckâtel le 27 Juillet 1707.

(Signé) JULBS-GUILLAUUB SlBGHARN.

Gborge Brxsbchoux.

Bd cinquièiBe lieu, leclure a élé faite, de la pièee snivanle de la part de Madame la Duchesse de Leadiguières :

Aujourd'hui vingi-huitième du mois de Juillet de raiinée 1707 se présente Mémoire do Matthieu Terrasson, Avocat au Parlement de Paris, lequel, au nom de Monsieur Msd. la Dule Duc de Villeroy, chargé de la procuration de Madame la Duchesse de î-©*" ^''^J** ,î* ^'**" dîguières, pour satisfaire f l'arrêt rendu le 26 du présent mois par Mgr. le ^^ Gouverneur et Messieurs du Conseil d'Etat, par lequel les seigneurs prétendants à la souveraineté de Neufchfttel sont avertis qu'au lieu de comparaître en personne ou par avocat au jour fatal des six semaines par devant Messieurs des Trois Etats, pour y requérir la mise en possession et l'investiture de la souveraineté de Neufcbâtel et Yallengin et y prendre les conclusions nécessaires, ils remettront le parécrit des dites réquisitions et conclusions signées, et que cela sera regardé comme une entière observation des formalités prescrites par la coutume, le dit Terrasson au dit nom demande la mise en possession et rinvestttnre de la dite souveraineté de Neufcbâtel et Yallengin avec ses apparteBucea et dépendances ponr Madame la HiMb^sse de Leadiguières, oomme étant rainée de la Maison d'Orléana-I^onfueville par le décès de S. A. & Madame la Duchesse de Nemours, et en cette qualité appelée à la dite souveraineté par l'ordre de primogéniture, loi fondamentale de l'Etat, observée de tout temps dans la descendance de ses souverains. Déclare en outre le sieur Terrasson qu'il s'oppose au dit nom au relief demandé par S. A« S. le Prince de Contî contre la sentence donnée le 8 de Mars 1694, se réservant de proposer et d'établir ses moyens d'oppositions lors de la plaidoierîe, au jour qui sera donné par Messieurs des Trois Etats. Et afin qu'il paraisse que le sieur Terrasson s'est présenté ponr Madame la Duchesse de Lesdiguièrea dans le temps porté par la coutume, il supplie Messieurs des Trois Etats de lui donner acte de ce que le présent Mémoire a été remis k la Chancellerie, aujourd'hui 28 Juillet 1707 k sept heures du matin.

(Signé) le Duc m Vulirot.

TBBRASSOlf.

En sixième Keu, on a lu de la part de M. le Comte de Matignon la pièce qui suit :

Aiyoaîd'bni ving^buitîème de Juillet de l'an 1707, sur l'avis qui lut donné Mémoire de M. avantrbler aux aeignaors Prétendants k la souveraineté de Neufcbâtel par Mgr. de Matignon. le Gouverneur et Messieurs du Conseil d'Etat, et en particulier à Monsieur de Matignon par Monsieur le Conseiller de Marval , que le dit Conseil avait jugé à propos, pour des raisons particulières, de faire savoir aux diu seigneurs Prétendants, qu'au lieu de con^»arattre en personne ou par avocat, an jour fatal et précis des six semaines qui est aiyourd'hui, par devant Messieurs des Trois Etats pour y requérir la mise en possession et l'investiture de la Souveraineté de Neofebâtel et Yalangin et y prendre les conclusions qu'Us jugeraient néceafairof et eanvenables, lee dita seigneurs Prétendants remettraient

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