LIVRE II. 242 CHAPITRE xvi. — des procédures

1707 délai que demande S. A. Mgr. le Prince de Conii, il s*opposait formellement à ce qu'il en filt accordé aucun, se fondant pour cela sur la senlence de Messieurs des Trois Etats du 28 juillet dernier, qui oblige tous seigneurs prétendants à cette Souveraineté de se présenter aujourd'hui par devant eux pour faire valoir leurs droits, sous peine de forclusion.

De la part de S. A. S. Mgr. le prince de Montbéliard il a été déclaré qu'il ne prend aucun intérêt à ce qui peut regarder le céréinooiel, mais que par rapport au renvoi on adhère à ce qui a élé dit de la part de S. E.

Pour Madame la duchesse de Lesdiguières, on a avancé que l'on n'a pas la pensée de prendre d'autre part à la difficulté du cérémoniel, si ce n'est que l'on se croit obligé, au cas qu'il s'en agisse, de se joindre à S. A. S. Mgr., le prince de Conti pour appuyer ses prétentions; mais qu'a l'égard du renvoi on adhérait à ce qui venait d'être dit, sur les raisons avancées.

On a répondu la même chose de la part de M. le comte de Matignon, ajoutant que personne ne comparaissant de la part de S. A. S. Mgr. le prince de Conti, on demandait adjudication du bénéfice de forclusion contre sa dite A. S., à forme de la susdite senlence du 28 juillet.

De la part de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan on s'est déclaré que l'on ne prend point de part non plus à la difficulté du cérémonicl, ni à tout ce qui peut avoir été réglé à cet égard; mais que pour le surplus on adhère aux précédentes conclusions.

Mais quant à Madame la marquise de Mailly, on a dédaré qae par respect pour S. A. S. Mgr. le prince de Conti, et par déférence à ce que S. E. M. le marquis de Puisieulx a écrit, aussi bien qu'à ce que M. de la Oosure a fait savoir de sa part, on ne s'oppose point au renvoi demandé par S. A. S. Mgr. le prince de Conti.

Sur toutes lesquelles choses M. le procureur-général a dit que comme il remarquait, par ce que les avocats des hauts et illustres prétendants venaient de représenter, qu'ils posaient pour fondemeni que Messieurs des Trois Etats, par le règtemeni qu'ils avaient fait ces jours passés à buis clo^, avaient réglé le cérànoniel entre les hauts et illustres prétendants, il était obligé de relever cette circonstance^ et, pour, édifier le public, de déclarer nue par ce que Mes dits sieurs des Trois Etats avaient fait, ils n'avaient p$s entendu, voulu ni prétendu décider de rien qui eût rapport au céré^ moniel, mais simplement, pour de grandes et importantes considérations, et afin de conserver la tranquillité qu'ils ont à cœur de maintenir dans l'Etat, de régler, ainsi qu'ils étaient en droit de le faire^ h manière en laquelle les hauts et illustres prétendants devaient

0£ i'jMTEMIÈGNE DB 1707. 243 LIVRE II

procéda par devant eux; Requérant Messieurs des Trois Elals de 1707 faire atteniion à sa représentation.

Là dessus Mgr. le gouverneur ayant demandé le jugement à Messieurs des Trois Etats; après qu*ils ont eu délibéré en cbamtNre de consultation, au retour d'icelle ib ont rapporté par sentence souveraine :

(Que par le règlement qu'ils ont fait sur la manière de procéder jugtmmtàm

„par devant eux, auquel ils persistent, ils n'ont point entendu de "^r^,*^ ■" ^régler ni décider sur le rang et la préséance entre les hauts et que im préten- .illustres Prétendants à ceye Souveraineté; nwis seulement d'accé- *«»«»«»«?»-

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niérer les matières, et de pourvoir à la sûreté et à la liberté du penoime. ^Tribunal. Et comme la journée est fort avancée, et qu'il ne swail «pas possible de procéder à l'égard des demandes ou réquisitions gdes dits hauts et illustres Prétendants, et faisant réflexion sur la «circonstance des fériés où nous nous rencontrons, ils renvoyent ,à procéder à cet égard au mardi le 6 du mois de septembre pro«* «chain, auquel jour tous les hauts et illustres Prétendants, qui se «présentèrent déjà le 28 juillet, comparaîtront de nouveau; le présent «renvoi étant fait sans forclusion de leurs droits, lesquels ils pour- «ront faire valoir de même qu'ils auraient pu faire le dit jour «28 juillet dernier et aujourd'hui.

«Quant à ceux qui ne se sont présentés que pomr faire des ré- ceux qm n'ont «serves et des protestations, ils auront la liberté de faire leurs Ins- J^ ^vt^^^ «tances présentement pour en être connu, afin de ne les pas re- peuvent fkin

«larder.** '*"" to»taneee.

Sur quoi se sont présentés les princes de Kassau«6iegen , de Baden-Hochberg , de Furstembwg, le baron de Montjoie, Madame de Sergis, et le Canton d'Uri. Mais comme ce qu'ils firent et ob*» tinrent par leurs procureurs est au Tome IV (dès la page 466 à la page 478), il est inutile d'en faire ici la récapitulation.

Troisième Assemblée des JSMu.

Dn mardi 6 septembre 1707.

Sont comparus Messieurs le marquis de Xaintrailles et Abbé de Troisième m- Gravei, au nom de S. A. S. Mgr. le prince de Conti, avec le sieur ^^^^^^ de Bouche vret> son avocat, lequel a représenté qu'avant de faire instance touchant le relief demandé par Sa dite Altesse Sérénissime, suivant le mémoire produit et lu le 28 juillet dernier, il se voit obligé de rétmir quelques-uns des juges qui siège. t dans ce tri- B«eiisatk>n de bnnal. Et comme ces sortes de fonctions ne se doivent faire P^^^^^j^ un avocat qu'avec beaucoup de précautions, il avait prié Sa dite Conti. Altesse de lui donner ses raisons de récusations par écrit, tant pour n'en omettre aucune, que pour prévenir que, dans la chaleur du discours, il n'allM au éelh de ses inlentions. A quoi Sa dite