LIVRE IL

CHAPITRB XVI. — DUS PaOCÉDDKES

Titre généalo-

4Cie de la dn-

chewe.

Transmission de la procuration de M. de Villeroy àM.

de Barcos.

Procaraiion de

M. Mattan pour

le comte de

Matignon.

reçue par deux notaires du Chfttelet de Paris, De Laleu ei Lange, du 17 juin 1707, légalisée par Jean Le Camus, lieutenant civil de ville et prévôté de Paris, le lendemain 18 du dit mois, signée Camus, et par mon dit seigneur Oauret, avec paraphe, et scellée d'un sceau à cire rouge ; par laquelle procuration il est dit s

Que très haute et très puissante Dame, Marguerite de Gondy de Rets, Du* chesse Douairière de Lesdîguières, Duchesse de Reis, Marquise de bi Garnache, de Vizille et de Ragny, Comtesse de Sault, de Joigny et de Mortaigne, Baronne de la Tour, d'Aiguë, de Lauris, d'Oysans, et de la Mure, etc., Veuve de défunt très haut cl très puissant Seigueur Mgr. François-Emanuel de fionne, de Créquy, Duc de Lesdiguières, Pair de France, Gouveroenr et Lieutenant-gënénil pour le Roi en la Province de Dauphiné, Fille de défunt très, bant et très puissant Seigneur Mgr. Pierre de Gondy, Pstr et Général des Galères de France, Chevalier des Ordres du Roi, et de très haute et très puissante Dame Madame Catherine de Gondy, Duchesse de Rets, ses Père et Mère, et Ma dite Dune Catherine de Gondy , Fille de défunt très haut et très puissant Seignavr Mgr. Henri de Gondy, Duc de Rets, Pair de France, Chevalier des Ordres du Roi; Et Mon dit Seigneur Henri de Gondy, Fils de défunt très haut et très puissant Seigneur Mgr. Charles de Gondy, Marquis de Belle Isle, et de très hante et très puissante Dame Madame Antoinette d'Orléans, qui était Fille aînée de très illustre, très haut et très puissant Prince Monseigneur Léonor d'Orléans, Duc do Longuevillc, Souverain de Aeufchâtel et de Vallengin; Ma dite Dame Duchesse Douairière de Lesdîguières, demeurant h Paris en son Hôtel, rue de la Cerizaye, Paroisse de St-Pol, laquelle étant l'aînée de la Maison d'Orléana* Longueville par le décès arrivé le 16 du présent mois de- Juin de très illustre, très haute et très puissante Dame Madame Marie d'Orléans, Duchesse de Nemours, Princesse souveraine de Neufchdtel et Vallengiu, et en cette qualité Ma dite Dame succédant aux dites Souverainetés par l'ordre de primogéniture , loi fondamentale de l'Etat, observée en tout temps dans la descendance dej souverains, a fait et constitué son Procureur-général et spécial, la généralité ne dérogeant à la spécialité ni au contraire, haut et puissant Seigneur Loois- Nicolas db Nsupville, Duc de ViLLKRoy, Pair de France, Lieutenant-Général des Armées du Roy, auquel Ma dite Dame Duchesse Douairière de Lesdiguières a donné et donne pouvoir et puissance de se transporter es dites Souverainetés de Ncufchâtel et Vnticngin on Suisse, et de demander pour elle et en son nom la mise en possession et l'investiture des dites Souverainetés de Neufchâtel et Vallengin, avec pouvoir de substituer un ou plusieurs procureurs, etc.

La seconde pièce produite est la procuration que M. le duc de Villeroy, procureur de la dite dame duchesse de Lesdiguières a donnée à Camille de Barcos pour comparaître au tribunal des Trois Etats; elle est datée du 26 août 1707, signée par le dit duc.

De la part de M. le comte de Matignon, chevalier des ordres du roi, on a produit la procuration suivante :

Noas Ja<|ue8 de Matignon, Chevalier des ordres du roi, constituons pour noire Procureur-général et spécial Messire Louis de Mattan, Chevalier, Seigneur de Bonnay et autres lieux pour se présenter en notre nom par devant Messieurs des Trois Etats de Neufchâtel, pour y faire toutes les demandes, réquisitions et autres choses nécessaires concernant la poursuite de notre droit à la succession de la Principauté de Nenfchàtel et Valangin, comme plus proche parent paternel de feue S. A. S. Madame la Onchwwe de Hfmonri, Prometunt

DB l'interrègne DE 1707. 239 LIVRE II.

de niUfler tout ce que notre dit Proeureur trouvera à propos de faire pour lo 1707 loutien et poursuite de notre droit k la dite succession, sous l'obligation de nos biens. En foi de quoi nous avons signé le présent et cacheté du sceau de de nos armes.

(Signé) Jaqurs de Matiohon.

Avec un cachet en cire rouge.

De la part de Mademoiselle Louise-Léontine-Jacqueline de Bour- Procarauonsde bon. on a produit deux procurations en faveur de Maître Jacques i^, etc.. pour Tribolet, avocat au Parlement de Paris, toutes deux du 24 juin MademoiseUe 1707, par les mêmes notaires au Chfttelet de Paris Dupuis et Du- ^^oissonsT rant, Tune donnée par très haute et puissante dame Madame An* gélique-Cunégonde de Montmorency de Luxembourg, veuve de très haut et puissant seigneur Louis-Henri légitimé de Bourbon, et comme tutrice honoraire de damoiselle Louise-Léontine-Jacqueline de Bourbon, sa fille ahiée substituée du dit Seigneur Louis- Henri de Bourbon et de la dite dame à présent sa veuve, lequel était donataire entre vifs de très haute, très puissante et sérénissime princesse Marie d'Orléans, souveraine des Comtés de Neuchfllel et Valangîn. Et l'autre des dites procurations est donnée par Maître Henri Doremieulx, avocat au Parlement, comme subrogé tuteur de la dite Damoiselle Louise-Léontine- Jacqueline de Bourbon. Les deux procurations duement légalisées comme la précédente de Madame de Lesdiguières.

De la part de Madame la marquise de MaiUy on a produit la Procuration de procuration des deux notaires Boscheron et Angot du 15 juillet ^yj^f ^^^^ 1807 en faveur du sieur Thomas Du Rocher et de Maître Esprit Mad. de Maïuy. Vieux, avocat au Parlement de Paris, duement légalisée comme les précédentes.

De h part de M. le marquis d'Allègre, le sienr Veldelhan, son procuration procureur, ayant déjà prodoit et fait lire les actes qui fondent p^'^,J^jJ'*^'**" son pouvoir, lorsqu'il parut à l'audience du 28 juillet, a déclaré qu'il agissait en vertu d'iceux,

Après les établissements des pouvoirs des procureurs, on a com- commencemencé les procédures. On est entré dans les demandes de mise "^*^J^* en possession en la manière suivante :

Le sieur Peyrol, avocat général de S. M. le roi de Prusse, a Demande de la représenté que comme il avait produit un mémoire qui fut lu *™*^*^p^^^" l'audience du 28 juillet dernier, dans lequel sont les demandes de cat du roi de mises en possession et investiture faites de la part de Sa dite Ha- ^rtme. jesté, il requérait que lecture en fut faite de nouveau; ce qui a été accordé, et ensuite il a déclaré, que conformément à ce que le dit mémoire contient, il insistait à demander la mise en possession de cette Souveraineté de Neuchàtel et Valangin, des appartenances et dépendances, puisque son dit mémoire avait été lu le jour fatal des