LIVRE 11. 260 CHAPITRE XVl. — M8 PROCÉDURES

1707 six semaines après le décès de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, et qu'il n'estime pas qu*on puisse faire à présent d*aulres réquisitions.

De u part du De la part de S. A. S. Mgr. Léopold-Eberhard, duc de Wurtem-

^'^béu^r"'" berg-MonIbéliard, MM. Siegman et Brisechoux, chargés de pouvoirs

de S. A., ont aussi demandé la dite mise en possession, cosime

étant Sa dite Altesse le plus habile en qualité de plus proche parent

et descendant de la Maison de Cbâions, ainsi qu'ils le justifieront.

De la part du De la part de S. A. S. Mgr. Emmanuet-Philibert-Amédée de Savoye, ^'*ripian.^* Prince de Carignan, M. Louis Marin de Loisinge, etc., son procureur, a demandé la dite mise en poissession par le sieur Fortia, son avocat, fondé sur ce que Sa dite Altesse Sérénissime esl descendant des anciens souverains de cet Etat par Françoise, qui étail fille de François, qui était fils de Loui^ d'Orléans et de Jeame de Hochberg, et qu'outre cela il est le plus parent et le plus proche héritier de feue S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, der^ nière souveraine, dont il est cousin germain; ce qui est notoire « chacun et qui a été établi par lea faclums remis à Blessieurs des Trois Etats, et que l'on établira encore si besoin est. De la part de De la part de Madame la duchesse de Lesdiguières, M. Cnniile ^'^gutèretT^* Barcos a demandé par le sieur Terrasson, son avocat, la mise en possession, par les fondements qui sont pris dans la procumtioB ciniessus transcrite, comme étant la mieux fondée.

De la part du De la part de M. Jacques de Matignon, chevalier des ordres du

^"tipion!*** ^^^i *• ^^^^^ ^^ Matlan, seigneur de Bonnay et autres lieux, son procureur, par le sieur De Fort, avocat du dit seigneur, a fait de^» mander la susdite mise en possession, comme, le dit MessAre comte de Matignon, petît-fils d'Eléonore, fille de Mgr. Léouor d*Orléans* LonguevOle, et par conséquent le plus proche parent paternel de feue S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, dernière souveraine de cet Etat.

De la part de De la part de Madame Louise-Léontine-Jacqueline de Bourbon, )^Q.goi,39„/ maître Jacques Triboiet, avocat au Parlement de Paris, fondé de procurations, a requis la dite mise en possession ^ au nom de la dite damoiselle mineure agissant par Madame sa mère et tutrice, fondant sa dite demande sur différents titres et actes, par lesquels feue Madame la duchesse de Nemours, de la succession de laquelle il s*agit, a donné cette souveraineté, ses appartenancee et d^ndanees à déiunt Messire Louis-Henri légitimé de Bourbon, père de la dite damoisdle, et à sa postérité : Requérant au surplus qu^onverture soit fuite, si Messieurs des Trois Etats le trouvent a propos, de deux paquets eachetés qu^il a renis, dans lesquels, quoiqu*i ignore ce qui y est contenu, il espère néanmonm que l'on y tren-

DE L*iifTnKÈoiiB DS 1707. 261 LIVRE IL

vera de quai a|qMiyer le droit que la dite damoîselie tire des actes 1707 fiiMdita, qu'il a en mains et qu'il produira dans son temps.

De la part de Madame Jearaie de Mouchy, princesse d'Orange, De la part de épouse de H. le marquis de MaiUy et de Néelle» MM. Thomas Du^^*^®^"'^ Rocher, son intendant, et Pierre-Esprit Vieux, avocat au Parlement de Paris, ses procureurs, ont demandé la dite mise en possession, fondés sur ce que cette souvemineté appartient incontestablement à la maison de Châlons, qui ne Ta tranemise ni pu transmettre, à qui que ce soit, par aucun acte ni traité; et sur ce qu'elle seule représente cette nuttson, puisqu'elle descend directement par les mâles de Jean de Ckâlons, qui au quinzième siècle était souverain de Neuchâtel.

Finalenenl de la part de Messfre Yves, marquis d'Allèffre, lieutenant- De la part de général des armées de S. M., le sîeur Jean^Jacques Verdelhan, son *** 'i'Aiiègre. procureur et avocat, a fait la même demande de mise en possession, suivant les procurations et le mémoire qui est an pied, lesquels furent lus à l'audience le 28 juillet dernier.

Toutes ces mises en possession, ainsi demandées, ont été accordées Les miies «a par Messieurs des Trois Etats, et ont été appréhendées par chacun ^^^^^«gT^ des dits procureurs; ce qu'ils ont appréhendé par attouchement au tons. sceptre que M. le gouverneur tenait en ses mains.

Et pour ce qui était des deux paquets cachetés dont le sieur avocat Tribolet a requis l'ouverture, elle est renvoyée jusqu'au temps qu'où procédera à la demande de l'investiture.

En suite de cela, on a demandé et fait instance de la part de Lesinvestitun» S. M. le roi de Prusse, à ce que l'investiture de cette dite sou- **'"'^^^*"' veraineté de Neuchâtel et Valangin, ses appartenances et dépendances lui fttt accordée.

La même instance a aussi été faite au nom de S. A. S. Mgr. le prince de MontbéUard; comme aussi de Madame la marquise de Mailly, de M. le marquis d' Allègre, de Madame la duchesse de Les* diguières, de M. le comte de Matignon; de la part de S. A. S. le prince de Carignan, et enfin de la pari de Mademoiselle Loutse- Léontine de Bourbon.

Et on a aussi insté à ce que l'ouverture se fît des deux paquets onyertare des cÎHlessus produits, et que lecture fût faite des choses qui se trou- *î;on^S^"i^* veraient contenues ea iceux. Cette ouverture fut faite, et on y donation de trouva les donations que feue S. A. Madame la duchesse de Ne- J^' ^ ^^;. mours avait faites au chevalier de Soissons , et on les rai^orterait vaiier de sois. ici, si elles ne se trouvaient pas déjà copiées tout au long, année 1694 (Tome IV, pages 294 et 312).

Après l'ouverture de ces paquets, sur les oppositions respectives des avocats des hauts et illustres prétendants ci-dessus, qui ont dewindé l'investiture, chacun d'eux soutenant qu'elle doit lui être