LIVRE IL ^8 cHAPnsB xvi. — ras paocio^ubes
1707 umveneli de la wcceMsion de Châlon», gui leur avaU été trantmise fuw le Prûuie PkilSbert, etc., sont de cela mime ree&nnus héritiers de TacHon et des droits sur le Comté de Neufekâtel attachés à la dite succession, comme il a été clairement démoniré d-dessuê*
Huitltaie Aflsemblée d«i TroAs-ittate.
Du 13 Septembre 1707.
Huitième as- Bii présence de Messieurs les procureurs des hauts et illaslres Trols-Eu^ prélendants, le sieur Peyrol, conseiller et avocat de Sa Majesté, a
continué de faire ses productions, consistant aux actes suivants : coniinaation 1. Un Cahier contenant la procédure tenue à Ddle, en octobre 1534, 1^^'^'S*"^ entre les dames et seigneurs duchesse et duc de Longneville d'une du roi de part , et Messieurs les comte de Nassau et prince d*Orange , de Prusse. l'autre, produite sous la cote P.
2. Une copie coUationée du surseoi des procédures démenées devant. le Grand Conseil de Halines entre le prince René de Nassau et le duc de Longvevîile, et renvoi des parties à M. le duc de Lorraine en 1541. Ce renvoi est certifié par la Cour de MaKnes, cotée D.
3. Une seconde copie des Testament et Codicile de Philibert de Chftions, coté R.
4 De plus eAcore une copie de Toriginal du Testament de René de Châlons, prince d'Orange, sous la cote S.
5. L'Acte de curatelle de Guillaume de Nassau, par l'empereur Charles-Quint, en 1544, sous la cote T.
6. Hommage fait par Isabelle de Nenfchâtel au Comte de Savoye pour la Seigneurie de CerUer qu'elle tenait de lui, dans leqvel I oncle et la nièce convienuint que la féauté ainsi prêtée au Comte Amédée de Savoye ne peut faire aucun préjudice à l'hommage lige qu'elle doit au prudent et puissant seigneur Hugues de Châlons, seigneur d'Arlay. L'acte, qui est du 6 février 1376, est coté V.
7. Copie en latin de l'acte d'émancipation de Louis de Neufchftiel par Rodolphe, son père, en présence de Dame Béatrix de Vienne, en qualité de mère tutrice de noble et puissant Jean de Châlons, duquel le dit Rodolphe se déclare homme lige, et dit qu'il se présente devant la dite Dame, séante dans son tribunal, comme devant son juge ordinaire. L'acte est du 6 juillet 1326; il a été trouvé dans la layette, première liasse, cotée B des archives de Neuchfltel, produit sous cote X.
8. Plus a produit la copie coliationnée du Testament de Louis, comte de Neuchfltel; cette copie a été transcrite d'une lettre en parchemin scellée d'un sceau pendant, laquelle on a trouvé dans la seconde layette, liasse cotée E des archives du Château de Neuchfltel, coliationnée et vidimée par C.-F. Huguenin et Montandon, le 30 aoOt 1707, produite sous la cote Y.
DE L*Il«TEltBÈ6inS DE 1707< 269 LIVRB II.
Après ces productions, le dit sieur Peyrol a dédaré qu^i) n'en a 1707 pas d'autres à faire pour ce jour, se réservant néanmoins de pro* duire encore d*BUlres pièces dans la suite*
De la part de S. A. S. Mgr. le Prince de Montbéliard, on a dé- ProducaoM du claré que Ton employait les productions faites hier ël aujourd'hni "^ bliiMd.**" au nom de S« M. le Roi de Prusse, pour établir les droits de la Maison de Châlons, jusques au testament de René de Nassau- Châlons, prince d*Orange exclusivement, duquel emploi on requérait qu'acte fât accordé. Et pour mettre en ordre les productions de S. A. S., celles ci-dessus de S. M. le roi de Prusse sont employées sous la cote de lettres* A. 1.
Outre cela on a présenté l'imprimé qui est intitulé : Mémoire de* droits de Son Altesse Sérenissime Monseigneur Léopold-Eberhard, Duc de Wfirtemberg-MontbéRardj sur la Souveraineté de Neuf-* chdlel et Valangin; duquel on a lu ce qui est contenu depuis la page 16 jusqu'à la fin, qui sont les preuves de la généalogie de la Maison de Montbéliarfl. (Voir un extrait du Mémoire du prince de Montbéliard, pages 72 et suivantes de ce volume.) Le susdit imprimé est produit sous la cote A. 2.
Plus on a produit un cahier qui contient les Extraits signés Jér. Berdot, lesquels sont rapportés dans le dit Imprimé. Ce cahier est coté A. 3.
Plus il a été^ produit de la part de Sa dite A. S. de Montbéliard un livret imprimé, lequel est intitulé : Traité historique de la suc^ cession à la Principauté d'Orange. Paris cha la ceuce Barbit^ i702^ duquel on emploie ce qui suit conunençant à la sixième ligne de' la page 20, et finissant à la sixième ligne de la page 25, qui est tiré du testament de Jean de Chftlons, du 21 octobre 1417, inséré tout au long dans le dit livret. (Voir un extrait de ce tes*: tament Tome I", pages 467 et 468.) Il est produit sous la cote A 4»
£i pour rendre l'extrait ci-dessus tant phs authentique el de foi probante» pendant la lecture qui en a été faite, on l'a vérifié sur une copie signée qne le sieur VerdeUian, procureur de M. le marquis d'Alègre a produite, laquelle a été signifiée dans un procès i Paris» le 15 juillet 1706, et est employée et produite tant de la part de S. A. S. de Montbéliard que de mon dit sienr le marquis d' Allègre, sous la cote A. 5.
Après quoi on a dit de la part de Sa dite Altesse que c'éiait là tout ce qu'il pouvait produire pour aujourd'hui.
De la part de Madame la marquise de MaiHy on a dil que, pour Productions de commencer ses productions, on employait tout ce qui « été produit ^^]^,y.^^ de la pari de S. H. le roi de Prusse pour faire voir que Neuoh^ktel appartenait dés Tan 1288 à la Maison de Chfllons, et on a demandé
