LIVRE II. 276 CHAPiTRB xvi. — des prockihjrbs

1707 Autre Traité de combourgeoisie de Philippe d^Hockberg avec

LL. EE. de Berne, où il réserve en propres termes ses seigneurs, desquels il tient à présent en fief, à cause du Comté de Nenfckfltel, en date du jour de la conception de la Sainte-Vierge i486, (*) coté KK.

Acte de compromis entre René, prince d'Orange y et le duc de LongueviUe, au sujet du Comté de Neuchâtel et autres biens respectifs, en date du 16 mai 1533. (11 en est parlé Tome II, pages 342 et 343, oii il est dit qu'on envoya en France tous les papiers ser* vant pour le procès, lesquels ne sont pas revenus.)

Cette pièce est colée LL.

Procès verbal entre les procureurs des duc et duchesse de LongueviUe, d'une part, et ceux des princes de Nassau , père et fils, d'autre part, concernant les différends qui étaient entr'eux pour le Comté de Neuchâtel et autres biens, du 13 septembre de Tan 1534, (*♦) coté MM.

Copie des Remontrances faites au nom du prince it Orange par devant le Grand Conseil de Malines au sujet dç Neuchâtel et d^autres biens et demandes respectives contre le duc de LongueviUe, cotée NN.

Autre Traité de combourgeoisie de Claude de Lorraine, dmc de Guise, 9ïeul et tuteur de François, duc de LongueviUe, avec LL. EE. de Berne, par lequel U ratifie en tout son contenu le Traité de combourgeoisie de Philippe de Hochberg, avec la réserve des seigneurs desquels U tenait en fief, à cause de Neuchâtel, en date du 11 mai 1544, coté 00.

Acte qui justifie que le ConseU privé du Roi de France évince dame Françoise de Longwy des biens de Jean de Châlons, et dame Marie Des Baux, prince et princesse d^Orange, en faveur de Thé* ritier du prince René de Nassau, qui était Guillaume de Nassau dit le Belgique, acte du 19 septembre 1548, coté PP.

Lettres patentes de V Empereur Charles^Quini^ portant commission en faveur de GuiUaume, comte de Nassau, héritier testamentaire seul et universel du comte René de Nassau, pour faire ajourner au Grand Conseil de Matines le duc de Longueville, pour la vérification du testament du dit René, et pour procéder à une enquête valétudinaire et à futur sur les faits et articles qui seraient baUlés de h part du dit comte de Nassau. Les dites lettres sont du 3 octobre 1551, cotées QQ.

Autre Traité de combourgeoisie de Jacques de Savoie avec LL. EE. de Berne, contenant la même réserve des seigneurs de fief

(*) PhiUppe, pour s'assurer la succession au Comté, reprit la bourgeoisie de Berne avant la mort de son père. (Voyez Tome II, pages 150 et 151.) C*^) Voyes Tome H, page 348.

DE l'intebikègnb db 1707. 277 LIVRE \l

à cause du Comté de Neuchfltel , en date du 5 janvier 1556. (Il 1707 est parlé de ce traité au Tome III, pages 52 et 53.) Coté RR.

Autre Traité de combourgeoisie de Léonor éF Orléans, duc de Lonçuetille, avec LL. EE. de Berne, contenant la réserve des seigneurs de fief, du 2 janvier 1562, coté SS.

Extrait 'd'un Traité entre le Roi Très Chrétien Louis XIV de France et feu Sa Sérénité Electorale de Brandebourg, du 'Vi janvier 1681 , ratifié à Saint-Germain en Laye le 1" février de la dite année.

Art. Vn. Comme jusques ici, la Providence divine n'a pas accordé lignée À M. le Prince d*Orange, et qu'il pourroit arriver que par permission de Dieu, ce Prince mourût sans enfants, en quel cas sa succession appartîetfdroit légU!memeiit aux Princes enfants du premier lit de Son Altesse Electorale de Brande^ bourg, Sa Majesté promet, en vertu de cet article, de fiivoriser le droit légitime des dits Princes, de les maintenir autant que dépendra d'Elle, et de les assister contre tous ceux qui entreprendroient de les troubler et de les inquiéter dans une succession qui leur est due par le droit de leur naissance.

Cet article a été fidèlement extrait de Toriginal signé Louvs, plus bas par le Roy, Colbert, muni du sceau secret du Roi, vidimé par C.-F. Huguenin et S. Montandon le 16 septembre 1707, coté TT.

De la part du roi de Prusse on produisit encore : i. La descendance de Guillaume de Nassau dit le Belgique, prince d'Orange, jusqu'à Frédéric I", roi de Prusse, sous la cole UU. Cette généalogie se trouve dans ce volume, page 135. 2. La légalisation des coUationnements de divers actes par Pierre Régissant, notaire public de La Haye, du J4 juin 1707, cotée XX. 3. Item, les Mémoires présentés par M, dHervart, envoyé extraordinaire de S. H. Britannique à Monsieur le prince de Conti, à Madame la duchesse de Nemours et à Messieurs du Conseil d'Etat et du Conseil de ville, du mois d'août 1699, cotes YY. Tous ces mémoires sont transcrits ci-devant, Tome IV, pages 399 et suivantes. 4. La lettre de S. M. L Joseph r à LL. EE. de Berne, du 4 juin 1707, cotée ZZ. (H est parlé de cette lettre Tome IV, page 457.)

Plus on a produit la Renonciation d'Alix de Chéhns, faite l'an 1405 dans son C4)ntrat. de mariage avec Guillaume de Vienne, cotée AAA.

D'ailleurs on employé par indication les l^aités de paix, qui sont imprimés par LéoBor.

IteiD, Golkti, sur ee que René de Nassau a relevé le nom et les armes de Chftlons^ et autres historiens servant à éclaircir des ftiils qai ont du rapport à cette affaire.

Item, VAde de 1507, par lequel le duo de Lungueville, à Tinstance du Canton de Berne, restitua à Claude de NeucfaAtel la baroÉfiie de Vawnarcus qu'il lui avait coi^qoée pour avoir suivi les