LIVRE IL 280 chapitib xvi. — dbs procédcires

1707 Table généalo§^ique qui indique sa descendance de Jean de Cbâions et de Jeanne de la Tremouille.

En suite de cela les hauts et ilioatres prétendants qui tirent leurs droits par celui de la succession légitime ont demandé au sieur avocat Tribolet s^il avait quelque chose à produire. A quoi il a répondu que non, pas à présent; quMI ne s'agit que de ceux qui tirent leurs droits de la maison de Châlons, contre lesquels il n*a besoin d'autres productions que celles qu'ils ont faites eux-mêmes, pour faire voir qu'ils n'ont aucun droit. Prodactions de Sur quoi, de la part de Madame la duchesse de Lesdigvières, on eh**e deir* * déclaré que , pour satisfaire à ce qui est porté par la dernière di^iières. scntencc, on produira la procédure qui Ait tenue en 1458 par devant rOificiai de Besançon, portée ensuite par appel à Rome, sur le sujet de fouverlure du testament de Jean, comte de Fribourg» de laquelle on a dressé un inventaire ou extrait qui contient les endroits nécessaires et utiles à la cause, puisque la dite procédure est fort longue; priant que le dit inventaire soit lu.

Là-dessus le sieur Peyrol a demandé que l'on eût k se déclarer à quelles fins on prétendait faire des productions, si c'est pour établir le droit de chacun des prétendants.

Le sieur Terrasson, avocat de Madame de Lesdiguières, a répondu que c'est suivant la susdite sentence du 17 de ce mois, et pour prouver les exceptions qui y sont mentionnées seulement. * Le dit sieur Peyrol a répliqué que, suivant la coutume, on doit premièrement articuler les exceptions que l'on prétend prouver, et que ce n'est qu'après l'avoir fait qu'on est admis à en faire la preuve.

Sur cela le dit sieur Terrasson a dit que les exceptions qu'il allègue et qu'il prétend prouver se réduisent à une fin de non re* cevoir fondée sur la chose jugée, dont la preuve résulte de la procédure susdite de 1458.

Le sieur Peyrol a allégué que, remarquant, par ce que l'on vient de dire, que les parties adverses veulent s'écarter de l'ordre usité en fait de succession, il a intérêt de s'y opposer; mais, avant cela, il prie que le Mémoire dont il est chargé de la part de S. B. M. le comte de Metternich soit lu. Ce qui a été fait et contient :

Messieurs,

Quelque justes et régulières qu'aient été vos vues dans la sentence que vous rendîtes avant-hier 17 de ce mois, j^ai lieu cependant de m'apercevoir que les compétiteurs de Sa Majesté poarroient abuser de quelques-unes qai y sont contenues et de leur donner un sens contraire à la justice et à vos intentions. Je suis persuadé, Messieurs, qu'en admettant ceux qui tirent leurs droits de la Maison de Lonf^eville k prouver leurs exceptions contre les productions de ceux qui tirent leurs droits de la Maison de Châlons, vous n'avez pas entendu les dispenser de produire, avant d'entrer plus avant en matière, les titres et fon-

DB L'lNTBnÈ6T«B DB 1707. 281 LIVRE II.

déments quMU peuvent avoir pour éinblir lears demandes d^invesliture de cette 1707 Bouveraineté.

Cependant, sous prétexte que votro sentence ne s*expliqac pas là-dessus, les prétendus successeurs de la Maison de Longueville osent se flatter qu'ils soutiendront uniquement la qualité de défendeurs contre Sa Majesté et les autres prétendants qui tirent leurs droits de la dite Maison de Ch&lons; et c'est le dessein qu'ils ont eu dans Tincident qu'ils ont fait naître anr ce sujet et mal à propos.

Nais, c'est ce que j'espère que vous ne permettrez pas, puisque, comme j'en ai été informé, rien ne seroit plus contraire A votre usage et à votre coutume, comme il n'y a rien non plus aussi qui soit plus opposé au bon ordre judiciaire et i l'équité.

Selon votre pratique, Messieurs, tous les prétendants qui demandent, comme au cas présent, une investiture, doivent être appointés à fournir leurs preuves tour à tour, tant pour établir chacun son droit et le fondement de sa demande, que pour combattre celles de ses concurrents. C'est après la restriction de preuve faite de la part de tous les prétendants qu'on leur expédie l'acte du procès et qu'on leur assigne un jour pour conclure en droit; ensuite de quoi, on décide leur contestntioD par un seol jugement déinitif, qui donne Tinvetti* ture à celui qu'on a trouvé le mieux fondé, et qui renvoie déboutés en même temps tous les autres.

Sur ce pied là il faut dire que lorsque vous avex appointe les adversaires du Roi mon maître à prouver les exceptions qu'ils proposeront contre les productions faites et à faire de la part de Sa Majesté, vous ne pouviez pas avoir entendu réduire et terminer à cela l'instruction du procès, ni les décharger de fournir leurs moyens de preuves pour établir leurs prétentions et demandes.

Au contraire je ne puis douter que votre pensée n'ait été qu'ils y seront obligés et que j'aurai même encore le bénéfice d'exciper et de produire de nouvelles preuves contre les leurs. C'est là le véritable sens de votre sentence. Messieurs, lorsque vous dites que vous vous réservez de juger ci-après les difficultés qui pourroient se susciter au regard de plus amples productions, et que les prétendants de la Maison de Chêlous ne seront pas forclos de faire d'autres productions si elles sont jugées nécessaires.

J'espère, Messieurs, que contre l'indue et illégitime prétention des adversaires du Roi, qui, sous prétexte de ce qu'ils n'ont été encore appointés quant à présent qu'à prouver leurs exceptions, que l'on ne feroit d'abord qu'une sentence préliminaire et générale concernant les droits qui se tirent dea deux Maisons de Cbàlons et de Longueville, ponr en exclure l'une ou l'autre, ce qui seroit contraire à l'ordre judiciaire et très préjudiciable aux intérêts de S. M., vous déclarerez en éclaircissement de votre sentence, que, laissant les choses dans le cours et l'ordre constamment établi par votre coutume et votre pratique, vous entendez vouloir décider la contestation entre tous Tes prétendants par une seule et même sentence, qui admettant l'un donnera l'exclusion à tons les autres.

A Neufchêtel le 19 septembre 1707.

Comte dr Mbttbrmich.

Après la lecture de ce mémoire, le sieur Peyrol ayant encore exposé quelques raisons pour en soutenir les fins, les hauts et fllusires prétendants qui tirent leurs droits de la maison de Longueville, ont avancé plusieurs raisons pour répondre à ce que dessus, en soignant qu'il faut nécessairement entrer dans la distinction des

LITRE n. 2^ CHAPITBÏ XVI. — DBS PROCÉDURES

1707 droits de la maison de Chfllons et de celle de LonguevIUe; qae ta souveraineté de cet Etat, qui fait le sujet de la contestation présente, a été possédée par la dernière de ces deux maisons ou par ses auteurs depuis deux-cent-cinquante ans, et que Ton doit par conséquent regarder ceux qui prétendent à la succession de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, qui est la dernière de la maison de Longueville qui possédait la souveraineté, comme étant en possession ; au lien que la maison de Chfilons ou ceux qui tirent d'elle leurs droits, les fondent sur un acte de 1288, en vertu duquel ils ne sauraient faire voir qu'ils aient jamais été en possession de ce pays; ensorte qu'ils ne peuvent être refardés que comme demandeurs en revendication contre les prétendants à la succession de la princesse dernière décédée, lesquels, ayant tous le même intérêt, deviennent défendeurs contre les autres, sans qu'il serve à rien de dire qu'en matière de succession, ror(h*e veut que tous les prétendants établissent leurs droits pour décider leurs contestations par un seul jugement définitif, qui donne l'investitore à celui qu'on aura trouvé le mieux fondé et qui renvoie déboutés en même temps tous les autres; cela étant bon à dire, lorsque tous les prétendants aspirent par droit de succession, ce qui ne se trouve pas dans le cas dont il s'agit, comme on le fait voir ci-dessus. Dérailleurs la distinction qui a déjà été faite par Messieurs des Trois Etats des droits de ces deux maisons dans leurs sentences, donne assez à connaître qu'ils jugent eux-mêmes nécessaire que l'on procède de la sorte» étant également de l'ordre et de l'intérêt même des parties que l'on décide premièrement si le droit des prétendants de la maison de Chftlons est valable, puisqu'il absorberait entièrement celui de tous les autre» prétendants par la maison de Longueville, dans les contestations desquels les autres prétendants n'ont aucun intérêt pour vouloir Csi leur droit n'est p{is reconnu bon) demeurer en cause avec eux jusqu'à la fin et multiplier par ià l'embarras. Conclnant à ce ce qu'il soit dit que par un jugement préliminaire la question d'entre les deux maisons «oit décidée.

Après plusieurs autres raisons des avocats de part et d'autre, Mgr. le gouverneur ayant demandé jugement là-dessus à Messieurs des Trois Etats, ils sont allés en chambre de consoUation, et à leur retour ont prononcé :

„Oue conformément et en exécution de leur sentence d'avant- „bier, ils déclarent que les hauts et illustres prétendants qui tirent fleurs droits de la maison do Longueville , feront présentement les ^productions qu'ils veulent employer par voies d'exception contre „ce qui a été produit par les autres hauts et ilhistres prétendants ,,de la maison de Chàkuis; Et au ca^ qu'ils n'ayent pas toutes leurs f^pièces prêtes pour .ceb, ils auront encore une audience p4Nir le

BB l'ihtrwègne w 1707« 293 LinOS II.

nfaîre. Après quoi Messieirs des Trois Etals se réseryenl de juger 1707 „(«u cas qu'Us en soient reqais) si les hauts et illustres préleBdaiHs ^de la maison de Longueville ne seront pas obligés de produire ^aussi tout ce qu'ils auront pour rétablissement de trars droits^ sui- 9, vaut la réserve déjà portée dans leur dernière sentence.^

Ensuite om a lu Tlnventaire ou Mémoire ci-dessus meiitioiiné, produit de la part de Madame la duchesse de Lesdiguières , dont voici la teneur :

Invsntaiie d0s Pièces ei Actes que Madame la DuekeMee de Lesdégmèreê prodmi cofUre kê Préiemkuu dm chef de la Maison de Œdlons.

Et il est à remarquer qu'après que cette production fut faite aiux Trois Etats le susdit jour 19 septembre 1707, on trouva i propos de la part de ma dite Dame la Duchesse de faire imprimer le dit laventaire, qu'elle Gt distribuer, et à la tête duquel on mit ce préambule, qui irrita très fort S. E. M. le comte de Mettemich. (On verra plus bas la réfutation qu'il en fit.)

La prodQcU4Mi qui a été faite de la part de Madame la Davafirîère de Lesdiguières contre les prétendus Héritiers de la Maison de Chdlona, a ouvert lea yeux » bien des gens. Toutes les personnes raisonnables ont été touchées, et on peut dire indignées, de voir qne la même prétention que S. A. £. de Brandebonrg soutient aujourd'hui avec tant de vivacité, a été examinée et condamnée dès Tannée 1457 par des jofres reconnus, et sur les mêmes moy^ena qui sont allégués présentement; c'est pour remettre cette vérité devait h» yeac du public qu'on a cru aécessaire de faire imprimer l'extrait de la Procédure produite, tel qn*il a été hi à l'Audience de Messieurs des Trois Etats.

Premièrement on produisit la Procédure de Tan 1457 d*entre Louis de ChAlons et Rodolphe de Hochberg, dans laquelle le testament de Jean de Fribourg en faveur de Rodolphe de Hochbcrg se trouve inséré à la page 174, qui est institué héritier comme étant du Chésau de Neuchâtel, et en conunet l'ouverture et la publication à rOfficial de Besançon en ces termes, rapportés page 194 de la dite procédure : (*)

j^Item je veux et ordonne que ce mien Testament soit lu, publié „et ouvert en jugement devant la vénérable personne M. TOificial „de Besançon, auquel je soumets toutes les disputes qui pourroient „être mettes sur mon Testan^nt et sur mes biens, ei^ quelque part „quMls soient situés.^

Après la mort de Jean de Fribourg, Rodolphe de Hochberg passa procuration aux personnes qui y sont dénommées, non-seulement pour demander la publication du Testament» mais encore la possession; pages^ et 6 de la dite procédure.

(*) Voyez Tome II, pages 42 et suivantes, l'histoire de ce testament et de ces procédures racontée suivant les prétendants français, surtout suivant le prinee de Conti.