DB L'INTBRBÈGNE DB 1707. 287 LIVRE H

^produites de part et d'autre tant en latin qu'en aUemand, seront 17U7 ^traduites en français, et les traductions remises à la Chancellerie.^

Douzième Assemblée des Trois-Etats.

Du 23 «eplembrc 1707.

Le sieur Feyrol, avocat de S. M. le roi de Prusse, a représenté, qu'à la dernière audience, Ton produisit de la part de Madame la duchesse de Lesdiguières une certaine pancarte sons le nom de procédure, sur laquelle on a voulu d'autant plus tromper, que ce qui en fut lu à l'audience a été rendu public par un imprimé avec un préaflOkbule qui contient des termes insultants; ce qui l'a obligé, pour faire connaître le peu de fondement que l'on doit faire à oela, de dresser un inventaire des productions^ et moyens qu'il emploie pour en établir la nullité: priant que cet inventaire soit lu, ce qui a été fait de la teneur qui suit :

Invehtajre des productions et moyens qu'on employé pour S. M, le Roi de Prusse contre PexcepHon de chose jugée qui hn a été objectée et les productions faites à ce sujet.

On baille cet inventaire sous la réserve expresse qu'avant les conclusions en Productions

droit les compétiteurs de Sa Majesté feront aussi leurs productions pour établir (ioncernMit les 1 1 j Hxceptions por-

leurs demandes. tées contre le.

Premièrement^ on employé pour Sa Majesté le même volume de pnneartes pro^udions des et de paperasses en latin qu'on a produit contre Elle, afin d'en faire connaître prétendants de les vices et l'inutilité. Chilons.

Il n'y a qu'à jeter les yeux sur ce volume pour ôtre convaincu qu'il n'est poinUen forme probante, et qu'il ne peut faire aucune foi en jugement; c'est ce qu'oif peut reconnaître en faisant les observations suivantes :

1. On voit d'abord qne ce n'est qu'un ramas défectueux de copiée informes et de feuilles rolantes qu'on a attachées ensemble, en les arrangeant à plaisir et comme on a trouvé le plus h propos pour le but qu'on se propose, ce qui était d'autant plus facile que la plupart des pièces et actes que ce volume contient, sont sans jour ni date, et que les cahiers et feuilles d«iit on a compilé ce volume n'étaient point numérotés aux pages; cependant il est surprenant de voir que le nombre des pages se trouve marqué tantôt avec du crayon, tantôt avec l'encre, ce qui le rend tant plus suspect.

!L II y a une troncatioii manifeste immédiatement avant la page 429, car cette page commence par un fragment ou discours rompu, qui n'a point de sens étant détaché de ce qui doit précéder et qu'on a supprimé; or, un pareil récit tronqué rend tout le volume suspect et indigne de créance, quand même la forme en serait d'ailleurs probante, ce qu'elle n'est point.

3. A plna forte raiaon ne mérite-^>il aucune foi, puisque le copiste, qu'on suppoae en «voir fait le coHationnement, ne se trouve être que le secrétaire de président, e'etl-à-dire, un simple clerc, qui n'avait ni serment ni caractère public, et qui n'était ni notaire, ni tabellion, ni greffier, ni secrétaire d'aucun corps, ni enfin homme public et juré.

4. h est toujours d'autant moins à croire, qu'il se contredit lui-même en appelant origimil ce qui n'a aucune forme probante et qui n'est ni <iaté> ni signé, ni scelle, ni légalisé, ni extrait d'aucun registre publie, et qui ne finit que par un etc., qui en faii toute l'authenticité.