LIVRE II. 290 CHAPITRE XVI. — DES PROCÉDliŒS

1707 grand Conaeil de Nalines, depuis l'an 1533 jusqu'en l'un 1551, pour niuutrer qu'on ne s'est jamais avisé, de la part des ducs de Longfueville, d'objecter les prétendues sentences de Besançon et de Rome, et qu'on n'en a jamais fait aucnne mention. £st-it concevable qu'on les eût oubliées, et n'y aoroit-on pas fondé l'exception qu'on oppose maintenant, ' si elles avaient préjnpré quelque chose contre le droit de Louis de €hélons sur ce Comté?

lô. Enfin on a indiqué l'Acte de main*mise de ce prince sur le dit ConiitS et l'offre d'hommage que lui fit Rodolphe de Hochberg pendant le temps même qu'ils étoient en procès, pour prouver tant mieux la nullité de l'exception que l'on réfute.

Et au reste, pour ce qui est de la remise de ce Comté par les louables Cantons l'an 1529, et d'un Mandement impérial de l'an' 1487, qu'on a indiqué pour appuyer la dite exception, on se contente de la part de S. H. de déclarer qu'on employera le même Acte de 1529 pour réfuter les mauvaises conséquence* qu'on en pensera tirer, et, qu'à l'égard de l'autre, on se servira de raisons et d'exemples pour en montrer l'inutilité, quand on en verra l'usage qu'on en voudra faire.

On a adhéré à tout ce que dessus de la part de S. A. S. Mgr. le prince de Montbéliard, de Madame la marquise de Mailly et de M. le marquis d'Allègre; au nom du dernier, on a toujours réitéré les déclarations et réserves contenues dans ce que son procureur produisit le 28 juillet dernier.

Sur cela le sieur Terrasson, avocat de Madame la duchesse de Lesdiguières, a dit qu'il ne s'agissait pas encore de plaider, comme on vient de le Taire par récrit qui a été lu, mais de produire des actes et pièces contre ce que Ton produisit le 19 de ce mois de la part de Madame la duchesse de Lesdiguières, qui est la procédure de 1458, et contre les productions du dit jour : qu'au reste il instait à ce que i% la part des prétendants qui tirent leurs droits de la maison de Châlons, on fit restriction de preuves.

Le sieur Peyroi, avocat de S. M. le roi de Prusse, a répondu que l'écrit qu'on a lu n'est pas un plaidoyer, mais une indication de pièces qu'il emploie contenues dans la procédure, qu'il appelle Pancarte, produite par Madame la duchesse de Lesdiguières; comme aussi des endroits qui servent k établir son invalidité : Ou*outre cela il fait encore emploi d'autres endroits de la dite pièce qui lui pourront être utiles.

Ensuite de cela le dit sieur Terrasson a représenté que le sieur Peyroi ayant témoigné ci-devant qu'il ne convenait pas de la filiation ou de;!$cendance de Madame la duchesse de Lesdiguières, il avait cru être obligé de dresser un mémoire qui indique la preuve de la généalogie qui est à la tête du grand Mémoire imprimé de sa part, par où l'on voit qu'elle descend d'Antoinette d'Orléans, qui était la fille aînée de Léonor d'Orléans, duc de Longueville et prince souverain de Neuchâtel, requérant que le dit mémoire soit lu; ce qui a été fait.

DB l'interrègne DE 1707. 291 LIVRE IL

Par ce mémoire la preave complète de sa généalogie a été par- 1707 faitement constatée.

M. le comte de Matignon a aussi fait la même preuve de sa descendance de Léonore d'Orléans, la fille cadette de Léonor; ensuite de quoi les avocats de ces deux hauts et illuatres prétendants ont dit qu'au moyen de ces preuve--, joint à une possession de 250 ans, ils faisaient restriction de preuves contre la maison de Chftions seulement.

Le sieur Portis, avocat de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, a persisté à ce qu'il a dit en la précédente audience.

Sur cela le sieur Peyrol a dit, que les avocats adversaires lui font dire ce qu'il n'a jamais dit, puisqu'il ne leur a pas nié leur généalogie ou descendance, mais seulement la qualité d'héritiers du sang, laquelle il soutient qu'ils n'ont pas, persistant toujours à le soutenir, et à demander qu'ils ayent à produire pour l'établissement de leurs droits tout ce qu'ils ont à fournir chacun en particulier; à défaut de quoi, qu'ils en soient forclos; priant que pour mieux faire voir l'obligation où ils sont de ce faire, on entende la lecture d'un mémoire dont S. E. M. le comte de Mettemich l'a chargé.

Le dit mémoire a été lu.

Ce mémoire est très prolixe; il tend à requérir deux choses : 1. Que vu que, de la part de S. M. le roi de Prusse on a établi ses prétentions, fourni les preuves et réfuté les exceptions portées contre ses droits, les hauts et illustres prétendants qui tirent leurs droits de la maison de Longueville , soient obUgés à leur tour à établir leurs demandes et les fondements de leurs prétentions, afin de finir l'instruction de la procédure. 2. Que comme les adversaires de S. M. y apportent des oppositions et qu'ils prétendent que le Juge accommode la manière de procéder à leurs vues particulières, et que par un renversement total du style et de la forme des procédures de ce pays, le tribunal divise des actions qui doivent être cumulées et ne les oblige à établir leurs demandes qu'après que les prétendants tarant leurs droits de la maison de Chftions auront été jugés, on requiert et on demande qu'il plaise à Messieurs des Trois Etats de statuer, que toutes les actions et demandes seront jointes et cumulées dans une même procédure entre toutes les parties; que pour cet eiFet les autres prétendants devront, à leur tour, établir leurs demandes, et produire, si mieux ils n'aiment y renoncer; et qu'ensuite, par un jugement unique et simultané rendu en contradictoire entre tous les contondants, la souveraineté sera adjugée à l'un exclusivement à tous les autres.

Or, que S. M. soit bien fondée dans sa réquisition, et ses adversaires non recevables dans leur opposition, on le prouve par deux moyens : t. Par l'ordre judiciaire et la coutume inviolable de ce