LIVRE H. 294 chapitre xvi. — des procêdcjres

t707 au factum de M. le comte de Mati^on. publiée depuis peu de jours, laquelle est actuellement sous presse.

Teneur du sbcosd Inventaire de Madame de Lesdiguières contre Madamte Annéligue-Cunégonde de Montmorency, Veuve de M. le ChevaUer de Soistoms.

La sentence de Messieurs des Trois Etats de l'an 1694 au pro6t de feu S. A. S. Madame la duchesse de ^'emonrs, dans laquelle la souveraineté est jugée inaliénable.

Les délibérations prises le 19 février et 5 mars 1557, extraites des Registres du Conseil d'Etat, rapportées h la fin de la procédure de Tan 1672, par lesquelles il paraît que l'Etat s'est élevé contre l'aliénabilité.

La dite procédure de 1673, instruite entre M. TAbbé d'Orléans, Madame de Longucville agissant en son nom d'une part, et Madame la duchesse de Nemours de l'autre, dans laquelle l'ancienne coutume sur l'indivisibilité, la succession pur droit d'aînesse et la rejection des dispositions contraires à la coutume sodI établies : Protestant la dite dame duchesse de se prévaloir des pièces de la procédure et de celles qui seront produites par la dite dame de Ifontmorency.

Productions de M. de Matignon.

Productions de De la part de M. le comte de Matignon, après avoir remis les

M. de Matignon, j^y^ contrats de mariage et l'extrait des Registres de baptêmes

mentionnés dans le mémoire qui fut hier produit en son nom et lu

à Taudience, on a encore donné une indication par écrit qui a été

lue, contenant :