LIVRE II. 310 CHAPITRE XVI. — DBS PROCÉDURES

1707 La dite sentence ayant été prononcée, le sieur Terrasson, avocat

de Madame la duchesse de Lesdigfuières, a représenté que, quelque respect qu'il ait pour les sentences de ce souverain tribunal, il ne pouvait s'empêcher de déclarer qu'il lui était impossible de satisfaire présentement à celle qui vient d'dtre rendue vu les ordres précis qu'il a sur cela, à moins qu'on ne lui donne le temps nécessaire pour aller en informer et recevoir d'ultérieurs ordres; ce qu'il prie lui être accordé.

Le sieur Le Fort, avocat de M. le comte de Maiijfnon, a adhéré aux mêmes déclarations et réquisitions.

1^9 Trots- Sur quoi Mgr. le gouverneur ayant de nouveau demandé juffe- Etats accordent j^^^^ ^ Mcssiours des Trois Etats, ils ont donné par senienee, après

jusqu'au lende- ' ^ ' "^

main pour sa- avoir été en chambre de consultation :

^^ênt&welt «Ou'«yaïtl égard à la prière et réquisition faite par les avocats dessus. „d'une partie des hauts et illustres Prétendants qui tirent leurs ^droits de la Maison de Longneviile , de pouvoir rapporter à Jeurs ^seigneurs constituants la sentence qui vient d'être rendue, ils leur ,)accordent jusqu'à demain à 8 heures pour satisfaire à ia dite sen- ^tence."

ftelsième Aasemblée 4es Trois-Etato.

Du 1 Octobre 1707.

Suivant la sentence de Messieurs des Trois Etals qui achève la procédure d'hier, ris se sont assemblés de nouveau le susdit jaw 1" octobre, et, après les cris ordinaires à la porte du Chflteao, ils ont pris séance environ huit heures el demi.

Comme il ne paroissirft personne de Messieurs les procurears qui agissaient aux assemblées précédentes au nom de Ahdame la duchesse de Lesdiguières , de M. le comte de Matignon, ai leors avocats, non plus que le sieur Triholet, avoeat, leqaei a lait joaqoes ici la fonction de procureur et avocat de la part de Madeaioiaelie Louise-Léontine-Jacqueline deBoarbon-Soissons, on a attendu quelque temps, au bout duquel M. le comte de Matian, procureur de M. le comte de Matignon , est venu prier Mgr. le gouverneur de vouloir bien sui^pendre encore un peu de temps, parce que l^n Iravailiait à mettre en état ce que l'on avait à représenter. Mad. deLesdt- Après quoi, et une heure s'étant encore écoulée, les procureurs del^dcnol susdits sont venus avec les avocats, et étant tous allés >sur l'estrade font des pro- OÙ Mossicurs Ics prociurcurs avaient accoutumé de prendre leur *^*îlttrent*'*^P'^^' le sieur Terrasson, avocat de Madame ia duchesse de Lesdiguières, a lu un écrit contenant des protestations au nom de cette Dame et de M. le comte de Matignon , avec une déclaration qa'ûs . . se retiraient et ne voulaient phts suhre en coHse.

MademoiseUe '^

***^ôme" *** ^^ ^*®"^ avocat Tribolel, au nom qu*il agît, a déchiré qu'il ad-

DE l'ioterrègne pe 1707. 311 LIVRE II.

hér^jt à ce qui .venait d^être lu en tant qu'il ne pr<\judicie pas aax 1707 titres qui établissent le droit particulier de ma dite Damoiselle Louise- Léontine-Jacqueline de Bourbon.

Ensuite de quoi M. le procureur-général commençant à faire une Contre-proautre protestation, les dits sieurs procureurs et avocats sont sortis *^^^^"y^*^^.' de Taudience sans vouloir Fentcndre, quoique interpellés de ce, faire, généra] et de et, nonobstant leur retraite, mon dit sieur le procureur-général a^** """«^ continué sa contreprotestation, à laquelle le sieur banneret, au nom du Petit et Çjrand, Conseil de la ville et des. maîtres-bourgeois de Valangin a adhéré, en ajoutant quelque^chose de particulier aux ^iis Corps.

Après cela, le sieur Peyrol a représenté que le procédé inouï Bepr^entodes trois prétendants du chef de la maison 4^ l^oqgueville qui ont ^^^^J^^^t lu cet écrit et qui y ont adhéré, fait voir que recpnnaissant .l'in- laretnitedet justice de leur cause, ils aiment mieux Fabandonner que de la con- umgae^. tinuer, puisqu'ils ^'ont aucun autre fondement légii\nfe de ^e retirer que celui-là, comme on le peut voir par la. procédure tenue JHSgu'à présent. Néanmoins cette conduite singulière ne pouvant, pas.^mpêcher la décision du différend très important ^ont il s*agit entre S. 9i. :)a roi de Prusse et les autres hauts et illustres prétendants qui deipe^rent encore en cause, il requiert que la procédure soit fermée, et, que jour soit assigné pour plaider et conclure.

De la part de S. A. S. Mgr. le prince de Montbéliijtrd op a re- Le prince de présenté que, cpmme ce qui vient d'arriver n'était p^s a^^nd.u, ^^Sud^^deM^y que l'importance de l'affaire dont il s'agit, ^ussi bien .que.jla Ion- demandent on gue,ur de la procédure, exige que l'on ait un temps fiiffiaant PQVr j^J^^JJ| ^^^^ se préparer î plaider, il requérait qu'il, plût aiu spiiveraj^i . tr^biffuil commencer let de lui accorder le terme.de quin^Eaine^pour ce sujet; et c'est i^usst ^ ^ ^ ce qui a été demandé de la part de Madame de Mailly.

Et de la part de M. le marquis d'Allègre on a représenté que, M.d*AUèr« comwe sa. détention en Angleterre, d'où il/o'est de releur à Paris Soient wT que depuis quelques jours , ainsi i|tt.'ii en informe Mgr. le gouver- terme, neur et Messieurs du Conseil d'Etat par la lettre qai leur fut lue hi^, l'ayant empêché d'agir comme il aurait fait aans cela, et le iSM^tum qa'ûl fait imprimer n'étant pas encore prôt pow se mettre en élat de plaider, il prie le souverain tribunal de lui aceerder un terme I suffisant pour cela.

De la part de S. A. S. Mgr. le prince de CMîgnan, le sieur Pertis, aon avocat, a dit que, se voyant seul et abandonné des aalres haels et illttslres prétendants qui (comme S. A. 6.) tirent leurs droits de la maison de Longueviile, il ne peut prendre aucun parti présentement que celui de demander un délai jusqu'à demain, non pour plaider, mais seulement pour se déterwin^r aur le parti qu'il aura à prendre.