CHAPITRE XV. — DE l'INTEERÈGNE DE 1707. 23 LIVRE II

Un ataU Ubrtmeni de $on bon gré réngné $on Camié de NeufchéUel; car, outre que 1707 cela est do style ordinaire de tous les contrats, pour marquer le libre consentement des parties, il se pratique ainsi, surtout dans la Cour impériale, en des cas pareils à celui dont il s'agissait entre TEmpereur et Rolîn, lorsqu^un vassal accusé et convaincu de félonie veut prévenir la sentence par sa soumission. D'ailleurs cela ne ferait rien par rapport et à l'égard de la précédente et primitive direeiiU de l'Empire, évidemment justifiée par ce qui a été représenté à-dessus.

L'auteur, qu'on réfute, à la page 9e de sa Réponse, prétend trouver dans les Art S, p. 805, hommages de 1311, 1357 et 1407 une clause qui établit formellement son pré- P* >M* tendu vasselage volontaire, et il parait s'applaudir beaucoup de cette subtile découverte, qu'on ne croit pourtant pas capable de produire une dangereuse impression sur les esprits.

I. Tout ce qui, dans ces hommages, précède et suit la clause dont il s'agit, ruine la conséquence qu'on en veut tirer. Dans le commencement on y voit une féauté lige devant tous autres seigneurs, une reconnaissance spécifique de toutes les dépendances du fief, et un aveu de tenir et d'avoir repris en fief toutes ces choses de la Maison de Châlons. La fin de ces actes contient une exception des biens allodiaux du vassal et de ceux qui relevaient d'un autre seigneur, une stipulation de garantie envers l'Empereur et TEropire en cas de recherche pour raison de ce fief, et une promesse d'aider, servir et valoir au seigneur conire Awi. Cela peut-il compatir avec l'assertion d'une féauté qui ne doit durer qu'autant qu'il plaira au vassal ?

n. On n'a qu'à examiner cette clause en elle-même indépendamment de celles qui la précèdent et qui la suivent, mais prise pourtant en son entier et non tronquée, pour être convaincu qu'on n'en peut rien inférer qui favorise la supposition alléguée.

Acte de 1407. ^Encore est à savoir, que le dit Messire Jean de Châtions et ses hoirs sont tenus et doivent, sur la peine de tous les „fiefs que nous tenons de lui dessus écrits, de nous aider et valoir „et à nos hoirs de tout leur pouvoir contre toutes manières de gens, ^tandis comme nous et nos hoirs voudrotU ester à droit par devant M „el ses hoirs; et nous le dit Conrad et nos hoirs sommes tenus et ^devons servir et valoir au dit Messire Jean de ChAlons et à ses «hoirs contre tous, si comme bon vassal est tenu servir et valoir à nson bon Seigneur.'' On trouve là un double lien entre le seigneur et le vassal, et un double engagement qui le forme: mais le plus naturel et le plus indispensable de ces engagements et que l'autre suppose, est celui du vassal envers son seigneur. Le seigneur promet son assistance et sa protection au vassal, à condition et tout autant de temps que celui-ci lui rendra ses devoirs féodaux et lui sera fidèle. D'autre part le vassal s'engage à le servir, aider et lui valoir contre tons, dans l'espérance que son seigneur sera totyours porté à le protéger : c'est nn devoir réciproque, mais qui ne contient rien en soi qui marque une liberté à l'une des parties de s'en dispenser selon son bon plaisir : il y a de l'absurdité à tirer une pareille conséquence.

Sous prétexte qu'un prince promettra à ses sujets de les défendre et de les protéger, pendant qu'ils lui seront fidèles, oserait-on conclure qu'il dépend do ses siyets de se soustraire qnand il leur plaira de sa domination? Parce qu'un père doanera à ses enfants des assurances positives de sa tendresse et de son affection, tandis qu'ils lui seront obéissants, voudrait-on inférer qu'ils peuvent à leur volonté s'affranchir de sa dépendance et se rendre réfractaires à ses ordres ? 11 faudrait renoncer au sens commun et aux notions les plus naturelles.