LIVRE

voulu (»} prononcer déGnitivement; nous ne voyons d'autre parti à prendre que celui de nous retirer, sans attendre un jugement déGnitify auquel nous prévoyons bien que les reconunandations mendiées (o) et réunies de plusieurs Puissances auront plus de part que les règles ordinaires de la Justice.

les règles de Tordre jndiciaire et donné ct]X->méme8 dans le fiègt que leur ten«d oient les adversaires de Sa Mt^et^t : car comme les Prétendants à la Souveraineté sont tous respectivement entr^eux demandeurs et défendeurs, il falloii nécessairement que chacun d'eux fît successivement ses productions et sa restriction en preuves, et qu'ensuite par mi seul jugement TinvestHure de la Soaverainelé ffti donnée k l'un exclusivement à tous les autres.

(n) Ou abuse le public lorsqu^on informe que les Trois Etats ont refuse de statuer sur la cumulation ou la séparation des demandes. Ils ont seulement renvoyé d'y statuer jusques après la clôture de la procédure, comme cela a été arrêté par Sentences acquiescées, et notamoMfilt par celle du 33 Septembrcr. Maie supposé même qu'on eût prononcé pour la cnasulatiov, Ikinieiirs des Trois Etats se seroient conformés en cela à la nature de la contestation, à l'état particulier du procès et aux errements de la cause.

(o) Les Prétendants françois n'ont pas bonne grâce de parler de recommandations mendiées des Puissances. Ne sont ce pas enx-mémts qui ^ ont en- ft* cours? Ne sait-on pas que M» le marquis de PvffmffâhL débuta d'abérd parr éeriro une lettre aux Quatre Cantons alliés de l'Etat de Neufohdtel, dans laquelle ee Ministre de France ne menace pas moins ce Pays que d'hostilités et de contributions, au cas qu'on ne défère pas la Souveraineté à un Prétendant françois? Les lettres de l'Empereur, de la Reine de la Grande-Bretagne, du Roi M Suède et de Leurs Hautes Puissances ne sont venues qu'après les menaces de M. l'ambassadeur de France. Peut-on trouver mauvais que les hauts Alliés de Sa Majesté le Roi de Prusse, prévoyant Tintervention de la t^rance en faveur des Prétendants françois, ayent pris les mesures néceasaires pour appoyér la cause de ce Monarque et opposer, le cas arrivant, intervention k intervention?

Mi^ en nous retirant nous nous croyons bien fondés de protester comme nous faisons dans la meilleore forme qu*il se peut, de nullité contre la Sentence qui fut rendue hier et coHtr^ loutes celles qui pourront se rendre dans la suite au préjudice de nos droits ; priant tous les assistants d'être témoins de ta présente protestation et de se souvenir qo» les héritiers de la Maison de Longneville, dont les auteurs ont possédé (p) pendant plus de 250 ans cette Souveraineté, sont obligés de se retirer pour foire place à on étranger; (9) requérant en outre que la même protestation soit écrite et insérée

(f) QnfiWe possession, que cell#-là !

Une pousession san» titre, contre le gré des Princes de Châlons, et sans investiture de la part des Seigneurs suzerains ; une possession âectéiak, qui n'opèr» d*iiutre droit qne ce qu'on ap'^ pelle en ce Pays une simple bhso en possession ; possession troublée par des Traités de paix, par des Edits de pacification , par des R'éintégrandes et même par des Arrêts reifdus en divers temps et en dilMrents Trikanaux« Un»

possession (si taiiè est que la ptfoeédu^

de 1458 de l'OfTicial de Besançon ne soit pas une pièce supposée et postiche)

décrétée par un Juge notoireroeirt incompétent, comme on le fera voir dans un Ecrit' séparé. Une possession enfin dont le jugenrent, surtbut quant au pétitoiro, a été renvoyé à Tfimpereur.

Voilà la possession ou plutôt la détention qu*on fait sonner si haut.