DES PROCEDURES

1707 dans le Registre manuel des Trois Etats. Fait à Neufcbâtei le premier d'Octobre mille sept cents et sept.

{9) Ceux-là sont êirangen qui, uu mépris des Lois les plus saintes et le^ plus inviolables des investitures, se

sont intrus dans l'ancien patrimoine de la Maison de Chatons et que la nécessité des temps et le dc^sastre des conjonctures ont msintenu dans leur intrusion pendant une longue suite d'années. Deux siècles de détention ne It^gitiment pas leur possession. Ils ne font qu'en aggraver le vice.

Nous Louys Nicolas de Neufville, Duc de Villeroy, au nom

de Madame la Duchesse Douairière de Lesdiguières , et nous Jaques de Matignon, Chevalier des Ordres du Roi, donnons pouvoir aux Sieurs Terrasson et de Fori^ nos avocats, d'aller aujourd'iiui dnns le grand polie du ChSteau de Ncufchâtel, lire ou faire lire en pleine Assemblée les présentes protestations. Fait le susdit jour premier Octobre mil sept cents sept.

(SùfnèJ

Lorvs Nicolas de Neufville, Duc de Villeroy.

Jaques dk MATtoifON.

Nous soussignés, avocats d« M.

le Duc de Villeroy et de M. le Comte de Matignon, certifions que ce jourd*hui premier Octobre mille sept cents sept, nous nous sommes transportés au grand poile du Château de Neufchâtel, où nous avons fait lecture des protestations et déclarations ci-dessus, dont nous avons laissé le double en pleine Assemblée, et en présence des témoins ci-dessous.

(Signés)

Terrasson pour M. le Duc de Villeroy.

De Fort, avocat de M. le Comte de Matignon.

CONaUSION.

Voilà k quoi se réduit la protestntion que Messieurs de Villeroy et de Matignon ont eu le soin de faire imprimer et de répandre dans tout le Pays et dans les Etats voisins. Pièce rare s'il en fut jamais! De quel mépris, de quelle indignité n'est-elle pas pleine contre ceux qui sont appelés à la jadicalure dans cette importante affaire?

Si les après-venants n*avoient d'antre relation que celle-là des événements de nos jours, s*ils n'en étoient instruits que par la déclamation odieuse, suspecte et outrée de cette protestation, ils se feroient un tableau bien hideux des magistrats d'aujourd'hui. Mais quand ils verront par ce récit Adèle et sincère la vérité vengée de la calomnie et les droits de S. M. le Roi de Prusse établis sur des fondements inébranlables dans les écrits qui leur seront transmis ; alors cette postérité aura peine a digérer l'affront ffail à la Compagnie souveraine, qui aura rendu aux Peuples leur Souverain légitime, et procuré à l'Etat son plus solide bonheur.

Le but de cette protestation est de rendre odieux les magistrats, de soalever les peuples et de les porter, s'il se pouvoit, à s'opposer à la recoonoissance de Sa Majesté pour leur Souverain. A cela on a joint tout ce que la ruse et l'artilice ont pu fournir de plus propre à produire cet effet. Les menaces et les promesses ont été employées tour à tour. Des émissaires envoyés dans plusieurs Corps et Communautés du Pays ont taché de surprendre leur crédulité et de leur inspirer la révolte et la sédition. Les larmes d'un des Prétendants fran^is dans sa retraite, B^B saisissements de cœur étudiés, êes complaintes adressées aux Peuples k

DE L'mTERRÉGflE DE 1707.

Nous Angëiique-Cunégonde de Montmorency de Luxembourg, tutriée de HademoiseUe de Neufchfltel noire fille, donnons pou* voir au Sieur Tribolet, avocat, d'adhérer à la présente protestation en tout ce qu'elle ne pourra nuire ni préjudicier à notre dite fille, et de se transporter à cet effet dans le grand poile du Château de Neufchâtel pour faire publiquement cette déclaration. Fait à Neufchfltel le premier d'Octobre

(Signé)

ÀNGÉLIQUB^CuraBGONDE DE HoilTMORBNCT-liUXBlIBOURe.

Nous soussigné avocat, certifions que nous nous sommes transporté avec Messieurs Terrasson et De Fort au grand poile du Château de Neufchâtel, et qu'après la lecture de la présente déclaration nous avons déclaré que nous y adhérons pour ma dite Dame de Neufchâtel, au nom qu'elle procède, en ce qu'elle ne lui pourra nuire ni préjudicier. Fait à Neufchâtel ce premier Octobre 1707.

(Signé) Tribolet.

son paMage : tout celo a été mis en œuvre pour arriver à la Biéme fin. Mais tons ces artifices n*ont pu ni ébranler le courage des peuples, ni les débaucher de la soumission qu'ils doivent à leurs supérieurs, ni légitimer la protestation; et il sera étonnant dans tous les Ages et tani qu'il y aura de Tordre et de la police dans le monde, qu'après avoir contesté en cause devant un Tribunal ; fait des productions tant en demandant qu'en défendant; acquiescé à tontes les Sentences interlocnloirea rendues durant l'instruction dn procès; reconnu la compétence des Juges par tant jl'actes réitérés et différents; chevé et mis l'instance en état, M. de Villeroy, M. de Matignon et Madame de Soissons viennent après toutes ces choses, sans attendre la Sentence définitive, protester de nullité contre les Jugements d'un Tribunal qu'ils ont tant de fois reconnu et appelé souverain. Cette conduite est an renversement total de l'ordre judiciaire et de la sOreté publique. Aussi au défaut de bonnes raisons, l'avocat qui lut cet écrit à l'Audience pensa y supléer par les accents d'une voix plaintive et dolente. Mais ces airs affectés n'ont pn donner ancnn mérit# à la protestation, et c'est très méritolrement que MM. des Trois Etats, par Sentence du 5 Octobre 1707, Font mue à néant dan* tout ion contenu^ comme amtetumt des faite if^jmrimuB au Tribunal et eonfrakre» au défris de im procédure, aux droits et Ubertés du Pays et à la compétence et autorité des Trois Etats pti sont les Juges naturels et incontestables, lorsqu'il s'agit de la succès^ sûm à la Souveraineté, Ce sont les termes de la Sentence.