LIVRE IL

DIx-Beptième Assemblie des Trois-Etats.

Du 5 oqlobre 1707.

Ensuite du renvoi pour délibérer porté par la sentence de Mes- Les Troissieûrs des Trois Etats du 1" de ce mois, ils se sont assemblés, et .^*'!?!**^

' 'a neaiit les pro-

et ayant pris séance sous la présidence de Mgr. le gouverneur , il testations des leur a dit que comme ils renvoyèrent samedi dernier à délibérer L^^^eïffle aujourd'hui sur ce qui se passa alors devant eux, il continuait à leur demander jugement là-dessus. C'est pourquoi, étant entrés en

A19NALBS DE BOTVB. TOMB V. 21

LfVVi! IL 322 ghapithe xvi. — W6 paocéwres

1707 6a dianibre 4e coasultation , à leur retour iki ont donné par sentenee ce qui est souligné ci-dessus ii la fia des réflDJKÎeM sw loi protestations; mais, au surplus, ils (M lyouté que f«r Taïkéfntiafler oient du dit écrit (c'est la protestation), regardant ooimne inalïaa et non nécessaires d'être enregistrées les coatreprotettations de M* le procureur^général et du sieur baanaret de la vijle, ila dédarenl qu^elles ne le seront pas, non plus que le dii écrit*

$. M. T. C. qui n*ignorait pas la rettaile de S. A- S. Mgr. le prince de Conti écrivit, une lettre datée du â ootobM au Quatre Caatons alliés de cet Etat, qui parvioâ à Kgr. le goturenieiir le 11 du dit, dans laquelle il leur marquait ^«tr'auiras ce qui «rit 3

Extrait d'une Comme nous sçavons que nos sujets ont seuls le véritaUe droit de nenqiiliff lettre de Louis |g succession de Nenfchâlel , Nous nous as^ncww (|u'4tii|i/( ti^fsL éqiiHiMai fut ^^^*°^^°**'® vous Têtes, vous employerez avec plaisir vos offices pour eiclure ceux diMil la prétention n'est fondée sur aucun titre valable : Nous laissons à votre pénétration à juger des malheurs qu'ils pourroient attirer à cet Etat s'ils en devenoient les Maîtres, et Nous sommes persuadés qne vous apporterez tons vos soins pour l'empêcher, etc., etfc.

Départ des D n'y a pas d'apparence que M. le duc de ytllepoy, ni M. le

]^^^^^^ comte de Matignoo, ni Madame de Soiesens cMaptas^ent encore sur

Neachâtei. la protection du roi Louis XTV; car le premier était parti pour Paris

dès le 3 septenAre ; M. le comte i^ K^^tiginw W^ f v^ ^A i^'

le comte de Torigny, le lejidemain 4 f^^ M«d9il^ ^ $mfi9V^ bv^

sfi fille le 5 du dit mois.

Hgr. le gouveraeiu: avait ausisi reçu un HA^moÂT^ 4^ $. E. IL |i| marquis de Puisîeulx, ambassadeur dm ^Oh Vf^ We letb?Q pfirlici^ Hère pour lui. Le Mémoire était ^dr^ssé éh Hf^Mi^ifrff lif Gkmc^-' neWi W Conseil tPEiai et à celui 4^ la ViUe^ COm w vflira te cpi^tçnu plus bas). Mgr. Iç gpuverfpeuff m PMt ^ 4im^ 4'>W dooMT çommunicatioa à Mesaieurs d^ Tvm ^tfMs, dès la Ap9v4^ main de la féeeplîoii du paquet, qui Imâ fijit jçemjifi par M* 4^ Scûql^ Oolembe.

Dl3c*liiiitième Assemblée des Trois-Etats.

Du 12 octobre 1797.

Les Trois- Ensuite de la résoliilioii prise hier en Conseil d*Etat, Mgr. le

*^*^ués*er° gouverneur ayant fait assembler Messieurs des Trois Etats , leur a

ehambre close, exposé le motif pour fequcl 9 les avait convoqués, qui était au

sujet du susdit Mémoire, afin qit^ls délif^rass^it là-dessus, aussi

birâ qn^ wr une lettre» de IX. BS. é^ Senifes^ 911 Iw était adroaaée

ek ^ Me» m» murs dea Ttm Etats. Ceax-^ci était allés; e« cbaabte

d'avid (Mil fait écrire la déclaratm ai|iMant(» :

Ils ue peuveut «i|0Baîeurs dos, Trols Etats, sur te Mémoire menlîoM^ oitd^saw^

rien changer à ^édfweofc qu'ils UQ peiia»e«t rie» changer i isi seotoMe tendm» ki

leur sentence .„ , . , . ,. ^ , . «. .

du 1 oetobre. »i w ce fflois ei»{ jflaifi^ audioMe et eii paé^Mpce^ dea tatibs,

DE l'interrègne DE 1707. 323 LIVRE H.

„ptf laquelle ils se sont ajournés au 17 de ce mois, auquel jour, 1707 „si on le requiert, on en fera la lecture.

„Au surplus Messieurs des Trois Etats ont résolu qu'il sera fait ^réponse à LL. EE. de Berne pour les remercier de leur lettre, et „que le projet en sera revu à la prochaine assemblée.'^

La réponse que fit Mgr. le gouyerneur à S. E. Mgr. Tambassa- l amikaasadeur deur de France , lui apprenant que les Trois Etals ne pouvaient ^®^!^^® '/ rien changer à leur sentence du 1" octobre, S. E. se rendit à châtei. Neuchâtel, pour y obtenir les délais qu'il demandait pour les pré-tendants français. On verra tout à l'heure ce qui en résulta.

nxHMavièiiie Aflftemblie de* Tkrols-Etâts.

Du 17 octobre 1707.

Messieurs des Trois Etats se sont assemblés; mais d'autant qu'on a employé beaucoup de temps en Conseil d'Etat pour déKbérer sur diverses choses qui s'y sont présentées et en particulier touchant l'audience que S. E. M. le marquis de Puisieulx, ambassadeur de S. M.yV. C. a demandé d'avoir aux Trois Etats, Mgr. le gouverneur ayant pris son siège, et Messieurs des Trois Etats les leurs, il leur a déclaré que comme il se fait tard, et qu'il est passé l'henre que pon a accoutumé de finir l'audience, il Ta renvoyée à demain à /nuit heures du matin.

Vlnirttème Assemblée des Trols^Etâts.

Da 18 octobre 1707.

Mgr. le gouverneur et Messieurs des Trois Etats ayant pris leurs i/ambassadeur sièges en la forme ordinaire, et S. E. M. le marquis de Puisieulx, de France est ambassadeur de S. M. T. C, ayant été introduit à l'audience , (*) Troia-Etats. après qu'il eut été assis à la droite de Mgr. le gouverneur, il lui a adressé son discours, dont la substance porte :

Qu'il venoU là poar lui demander en premier lien la réponse aux Mémoires Discoorsqnll qu'il avoil fait remettre au Conseil d'Etat et au Conseil de Ville, où ils ont été l«ar adresse, lus; Qu'il n'avoit rien à y ajouter, sinon de faire observer que l'intention du Roi son maître n'était pas d'intervertir en aucune manière l'ordre judiciaire sur le fait concernant la succession à celte souveraineté, comme on le pouvoit voir par la manière dont S. M. s'est expliquée dans les lettres qu'ElIe a écrites aux Cantons alliés de cet Etat, et par la neutralité dans laquelle Elle est demeurée jusques à présent; qu'au contraire Elle s*était toujours attendue et s'attendoit encore que cette affaire se décideroit suivant les coutumes et les lois fondamentales de l'Etat, et conformément à une exacte justice, selon laquelle cette snccesfion ne pouvoit être déférée qu'à l'un des sujets de S. H., puisque ce sont les seul* qui y ont de légitimes droits et prétentions.

(*) Mifr. le gouverneur avait envoyé deux conseillers d'état pour chercher «on Excellence fambassadeur, qui était logé dans la maison de M. le major de Nontmollin; H lui avait envoyé son beau carrosse â quatre chevaux et sa livrée habillée de aenf depuis peu. (Note de J.^F, BefveJ