LIVRE II. 326 CHAPITRE xvi. — dbs procédures

1707 ouvertement des lois et de vos sentences, et renverser la disposition des unes et des nutres pour favoriser sa passion et son intérêt.

3. Il n'y a aucun prétexte raisonnable pour demander un nouveau délai, el l'on n'en allègue même aucun autre que celui qu^on fait assez clairement sentir; c'est-à-dire, afin que Messieurs les agents de Messieurs les Prétendants français qui avoicnt fait leurs productions et acquiescé à toutes vos sentences préparatoires et interlocutoires, et que la conviction seule de leur mauvaise cause a fait retirer, puissent, par d'autres voies que celles de la justice, établir leurs prétentions abandonnées.

4. Ce délai, Messieurs, ne sauroit être accordé sans causer un préjudice considérable aux autres illustres Prétendants, qui, après avoir vaqué plusieurs mois à établir la justice de leurs demandes, remis tous leurs titres, instruit leors Juges, mis la cause en état d'être jugée, ne peuvent, sans donner atteinte à leurs droits, souffrir qu'on proroge le jugement par un nouveau délai, qui pourroit, par des événements imprévus, altérer et affaiblir la force et l'évidence de leurs preuves.

J'ai dit en dernier lieu que ce délai seroit préjudiciable aux intérêts de votre Etat et de vos Peuples. Ce ne seroit pas à moi proprement à relever cette considération, mais comme elle fortifle les autres, il me peut bien être permis de l'y joindre. Vous avez entendu les représentations qui vous ont été faites de la part de divers Corps de l'Etnt pour vous supplier d'accélérer le plos qu'il se pourra le jugement d'Investiture, et de finir au plusti^t un interrègne de quatre mois, qui ue peut que leur être extrêmement à charge, dommageable et onéreux.

J'ajoute à toutes ces raisons, que le délai dont il s'agit ne peut être demandé de la part d'aucun des hauts et illustres Prétendants. Il ne le peut sans doute pas de la part de ceux qui se sont absentés et qui, après des protestations les plus injustes, les plus irrégulières, les plus frivples et en bême temps les plus injurieuses à ce souverain Tribunal, ont pris le parti de se retirer. Cette retraite et cette désertion volontaire, qui n'a eu d'autre principe que le désespoir de faire réussir une mauvaise cause; cet abandon, dis-je, si formellement déclaré et exécuté, ayant mis ces Prétendants entièrement hors de cause, s'étaot par li forclos, déchus et déboutés pour toujours de plus rien prétendre et demander, personne ne peut plus être entendu à leur nom, ni être admis à demander aucune chose devant un tribunal qu'ils ont non-seulement déserté, mais outragé de la manière la plus indigne.

A l'égard des autres Prétendants qui restent, ils ne peuvent plus demander de délai; vous leur avez accordé celui qu'ils vous ont demandé, et même un plus long.

Mais, Messieurs, vous n'avez pas manqué d'observer, comment et en même temps qu'on vous demande ce délai de grâce, on veut vous faire la loi que vous devez suivre, vous imposer des conditions, vous prescrire la manière de juger, et en faveur de qui vous devez juger. On exige des assurances que voos donnerez ce délai, afin que les Prétendants français qui se sont retirés puissent établir leurs droits; que vous vous engagiez à juger séparément les droits de la Maison de Longuevillè de ceux de la Maison de Châlons. En un mot on vous fait entendre que vous devez juger en faveur d'un de ces Prétendants français à l'exclusion de tous les autres. On appelle cela garder une exacte impartialité et laisser à cette assemblée sa liberté toute entière. Peut-on traiter un Tribunal souverain et indépendant avec plus de fierté, d'indignité et de mépris ? Le Parlement de Paris feroit-il cela au plus petit juge subalterne de son ressort? Oix y a-t-il de prince juste et équitable qui voulût en agir ainsi k l'égard du moindre de ses siyets?

M VmnsÊÊàonE ms 1707. 327 LtVHE II

BflM, Mtiilcmri, ce n'esl pM d'aijoiirtf bvi qtie voi» nrtt pti remarquer que 1707 Ml advertalrei te jouenri et se moquent dé votre trilMMal. Dès le commencemeirt tow avcs pu voua apercevoir, par lea diicouri de quelques-ims de leurs avocata^ qv'ila re|pird*ieiit cet avfusie Ifieu comme un théâtre, et que de cette eauae, la plua importaate et la plus sérieuse qu'il soH possible de concevoir, ils en eut voulu faire une espèce de comédie. Je laisse toutes cea plaisanteries mal placéea qni ont exeité quelquefeis des ris involontaires, mais je ne puis ni ne saorns m'empéeber de réiéchir sur la feinte démonstration de douleur et de serreaaent de oeam*, anr ces faux sanglota précurseurs des larmes qu'on appeloît au besoin pour émouvoir Messieurs les Jugea (qu'en refanloit comme une Aasemblée de femmes) à une compassion qu'on ne sentoit pas ; en un mot, tont cet artifice soénique dont on a accompagné lo HbeHe cnlomnieux qui vous loi laissé le 1er de ce aaois.

Maia^ surtout, qui aeroit tranquille et sans indignation à la vue de ce ^i se paaae aujourd'hui, en conudérant que ces Messieurs, abandonnant ce ton plaintif et dolent qui leur a été inutile, prennent maintenant le ton hautain et menaçant pour intimider des Juges qu'il ne leur a pns été possible d'attendrir.

Je n*ai pas lieu de craindre que cette dernière ressource d'une cause perdue, MlHmMtm causa htboraruis «e/ pofitrj lajuœ tubêidium, réussisse sur vos esprits, et que l'on puisse vous porter à renverser la disposition de vos lois, le contenu de vos sentences, le devis de la procédure, à favoriser les voies de corruption, de chicane et d'injustice qu'on prépare, à préjudicier aux droits des Parties et fermer l'oreille aux désirs et aux besoins de vos Peuples qui souffrent par cet interrègne. Ainsi je demande et je vous requiers, Messieurs, que sans autre délai vous ordonniez la conclusion de la cause.

Après le plaidoyer ci-deasus da sîeur Peyrol , oïl a déclaré it Le prince de fer part de S. A. S. Mg^r. te prince de MonlbéHard que, potrr ce qtti ^""^^^^ coiiceinô le délai demandé, on se remet à ce que Messieurs des pour le délai à Trois Ëlats jugeront à propos d'ordonner. ""trfbunld.*"

De la part de Madame la marquise de Mailly, le sieur Pohait,Mad. deMaiiiy son avocat, a dit, qu'à Tégard du délai dont il s'agir, il n'y oppnfÉe ^^ >»«>»«• pas, puisque, quand te Roi parte, tes sujets doivent se taire ef ses ennemis trembler.

De la paît de M. le marquis d'Allègre , le sieur Verdelfaan , son m. d^Aiiègre de procureur et avocat, a adbéré à ce qu'a dit le sieur Pohait. ™*"**'

De la part de S. A. S. Mgr. te prince de Carignan, le sieur FortiSy son avocat, a demandé de pouvoir laire lecture d'un plaidoyer qu'il a eru devoir rédiger par écrit, afin de ne rien omettre d'essentiel, sufVanti tes ordres qu'il a reçus, et pour ne pas les outi^ej^asseï' non plusf, en ise laissant aller au zèle qui l'anime pour le soutien de la cause du prince qu'il u l'honneur de servir. Ce plaidoyer, qu'il a prononcé et remis ensuite à la Chancellerie par écrit, contieni):

Monseigneur le gouverneur et Messieurs!

Je nt suis fMtint précisëmeiit instruit d^es règles qn'oA doit observer dans m. ForÔs, avo- To^dre judiciaire de ce souverain tribunal ; mais je suis bien persuadé qu'il n*y ^ Carfnîâ?

cHi m Bai un peiit-étre a» monde où, tfèrdre sa cause et Tabandonner rMcm- contre la de-

. . i, .. ,. • » mande de lam-

tftManmit sais dea raisons Mfitimes, n^ soit la même chose. bassadeur de

France.