LIVRE n. 332 CHAPITRE xn. <- des procédures

1707 Le sieur Brisechoux, au nom de S. A. S. le prince de Mont-

L'avocatdu béliard, a représenté: qu'à la vérité il se remit hier à ce que Mesbéifard de- sicurs des Trois Etats ordonneraient à l'égard du délai demandé mande nu p^^^ g; g^ ||gr Tambassadeur de France, dans la pensée que quand même ce délai ne serait pas accordé, cela ne lierait pas les parties à plaider incessamment; mais comme il a fait réflexion, depuis, que le sieur Peyrol conclut à cela dans son plaidoyer, et a fait connaître qu'il prétendait que Ton plaidât sans délai le fond de la cause, il ne pouvait se dispenser de remontrer qu'il n'avait pas cm que le délai accordé aux parties par la sentence du 1*' de ce mois fût rendu pour autre chose que pour leur donner le temps de délibérer pur le parti qu'elles auraient à prendre concernant les protestations que trois des hauts et illustres prétendants firent alors, et non pas pour obliger à plaider d'abord après son expiration; à quoi il déclare qu'il n'est nullement préparé encore ; et il peut d'autant moins le faire que, devant rendre compte de sa conduite à S. A. S. son maître, et remarquant qu'on charge dans les dites protestations quelques juges d'avoir pris parti et de s'être engagés à quelques-uns des hauts et illustres (urétendants (ce dont il n'a pourtant aucun soupçon), il est cependant nécessaire qu'il ait du temps pour s'instruire là-dessus, afin d'édifier Sa dite Altesse à cet égard, et lui faire voir qu'il n'y a rien moins que cela, ni de plus frivole que ce fondement des dites protestations, ainsi qu'il est persuadé qne l'information qu'il prendra de ce fait (moyennant un délai) le pourra mettre en état de le faire.

Opposition de Le sieur Peyrol s'est opposé à ce délai, soutenant que celui qui M. Peyrol. f^^ accordé le 1" de ce mois aux parties qui restent en cause était pour plaider, et qu'outre qu'il était inouï qu'on osât prendre un prétexte aussi injurieux à des juges que celui qu'allègue le dit sieur Brisechoux, il lui objectait trois fins de non recevoir insurmontables : la première fondée sur le nouveau Règlement de 1700, qui porte en termes formels, que la procédure étant fermée on sera obligé de plaider huit jours après. Or, il y a dix-neuf jours que celle de ce procès est achevée. La deuxième se tire des sentences des Trois Etats, qui ont été agréées par toutes les parties ; et la troisième est fondée sur le silence qu'elles ont gardé aux deux dernières audiences, où elles n'ont fait aucune instance pour avoir un nouveau délai pour plaider; ce qu'elles auraient dû faire, si elles l'avaient prétendu. A quoi le sieur Peyrol a ajouté, que c'est encore une chose contraire à toutes les règles de vouloir fonder un délai sur un écrit qui a été mis à néant par une sentence souveraine, comme les dites protestations l'ont été.

L'avocat du De la part de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, on s'est r&nan 8*y op- aussi opposé au délai prétendu de la part de l'avocat du prince de

poM aoui. ^ "^

DE l'interiœgne DE 1707. 333 LIVRE IL

Monlbéliard, et on a soutenu que la procédure étant fermée, il ne 1707 restait plus rien à faire à présent que de plaider ; ce qu'il est temps qa'on fasse après un si long interrègne.

Sur cela M. le procureur-général a dit que, remarquant que le inteirentioii fondement que Ton prend pour obtenir un délai blesse Thonneur et ^° ^^^"' rintégrité des juges, et est contraire à Tusage de tous les tribunaux, où Ton n'a jamais vu que sur de simples conjectures mal fondées, on ait arrêté le cours de la justice; il prie Messieurs des Trois Etats de faire toute l'attention qu'il convient pour empêcher qu'une pareille introduction se fasse devant ce tribunal.

Après quoi Mgr. le gouverneur a persisté de demander jugement à Messieurs des Trois Etats, lesquels étant allés en chambre de consultation^ au retour d'iceile ont déclaré :

„Oue s'étant ajournés hier à aujourd'hui pour délibérer sur les LeiTrou- ^Hémoires présentés par S. E. Mgr. le Marquis de Puisieulx, ^^^ ^^^^^i^. ^bassadeur de France, et par Messieurs de Stanian et Runckel, ils tare de» m6- „trouvent que, suivant l'ordre pratiqué, et avant que former aucune "îJiî^tur^ ^sentence là-dessus, les dits Mémoires doivent être lus publiquement France et des 9a l'audience, pour ensuite être délibéré par eux plus outre, ainsi ^ilSrwrt^ 3,qu'il conviendra.^ Ce qui a été fait. Hoiumde.

Premier Mémoire de 8, E. Monstigneur Vcmbassadeur de France,

du 10 octobre 1707.

Messieurs,

Vous devez vous être aperças que le Roi , mon maître , est demeoré dans Premier Méune exacte impartialité, tant que Sa Majesté a pu croire que vons ne sonf iea à ™o^e ^^ TAmdécider sur la succession de Nenfchâtel qu'en faveur d'un de ses Sujets, qui y ^^ ^^ ont seuls des droits légitimes, et que vous ne vous écarteries point dans le oours de cette affaire de voi aneions nsai^es et pratiques. Mais le Roi ayant appris qu'il ne s'agit plus chez vous de prononcer suivant les lois, qu'on y désigne chaque juge par le parti qu'il a presque ouvertement embrassé; que le respect dû en tous lieux au Tribunal où se rend la justice y est violé, et que les Français mêmes y sont à peine en sûreté ; le Roi, dis-je, informé de tontes ces particnlarités, m'ordonne de me rendre à Neufchàtel pour y faire entendre ses intentions.

Sa Majesté ne savoit point encore, quand Elle m'a dépêché le dernier courrier que j'ai reçu, que vous aviea en quelque manière forcé la pins grande partie de Messieurs les Prétendants français d'abandonner leur cause; que vous relîisiex de joger les droits que la Maison de Longuevilte a si légitimement sur la Comté de Nenfchâtel séparément de ceux que la Maison de Chàlons prétend y avoir^ et que vous éties comme résolus do donner lundi 17 de ce mois l'investiture de ce&le souveraineté à Monsieur l'Elecleur de Brandebourg. *

Ce sont ces dernières raisons qui m'empêchent de me rendre auprès de vous, pour n'être point témoin de l'injustice criante à laquelle la conduite que vous avez tenue depuis la mort de Madame la Duchesse de Nemours donne lieu de croire que vous êtes entièrement disposés. Cependant je ne veux pas vous laisser ignorer une partie de ce que te Roi m'ordonne de vous dire, me réservant de m'expliquer plus amplement de bouche, n vous aecord€% à Mumwrt

LIVftE II* 3S4 GHAPITIE XVI. — DBS PROCÉDURES

}707 U$ PréiendmH$ fruÊttçms «» déUU mfjuant, fue je vom éemtmdB pour etue de U part du Roij et qui les pnme meUre eu 4M de rewenir faire wMr ieurs droii$, et si vous vatUe» nCassurer que tous examinerez la validité de ces mimes droiu séparément de ceux que préfend avoir la Maison de Chalons.

Le Roi m'ordonne de vons dire, que la bonne opinion (|u'il avoit de votre équité ei de votre prudenoe ne lai permettett pas de croire qne les offres et les promesses d'an Plrinee, son ennemi, bien moins enoore les voies obKqoes qu'on a mises publiquement en usa^e pour pratiquer et gagner le» suff^es dans une affaire de judicature, eussent le pouvoir de vous eng^ager de faire en faveur de ce dernier une pareille injustice aux Sujets de Sa Majesté; qn*aprèfl avoir joui pendant une si longue suite d'années des avantages que vons avez trouvés dans son service et dans le commev ee que vons faites avec le Royaume dA Franee, Elle vous croiyoî^ Irop éclairés pour les vouloir perdre pans nécessité; qu'EIIe a peine encore à se persuader que vous pféféries une proteotioa aussi éloignée qu'incertaine aux commodités que le voisinage de la France vous a fournies jusques â présent; qu'à la vérité les nouvelles qu'EIte a reçues depuis quelque temps lui onl donné lieu de penser que vous vous laissies séduire par des offres pompeuses ; qu'EIte a voulu s*en échiircir en ra*ordo»iiimt de me rendre à NevCcliAtel , ei de rinformer exactement des véritaUes dispositiona où \e vous aurais trouvés. Que vous devez regarder cet ordre commue un effet de l'ancienne hienveuillance que S. M. conserve encore pour votre Etat; que cette même bienveuîllance ne sera point altérée si S. M. apprend par mes lettres que voire conduite répond aux sentiments qu'Elle a toujours eus pour vous; que si Elle était obligée de s'en écarter, Elfe saura bien quel parti Elle aum h prendre, et que la vengeance ne lui sera pas moins aisée qu'il lui a été facile jusqu'à présent de vous donner des marques de son affection.

Je puis donc vous assurer^ Messieurs, que l'intention de S. H. est d'employer toutes les voies qu'Elle trouvera convenables pour se faire faire raison de l'injustice qne vous avez rendue à ses sujets, et cela sans aucune considération et sa«s aucun égard ; qu'EHe a donné des ordres pour interdire tout le commerce que votre ESal fait avec la France, et qu'Elfe vous fera plos vft^ment dans la suite éprouver les effets de son ressentimenC.

Les intentions du Roi , que je vous découvre ici , doivent dissiper les bruits que les partisaiM de ses ennemis affectent de répandre p«ur persuader que S. M. regirde avec une en^re indifférence la décision de to succession de NeufchAtel.

Je puis voua assurer que c'est ftiussement qu'on publie qne la recommandation mendiée du Roi de Suède et tes égards qu'Elle a ponr les louables Cantons protestants l'empêchent de traverser lu prétention de M. TEIectenr de Brandebourg. Les suites ne vous feront que trop counottre le contraire, si von» n'aeoerdes pas te délui que je vous demande de lu parv du Roi, mon mrillrQ, et si vuus ne rendes pas à ses sujets Prétendants la justice qui leur est si légitimement due , et que tout ti^ibunal impartial ne souroit leur refuser.

Je vous prie donc. Messieurs, de réflédiir sérieusement sur le contenu de ce mémmre, d'y faire u«e prompte réponse, et de ne plus vous Inisser surprendre par les fausses espémuoes que les ennemis du Roi, mon mettre, vous donnent, puisqu'elles ne peuvent qu« vous attirer âes malheurs, que vous ne sauriez ériter, si vous ne les prévenez pur une conduite plus régulière et conforme à Im justice. A Soleure^ le 10 octobre 1707.

($igBé) PuwraVLX.

M L'niTBiiiiÈGifE m 1707. 335 LIVBE n.

SECOND MÂiKMBE de San Exeellmce tAmbaisadtutr de Frtmce. 1707

A Neofchétel le 16 octobre 1707.

Meanean,

J 'a vois cru poaroir différer à me rendre à Neufcbâtel, quoique j'en eusse Second Iféreçu des ordres do Roi mon matire , jusqnes h ce que vous eussies aecordé le ''^^^j!^^ ^^' ddiai que je vous ai demandé à son nom, en laveur de Messieurs les Préten- France, dants français à la succession de cet Blal, et donné une assurance sofflsanle de statuer sur leurs droits séparément de ceux que Ton prétend faite valoir du chef de la Maison de Châlons : Mais les nouveaux ordres qui m'ont été envoyés par Sa Majesté, sur l'avis qu'on lui a donné des protestations où Ton a obligé ces mêmes Prétendants de se réduire, tant par la conduite îrrégulière et partiale que Ton a tenue que par tontes les pratiques et cabales qui ont été faites avec tant de succès pour les mettre dans cette iâcjbease nécessité; ces ordres, dts-je, sont si précis que nulle considération n'a été capable de les ftiire surseoir, ni d'en arrêter l'exécution. Vous deves même les envisager, Messieurs, comme un reste d'égards que le Roi veut bien encore conserver pour votre Etat, afin qu'étant informés ft temps et par moi-même des intentions de S. M., si conformes à la justice et ft l'équité, il ne vous reste aucun prétexte de plaintes, si, contre sa propre inclination. Elle se voit obligée de se perler à des extrémités, que vous ne sauriez éviter que par une conduite direefement opposée à celle que vous avez tenue jusqu'à présent, et en faisant une exacte justice à Messieurs les Prétendants français, dont le droit incontestable renverse absolument les vaines et chimériques prétentions d'un Prince son ennemi.

H est aisé de voir qu'il a mis sa confiance dans Pappuî que le concours de ses alliés donne à quelque projet ambitieux (*), aussi contraire à fintérét de S. M. que funeste au bonheur et à la tranquillité de cet Etat, dans l'intervention et l'influence de quelque Puissance qui se flatte d'en rehausser son crédit et son autorité, dans les sommes qu'il répand et les grâces qu'il promet, dont son manifeste fait un si pompeux étalage, plutêt que sur aucune ombre de droit qui ait pu lui donner espérance d'y réussir par des voies légitimes; car, quoiqu'il ne s'agisse pas ici de discuter sa prétention, je crois néanmoins pouvoir dire en général qu'elle est uniquement fondée dans l'Imagination de ceux qui hii ont fait concevoir ces projets, et en particulier de quelques personnes qui se trouvant engagées de longue main par les pensions qu'elles ont reçues, et Tes bienfaits dont on les a flattés, veuleivt consommer leur ouvrage aux dépens du repos et du bonheur de leur Patrie, pans aucuns égards pour la justice ni pour les lois les plus inviolables.

En effet t Messieurs , qu'y a-t-tl de plus extraordinaire de voir aujourd'hui M. l'Electeur de Brandebourg au rang des Prétendants à lieufchfltel? A-t-il ni titre ni qualité dans la succession de Madame la Duchesse de Nemours^ dont les autemr^ ont joui paisiblement de cet Etat depuis près de trois siècles? Le droit qu'il prétend dans celle du feu Roi Guillaume d'Angleterre, n'est-il pas encore indécis et contesté, même par rapport aux biens situés dans les Pays- Bas, pi^r les Etats Géiiéraux ^ qui ne laissent pas de l'aider ici de leurs offices et de leur intervention? Ne convient-il pas lui-même qu'il est absolument étranger i la Maison de Châlons, dont il veut exercer les droits ? Enfin , que dira-t-on de voir qu'il veuille obtenir à titre d'inaliénabilité, un bien quMl ne peut demander qu'en le supposant aliénable, puisque c'est du testament d* René de Nassau au profit de Guillaume son cousin, qui n'avoit jamais participé au

(*) On endgnant alors en France une irruption en Bourgogne,