LIVRE n. 344 CHAPITRE xvi. — dbb procédures

1707 sonne dans TEtat qui ne doive éire pénétré d'nn affront pareil, fait sana aocnn fondement à un Tribunal souverain.

Toutes les Sentences qne Messieurs des Trois Etats ont rendues jnsques à celle du 90 septembre, ont été acceptées par tous les Prétendants français qui sont restés après le départ de M. le Prince de Conti, et ils en ont partout loué la sagesse et la justice. Hais parce qu'il a plu à quelques-uns de ces mêmes Prétendants (qui trou voient si sages les Sentences précédemment données) d'abandonner tout d'un coup la partie, de déserter leur cause, et de se plaindre par les termes les plus odieux de la Sentence du 30, qui n*étoit pourtant que la confirmation de celle du 27 qu'ils avoient acceptée et à laquelle ils avaient adhéré, H. le marquis de Puysieuli, au lieu de désavouer une conduite si irréipilière, enchérit sur eux; avance que le Tribunal n'a commis que des injustices criantes depuis la mort de Madame de Nemours, et employé sans ménagement, et contre la notoriété publique, toutes les expressions les plus violentes contre la réputation de gens d'honneur, et tÀche de prostituer à toute la terre par des accusations les plus atroces, les Juges d'un Etat souverain. Qui dans Neofchfttel, nous le répétons de nouveau, peut voir cela sans indignation et sans être outré du ressentiment le plus vif? Et que veut dire en particulier M. le marquis de Poysieulx par ces cabales auxquelles il prétend que Messieurs les Juges se sont laissés entraîner? Si leur intégrité n'avoit pas été k toute épreuve, et s'ils avoient été capables de se laisser séduire par des cabales, il y auroit déjà longtemps que M. de Matignon seroit Prince de Neufchâtel. Et personne n'ignore plus les mesures qui avaient été prises en France de si longue main pour suppléer h ses mauvais droits. L'on sait que la destitution de quelquesuns des Juges étoit déjà toute dressée, parce qu'on reconnaissait trop bien leur fermeté, pour pouvoir se iatter de disposer d'eux selon qu'on le souhaitait; et si Madame de Nemours avoit tardé un jour à tomber dans les extrémités qui l'ont enlevée de ce monde, ce coup là étolt fait. L'on a vu venir ici Bouret, cet homme qui avoit été pendant la vie de Madame de Nemours, le souverain dispensateur de tous ses bienfaits, et qui ne les avoit appliqués que pour se faire des créatures, et pour lier le parti qu'il voololt favoriser; il s'est logé an Château, et a été de là le grand directeur de toutes les intrigues de N. de Matignon. Quelle adhérence ne devoit pas avoir ici un homme qui avoit disposé depuis si longtemps de tontes les principales charges de l'Etat?

Pendant que M. le Prince de Conti a été ici, le sieur de la Closure a agi avec beaucoup de ménagement et de tiédeur, et a gardé une espèce de neutralité entre Messieurs les Prétendants français; mais immédiatement après le départ de M. le Prince de Conti, on Ta vu agir avec une violence outrée, et il s'est ouvertement déclaré pour M. de Matignon; M. le Duc de Villeroy s'est même plaint à diverses personnes d'entre vous de cette partialité si vive dn sieur de la Closure. Le Gouverneur de Pontarlier n'a point fait de fiiçon de dire qu'il venolt ici pour soutenir les intérêts du même M. de Matignon, et qu'il avoit ordre d'un Ministre auquel il ne pouvoit rien refuser, d'y employer tous ses efforts. Et l'on sait assez quelle étoit l'étendue de ses offres vers les particuliers qu'il tàchoit d'attirer dans les mêmes intérêts. Mais comme rien de tout cela n'a pu écarter des Juges intègres, tels que le sont Messieurs des Trois Etats, d'une administration exacte de la justice, M. de Matignon, à la vue de leur incorruptibilité, est véritablement parti, mais en prenant en même tempa avec ses amis tontes les mesures qu'il a cru les plus propres à troubler l'Etat, et à vous jeter dans la confusion ; et vous avez vu les démarches qui se sont faites, en conséquence de ces mesures, pour parvenir à un dessein si pernicieux.

M. le Prince de Conti, qui s'est attiré par les éminentes qualités qu'il poa-

m l'interrègne de 1707. 345 LIVRE H.

eède, une esiime si générale dtins toute I*Enrope, a a^i après son départ d'une 1707 manière digne de son grand cœur ; car voyant que ses prétentions ne pouvaient pas avoir lieu, il a quitté la partie sans avoir fait en France aucun effort pour troubler votre repos; et JH. le Duc de Villeroy a aussi fait voir dans toute sa conduite et dans tous ses discours, qu'il savoit abandonner de bonne grâce une prétention qui s'est trouvée mal fondée, et qu'il n'avoit aucune vue de vous causer des agitations et du trouble. Mais assurément il n'en a pas été de même de H. de Matignon.

Nous ne pouvons pas, avant que de finir, nous empécber de vous témoigner notre surprise de ce que M. le Marquis de Puysieulx remet encore sur le tapis Taffaire du sieur de Normandie. L'on s'étoit tu sur le Mémoire que vous avoit donné le sieur de la Closure à cet égard, parce que l'on voyoit bien qu'il ne savoit ce que c'est qne le Droit des Ambassadeurs, et qae l'on a jugé qu'il seroil asaes inutile qu'on l'en instruisît. Mais M. le Marquis de Puysienlx, qui est depuis si longtemps Ambassadeur, ignore-t-il qu'il n'y a aucun Tribunal qui s'arroge le droit d'exercer la justice sur les personnes qui appartiennent à un Ministre honoré de ce caractère? Ne sait-il pas que lorsqu'on veut donner à Rome la moindre atteinte aux privilèges et aux prérogatives des Ambassadeurs, ceux des Puissances ennemies entr 'elles s'unissent toujours en ce cas pour s'y opposer de concert? Voudroit-il permettre que les personnes de sa maison fussent châtiées par d'autres que par lui, pour quelque manque de respect k l'égard des Magistrats? Peut-il disconvenir que M. le Comte de Metternich n'ait donné une satisfaction sufRsante à Messieurs des Trois Etats, non seulement en désavouant hautement le sieur de Normandie, mais même en le faisant sortir promptement du Comté de Neufchàtel? El enfin ne sait-il pas que, s'il est vrai que le sienr de Normandie s'est laissé aller à un emportement très blâmable et très peu respectueux, il est vrai aussi qu'il a été poussé à bout par la pétulance réitérée du sieur Tribolet.

Noas nous serions, Messieurs, moins étendus dans ce Mémoire, si la manière injurieuse et outrageante dont on vous traite, ne vous avoit pas vivement pénétrés. Nous finirons en vous renouvelant les assarances positives de la Haute Protection de S. M. la Reine de la Grande-Bretagne et de celle de Leurs Hautes Puissances, en vous promettant de leur part, lorsque vous en aurei besoin, tous les secours nécessaires pour vous maintenir contre l'oppression de la France; en vous encourageant à l'union entre vous et à la fermeté; en vous conjurant, pour l'amour de vous-mêmes, de ne vous laisser détourner par aucune menace do chemin de la justice, et en vous exhortant d'éviter avec soin les pièges que l'on vous dresse en vous demandant des délais : car c'est par là que l'on prétend mettre votre Pays en trouble, vous diviser entre vous, jeter la terreur dans les peuples, et donner lieu à former toutes sortes de cabales parmi vous, et à vous mettre dans des agitations qui pourroient entratner votre ruine. Nous prions Dieu qu'il vous inspire les résolutions les plus propres à votre conservation, et k celle de notre sainte Religion, et nous vous prions d'être bien persuadés que nous chercherons avec empressement les occasions de vous donner des marques de notre considération pour vous. Donné à Nenfchfttel, ce 16 Octobre 1707,

A Stanyan.

J.-LOUIS RUNCKEL.

Tons ces Mémoires ayant été laa, suivant Tordre des Trois Etats, Messienrs des Trois Etats étant retournés en chambre de consul* lation, ont dit et sentence à leur retour :

^Qu'ayant examiné les mémoires présentés par S. E. Mgr. rAm- ^^^j^^^

LrVA^ II, 346 CHAPinE xvi. — db6 paocbpprbs

1707 ^bassadeur de Sa Majesté Très Chrélienne, il leur a été extréne-

'dOTMndé^pa^ 55™«>*^ sensible d*y voir des expressions dures et fortes dont ib

rAmbassadeur ^sont remplis, et que les conditions sous lesquelles le délai est de-

de France, ^^^g^jj^ ^q^^ contraires et donnent atteinte à l'autorité et à la liberté

,,du Tribunal souverain et indépendant duquel ils sont obligés, par

^devoir et serment, de maintenir les droits et la compétence; El

^considérant les oppositions formelles de quelques-uns des hauts

„et illustres Prétendants, Mes dits sieurs des Trois Etats, pour

^suivre Tordre judiciaire et les errements de la cause (la procé-

„dure ayant été expédiée et mise en étal), déclarent qu'ils s'ajournent

„à lundi prochain, auquel jour on conuneneera d'en faire la lecture,

„afin qu'ensuite les Parties qui sont restées en cause, paissent plaider

„et feire leurs conclusions.

Les réqnisi- „Ouant aux réquisitions faites de hi part de S. A. S. Mgr. le

de'nontb^aS »^™^® de Monlbéliard, on les trouve mal fondées, lui réservant

■ont tronvées „totttefoia le bénéfice, s'il a des moyens légitimes de récuaatimis,

mal fondées. ^^^ |^g proposor et articuler présentement à Faudienoe.^

La sentence ci-dessus ayant été lue, M. Brisechoux, l'un des procureurs de S. A. S. Mgr. le prince de Monlbéliard, faisant les fonctions d'avocat en ce procès, a déclaré qu'il n'avait aucune récusation à former.

Alarmes Les Mémoires de S. E. Mgr. l'Ambassadeur de France, répandas caosées dana^ie jjjjjg j'Ejat^ y avaient causé des alarmes; les partisans des préten-

menaoes de la dauts français Ics augmentaient par leurs raisonnements, qui n'étaient ^^^^- pas d'ailleurs dénués de toute vraisemblance; on parvint jusqu'à Bruits répan- persuador à plusiours particuliers de retirer leurs eifets. Ils repréutâi^dw pré- 8®'***®''^ Vï*'l y «vail déjà des troupes nombreuses dans la Franchetendanta Aran- Comté; quc daus vfngt-qualre heures le Pays serait désolé; que ^^^ si on reconnaissait le roi de Prusse, l'alliance avec les Cantons catholiques cesserait; que les Comtés appartenant à un ennemi du roi de France en guerre déclarée, ce monarque était en droit de s'en saisir; que la protection de la reine d'Angleterre et des Etats* Généraux des Pays-Bas était vaine, quand même ces puissances seraient sincères; que le pays serait cent fois saccagé avant qu^fl pût arriver du secours de leur part; que quand même ce secours pourrait arriver, la Ville et le Pays s'en ressentiraient d'une matûère fkoheQse ; que le centre de la guerre y étant une fois fixé, ce pays serait ruiné pour toujours, les habitants obligés de se réfugier dans les pays étrangers, et que leurs maisons étant brûlées, ils n'y reviendraient pas pour les rebfllir; au lieu qu'en choisissant un prince finnçais^ le pays était à l'ahri de tons ces dangers, et continuerait à jouir de tous les avantages que la France lui procure par sen voisinage; ce que l'Angleterre, la Hollande, le roi de Prusse, ni même l'Bmpire ne pouvaient lui procurer. Qu'on voyait évidemment

DB L'nrrBiiBÈGNS DB 1707. 347 LIVBE II.

qve ces puissanoes ne reoborchaient ce Comté pour le roi de Prusse 1707 (même par ie mémoire qui avait été la anr Elats) qne pour porter ia guerre en Franche-Comté, et porter un coup fatal à la France: c'est ce qui devenait d'ailleurs évident par rempressement dçs alliés, par la grande dépense qu'ils faisaient, et par les sommes qu'ils faisaient répandre par le comte de Hetternich et qui allaient au-delà de la vaieor des Comtés de Neucfafttel et Vatengni. Qu'on n'avait aucune assurance que les promesses de tontes ces puissances, pas même celles du rot de Prusse, seraient accooAplîes; que quand les Rois n'accomplissent pas leurs promesses, les sujets, ou de petits Etats comme celuw^i, n'avaient ni la force, m l'autorité pour les y con«traindre; et autres raisonnements qu'il serait inutile de rapporter.

Ce qu'on en a dit suffit pour jwtifier que oe ne fbt pas mal à propos que S. E. M. le comte de Hetternich, apprenant qiM tous ces discouris étaient de nature à causer des mouvements, fit imprimer et publier le Mémoire suivant :

Déglaratton de s. E. M. lb Comte de Mettebnich.

Du 21 octobre 1707.

Nous EfiNEST DE Mettbrnich, CofR/e du St-Empire, Ministre d'Etal, Anibas- Mémoire da tadtur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prvsse; Voyant Comte de Metles efiTortB que fait rAmbassadeur de France pour intimider les Peuples de cet --J^-f Im'su- Elat, et les détourner de la justice qu'ils doivent aux légitimes Droits de Sa j^ta de l'Btct Majeaté, par des menaces de contributions et d'autres actes d'hostilité, quoiqu'il contre les soit évident qu'on ne sauroit rien entreprendre de pareil, sans violer ouver- craintes occatement et manifestement raiiiance qne la Couronne de France a avec le Louable " \nii^ Corps tielvétique, dont ce Pays est incontestablement un véritable Membre, ci-dessus. Nous dédUraiM, selon le plein-pouvoir fue nous avons du Roi, et en conformité des assurances verbales que ooias av#n9 déjà données sur ce aojet ii pinsieurs personnes et Communautés du Pays, qu'au cas que, contre toute apparence, il arrivât que de la part de la France on voulût exiger des contributions de quelqu'un du Comté de Ifeufchfltel et Vallangin, on entreprendre quelque chose sur ses effets et sur ce qui lui appartient, soit par enlèvement, pillage, incendie, ou autrement, Nous nous engageons à rembourser toutes les contributioM que les Particuliers ou les Communes auront été obligée de payer à la France ou à sta oficiers, et à les dédommager de toutes les pertes génér»lement qu'elles pourroient souffrir de la part de cette Puissance : Outre qne S. ■. en devenant Prince de l'Etat de Neufchâtel, qui fait partie du Louable Corps Helvétique, ne fera jamais rien en cette qualité et par le moyen du dit Blat, au préjudice des engagements du dit Corps; et que d'aillevrs à tout événement Elle prendra tontes les mesures oenvenables et nécessaires pour mettre ce Pays entièrement à couvert de toute insulte. En foi de quoi. Nous avons fait expédier les présentes signées de notre main, et nranies de notre Sceau ordinaire,

à Neufchâtel le 21 Octobre 1707.

(Signé) MBTTBRniGH.

Vin^deuzième Assemblée des Trols-Etats.

Du 24 octobre 1707. Sandoaln-

Ensaile de la sentence rendue le 19 de ce mois, les Trois Etats disposé, rem-

, plaice comme

s'étant assemblés, et U. le conseiller Sandoz^ Tun des juges du jiugimrM.