LIVRE n. 348 CHAPiTRR xvi. — db8 procédures

1707 Premier Etat n'ayant pu, pour cause d'indisposition, se rencontrer au Tribunal, M. le procureur«>général a fait remplir son siège par H. le conseiller Tribolet.

Sur quoi le sieur Peyrol a représenté que, ne s'agissant aujourd'hui que de lire la procédure, à quoi on a été renvoyé, il soutenait qu'il n'y avait pas lien à aucun remplacement, vu d'aiBeurs que H. le conseiller Sandoz n'était que légèrement indisposé, ayant seulement pris médecine par précaution.

Mais M. le procureur-général a remontré que le dît sieur Peyrol n'était pas bien informé, puisque, outre la lecture de la procédure, il s'agissait de celle de deux lettres venues en dernier lieu, sur lesquelles Messieurs des Trois Etats doivent prononcer.

Et nonobstant que le dit sieur Peyrol eût continué à s'opposer au remplacement, et même à demander sentence là-dessus, en ajoutant qu'il s'opposait à ce que mon dit sieur Tribolet assistât à la dite sentence qu'il demandait, M. le procureur-général n'a pas laissé que de faire lire les deux lettres suivantes :

A Messieurs Messieurs le Gouverneur et Conseil d'Etat de la Sou^ foeraineté de Neufchdfel et Vallengin à Neu/chdteL

Messieurs,

Lettre du prince Son Allesse Sérénissime Monseigneur le Prince d*Orsnge, notre Maître, étoit de NaasMi-Sie- persuadé que la déduction de ses droits évidents à la succession de Châlons, genqiiiréoUme ^Qi^e i^ celle de la Principauté d'Orange, jointe aux sentiments unanimes des NeachAtel. Universités de l'Europe sur le testament de René de Chftlons, que l'on a envoyé par manière d'information à Vos Seigneories, sufisoient pour dëtèrminer les Etats et le Pays à reconnottre leur véritable sooverain ; cependant, il a reçu avec surprise des déclarations qui marquent que l'on voudroit tirer en contes-' tations des droits si évidents, et en juger souverainement sans ressource à Meufchâtel même. C'est à quoi il ne pourroit si promptement se conformer sans l'aveu de ses Agnats, intéressés au fideïcommis et à la succession d'Orange et de la Maison de Chtlons.

Il lui paroît peu naturel qu'un Tribunal à Neufch&tel puisse décider de la seigneurie directe, et transporter la souveraineté hors de la Maison de ChAlons, dont il est> le véritable héritier. 11 paroit que tout au plus ce Tribunad ne pourroit connoitre que des prétentions au fief, au nom du Comte de Châlons, dont ce fief doit relever; mais comme il s'agit ici d*un droit de reversion, et que ce fief rentre entre les mains de la Maison de Châlons, il ne peut se persuader. Messieurs, que cela dépende de votre arbitre on décision.

Cependant s'il lui peut conster que ce soit une loi reçue, immuable, constante, bien établie, sans contestation ni doute, il n'aura nulle paine de s'y soumettre et d'attendre la décision que votre justice vous inspireroit; mais, comme il s'agit ici d*nn pas sans retour, dont il n*est pas seul le maître, il en va donner part incessamment k Messeigneurs les Princes ses Agnats pour concourir et souscrire U une députation le plutôt qu'il se pourra.

Pour son particulier, si l'Empire entier n'étoit témoin que ses sujets de Siegen mutinés et le Chapitre de Cologne l'ont mis hors d'état d'agir, même de s'entretenir, loin de pouvoir députer où ses intérêts le demandent, sa parole de Prince iufiiroit pour que vous n'en dussiei pas douter; mais cela ne fait rien au cas,

DE l'interrègne DE 1707. 349 LIVBE II.

et n'est pus une matière d'an déboutement si prompt; des droits de naissance 1707 et de souveraineté si légitimement acqnia ne dépendent pas de ces sortes de temps limités et des retardement3 invincibles où le malheur a pins de part : En attendant quMl reçoive réponse, il espère avec justice que vous ne précipiterez rien sur une affaire de si grande conséquence.

S. A. S. nous ordonne aussi de vous avertir que les mouvements extraordinaires que se donnent la Cour de Prusse ne se fondent que sur les recommandations qu'elle s'est attirées des Puissances, ou peu informées des droits de la Maison de Nassau , ou pins attentifs à la conjoncture présente et le besoin des troopes qu'aux intérêts particuliers des Puissances, et on vons prié de remarquer les termes des Traités qui marquent clairement qu'on s'engage à ne point faire de paix qu'on ne vous ait livré à cette Cour : Ce serait une manière de décider qui ne vous conviendroit non plus qu'A la Maison de Nassau.

Cependant S. A. S. proteste solennellement contre toutes les démarches qui se pourront faire à son préjudice et de sa Maison, en attendant que Messieurs les Agnats ayent donné lenr résolution, et commencé d'agir avec la liberté que cette affaire demande. Il proteste de plus contre l'ohmission de son nom d'Orange dans quel écrit ou lettre que ce puisse être, puisque c'est un caractère dont personne au monde a droit de connoltre et qu'il tient du Roi des Rois et de son sang.

Aussitôt que Messieurs les Agnats auront fait leur réponse, on en donnera part à Vos Seigneuries. On espère cependant qu'elles demeureront dans les aentiments où l'évidence et la vérité, jointes à leurs propres intérêts, doivent les tenir.

Nous demeurons avec beaucoup de vénération, Messieurs, de Vos Seigneuries, les très «humbles et obéissants serviteurs,

Les Conseillers et les Gens d'affaire de S. A. S. Monseigneur le Prince de Nassau et d'Orange,

Et plus bas, signé par mot Roppb, secrétaire.

A Munster en Wcstphalie le 11 octobre 1707.

A Messieurê Messieurs le Gauoemeur et du Conseil des IVois EkUs de la SoucenAneU de Neufchdtel ei VaUangin.

A Hirsingen, ce 12 octobre 1707.

Messieurs,

Après le décès de Madame la Duchesse de Nemours, mon frère aîné, Mon- Lettre de Fransieur Béat-Albert-Ignace Baron de Montjoye vous a représenté par ses lettres çois Ignaee baet mémoires, comme nous avons l'honneur dans notre famille de descendre en ^^ de Montligne directe des premiers Comtes de Neufehàtel et Vallangin par les Comtesses Catherine de Neufchfttel et Marie de Vallangin, Dames de Montjoye.

Et encore que les affaires de cette nature se font ordinairement par Taloé de la famille et que tout ce qu'îcelui y fait est réputé pour fait au nom de toute la famille ; cependant comme mon nom n'est pas énoncé dans l'acte ottroyé à mon frère ahié, je me suis avisé de me rapporter aux lettres et mémoires par lui écrites et prodattes, et en fiiisant la même instance de demander an pareil acte à celui qu'on lui a donné, pour moi et mes descendants, dans le temps que le tribunal est encore ouvert et assemblé; aOn que ma Postérité n*ait rien à me reprocher, comme si j'anrois négligé quelque chose qui pourroit convenir à la conservation de nos droits, si, selon la Providence de Dien, le cas écherra.