LIVRE II. 330 CHAPITRE XVI. — Deë PiiocE»urES

1707 G'tisI la juatici) qoe j'espère, MeMÎeurs, que vous ferez el rendrez à eelei

qui eat irès véritablemelil, MeMïeur»,

Votre très humble et très obèissjknt serviteur,

(Signé) François-Ignace Baron db Hohtjotk.

Après quoi !e sieur Peyrol a persisté à ce que la procédure fût lue, puisqu'elle se trouve fermée, el qu'on n'y peut plus rien ajouter, ni recevoir aucune nouvelle réquisition, et que d'ailleurs S. Â. Mgr. le prince de Nassau-^Siegen avait déjà été déboulé par sentence souveraine de ce tribunal, auquel elle est injurieuse en ce qu'elle révoque en doute sa légitime autorité souveraine.

De la part de S. A. S. Mgr. le prince de Montbéliard on a allégué que, sans adhérer aux prétentions de M. le prince de Nassau-Siegen, on 86 réfère à la prudence et l'équ'té de Messieurs des Trou Etats pour prononcer à l'égard du délai qu'ils trouveront convenable à la justice et aux constitutions de TEtat.

De la part de M. le marquis d'Allègre on a déclaré qu'on adhérait à ce qui a été dit au nom de S. A. S. le prince de Montbéliard, ajoutant qu*on ne sera pas en peine de montrer que le conseil de M. le prince de Nassau-Siegen se trompe dans reOet qu'il attend du terme qu'il demande, puisque la qualité d'héritier de la maison de Nassau n^emporte point celle d'héritier de la maison de Châlons, et que Ton ne peut l'être de celle-ci que par le droit du sang ; mais que si les obstacles dont il est parlé dans la denande du terme en question, sont réels, comme on le croit, on ne peut pas trouver ce motif injuste.

De la part de Madame de Mailly on a ajouté à ce que dessus, que par la sentence des Trois Etats rendue sur la première lettre du prince de Nassau^-Siegefl, ayant été dit qu'on toi réservait de pouvoir faire valoir ses droites en tout temps, s'il prouvait l'impossibilité de le pouvoir faire présentement, on croyait qu'il était de l'intérêt des parties de faire déclarer une fois pour toutes sur celle prétention, et qu'il ne restât aucune semence de contestation avec le souverain qui serait investi.

M. le procureur-général, an nom de la Souveraineté, a représenté que, comme dans la lettre du Conseil de M. le Prince de Nassau-Siegen on révoque en doute la compétence de Messieurs des Trois Etats pour juger à qui des hauts et illustres prétendants ia souveraineté doit appartenir, et qu'outre cela on y fait de cer^ laines protestationa qui vont à donner atteinte à l'autorité légitime de ce Tribunal, il ne peut se dispenser de protester, comme 11 ftitt, contre ces choses là, et de requérir Messieurs des Trois Etats de prévenir par leur sentence tout ce qu'on voudrait inférer de préjudiciable à leur autorité et compétence légitime, laquelle îl espère

DE l'interrègne DE 1707. 351 LIVRE H.

qu'ils continueront d'établir, ensorte qu'il ne poisse ôlre donné au- 1707 cune atteinte par des protestations ni autrement.

Le sieur de Montmollin, banneret de la ville, a adhéré aux condusions de M. le procureur-général par l'intérêt que la viUe a à i'aatorité du souverain Tribunal dont elle fournît le Tiers Etat.

Sur toutes lesquelles choses Mgr. le gouverneur ayant demandé jugement à Messieurs des Trois Etats, ils sont allés en chambre de consultation, et à leur retour ont donné par sentence :

,,Ou'ayant examiné la lettre écrite de la part de S. A. M. le sentence aa ^Prince de Nassau-Sîegen, et fait sur icelle leurs réflexions, ils *d^;*pri„^^ ^déclarent que la dite lettre sera insérée sur le Manuel des Trois Nassaa-siegen. „Etats, et qu'au surplus ils demeurent auprès de la sentence par „eax rendue le 26 août dernier sur la première lettre de Sa dite ^Ahesse sous toutes les réserves y contenues, ordonnant que les ^protestations de M. le Procnrour-général el du sieur Banneret ^seront rédigées sur le dit Manuel, pour servir et valoir autant que „de droit.

„Et au regard de la lettre de M. François-Ignace Baron de Etdeceuedo „Honljoye, les Trois Etats déclarent qu'on ne peut y avoir égard, ^i^^fy^' ^tant parce qu'il n'a pas fait «a réquisition au temps prescrit par „la coutume, que parce que M. Béat-Albert-Ignace Baron de Mont- ,Joye, son frère aîné, a déjà été admis à la réquisition qu'il a faite „pour le même sujet dans le temps prescrit.^

Vlngt-troteièiiie AMemblée des Trois-Etate.

Du 26 octobre 1707.

Les Trois Etats étant assemblés, le sieur Vieux, faisant la fonction Mad. de Mauiy d'avocat pour Madame la marquise de Mailly, a requis que lecture ^"^^"^Jî,^™*" fAt faite d'un mémoire qu'il a produit.

Mais le sieur Peyrol s'y est opposé, soutenant que puisqu'il y a Mr. Peyroi deux sentences qui ordonnent que la procédure sera lue, on doit "production!* maintenant les exécuter, sans que l'on puisse l'empêcher par de nouveaux incidents recherchés, pour éluder l'effet des dites sentences.

Sur quoi le ' dit sieur Vieux a persisté dans sa réquisition, puisque Le «ouverneor ce que son mémoire contient est un préalable nécessaire à être *^JJi^t^^** réglé avant que la procédure soit lue, comme on le verra après qu'il aura été lu. Et après quelques contestations plus amples làdessus de part et d'autre, Mgr. le gouverneur ayant ordonné que le dit mémoire soit lu, cela a été fait; en voici h teneur :

A Monseigneur le Gouverneur et à Messieurs des Trois Etais.

MadMiM la Marqaiie de flaitty et de Neelle, PrinceMe d'Orange, vei» a fcit Mémoire de voir par lei pièee» qu'elle a fait produire sur va demande en iirreslllare de fa ^^^ ^™?'' Fouveraroelé de cel Etat, et par le Mémoire qu'elle Teus a fait présenter, que ^^ *^ ^ ^*