GHAPITHB XV. — DB L^INTERRÈGNE DB 1707. 25 LIVRE II

Confirmer des f^tnchises accordées par le vassal; faire commandement au 1707 vassal de tenir et observer les franchises, libertés et bonnes coutumes en tous lenrs points; le menacer de diverses peines en cas de désobéissance; n'est-ce pas agir en seigneur véritable et souverain? Et quand on n'aurait que ce seul acte, n'en aurait-on pas assez pour détruire cette absurde allégation d'un fief improprement dit, et qui n'assujettissait le vassal qu'autant qu'il lui plaisait? L'auteur de la Réponse 'devrait assurément sentir de la confusion d'avoir osé avancer et soutenir an fait dont on lui démontre la fausseté par tant de preuves.

A l'occasion de ces franchises, on doit ici rassurer Messieurs de la Ville de I^^ concessions Neufchâtel, aussi bien que tons les autres Corps et Communautés de l'Etat, '^^ Pendant contre les vaines appréhensions que les concurrents de S. M. leur voudraient ^^^^^a^ faire naître, leur insinuant que si ses prétentions ont lieu, et qu'on regarde la Longaeville ne possession des marquis de Hochbcrg et des ducs de Longueville comme une P^nyent être injuste détention du Comté, toutes les franchises reçues pendant leur gouverne- '*^®Q"é«« non ment seront déclarées nulles. Car outre que cela ne se pourrait pas avec jus- ^eg temps^piltice, puisque les règlements faits par des possesseurs injustes de l'autorité pu- cédents, encore blique dans le temps qu'ils étaient reconnus pour légitimes, ayant pour fonde- V^^ ^^ comtes ment la bonne fol des peuples, ne peuvent pas être enfreints ni annuités par . ^^S?'^** leurs successeurs, selon la décision expresse du Droit en la loi 3, ff, de Offte, leors snceM- Prœtor, D'ailleurs ces Messieurs doivent et peuvent certainement attendre de la seursayentposnaturelle générosité du Roi, que non seulement, à l'exemple de Jean de Châlons '^'^ litfiistequi confirma les franchises des comtes vassaux d'alors, il confirmera de même celles ^^"'^ qu'ils ont reçues des maisons de Hochberg et de Longueville, mais qu'il se fera un plaisir de leur en accorder de nouvelles, qui signaleront envers eux sa bonté et sa libéralité par dessus tout ce qu'ils ont éprouvé jusques ici de leurs comtes putatifs; et c'est sur quoi ils peuvent sûrement compter.

Mais il ne suffit pas d'avoir montré que l'auteur de la Réponse a erré dans Erreur de

le fait, en soutenant que c'était ici un fief offert et de simple protection, il faut droit démontrée

lu- A . .n . • j 1 j * 1 ..1 ^ supposer que

encore faire voir en deux mots, quil se trompe aussi dans le droit, lorsquil i^^^Tm^olfe^

assure dans la page 6 que dans ces sortes de fiefs offerts il n'y a point de réversion ni de réunion à craindre.

On lui soutient qu'il établit une maxime toute nouvelle et formellement opposée à la jurisprudence féodale. En effet, il est certain que les fiefs de cette espèce nommés en latin obkUa seu recogniUt, en allemand aufgetragene Lehen, quelque libres qu'ils aient été dans leur origine, subissent la condition des autres, et sont soumis aux mêmes lois de réversion (voy. an long Siruve in Syt^ iagm, Jor. feud. Cap. VII. apb. 10. n. 10. Rosenth, Cap. IL Concl. 24. Stryck. Exam. jur, feud. Cap, IV, 911. 17) , tadem feudi iUius c«m aliis feudit est nofiim, même quand le fief aurait été soumis par testament ou par legs.

Il est vrai que quelques docteurs feudistes disent que dans les cas de félo- Indulgence

nie qui donnent lieu à la commise et à la privation du fief, on use de quelque ^^ ^? ^^^' . . 7 ..... 1 I . j • o- j i. j- • saux qui ont of-

indulgence et qu on traite le vassal avec moins de rigueur. 01 de feudê pnea^ ^^ ^wt fief.

iMne ogaiur, mUius eum laU wuaih proctdendum.

Mais d'ailleurs, pour la succession et surtout pour la consolidation de l'utile à la directe, par l'extinction des personnes nommément comprises dans les investitures, il n'y a nulle différence de ces fiefs aux autres, et l'avocat de Madame de Lesdiguières ne pourra guères appuyer sur une autre autorité que la sienne propre, celte maxime, que dans les fiefs de cette nature il n'y a ni réversion ni réunion à craindre. Le fameux Rosenthal, cap. VII, conclus. 34, n. 8 décide formellement sur le fondement de plusieurs autorités et de l'usage colstamment observé, que dans les fiefs offerts les femmes sont exclues de la succession, et déclare très faux le sentiment opposé.