LIVRE n. 26 CHAPITRE XV. — DE l'intebrègne de

1707 ^° Dauphiné il y a quantité de fiefs qui ont été originairement des fondi

francs et allodiaux, que les propriétaires ont remis à d'autres, de qui ensuite ils les ont repris en fief, et à la charge de la foi et de l'hommage; cependant ces fiefs se règlent absolument par les mêmes lois que les autres de cette province, et sont même tous des fiefs de danger et styets à la peine de commise. Boissien : De l'usage de fiefs, Part 1, Ch. 3 et 44.

A l'égard de la IL proposition etc., l'auteur de la Réponse oppose en cet endroit que S. M. Prussienne ne peut avoir aucun droit sur le Comté de Neufchâtel, Guillaume de Nassau n*étant point descendu de Jean de Châlons, à qui la concession de Neufchdtel fut faite Tan 1288, puisqu'elle fut faite pour lui et ses héritiers légiHmes^ et que par le droit féodal de l'Empire, ces mots ne doivent s'entendre que des descendants naturels de celui qui a été investi le premier.

On réplique :

1. Que c'est exeipere de Jure iertii, c'est-à-dire opposer une défense et une exception qui ne regarde que le droit d 'autrui, à savoir de l'Empereur.

Les prétendants 2. Les prétendus successeurs des comtes vassaux de Neufchfltel ont d'autant français ne moins de raison d'alléguer cette exception, qu'elle anéantit tout le droit des

pourraient tirer jm^^yj-^ j^ ]^^ descendance. En effet, supposé que le fief entre les mains des ftucon ftvantaff 6 ^ rr -■

de la mort de Princes de Chfllons dût être considéré comme un fief allemand et masculin, et

Philibert de non comme un fief bourguignon patrimonial et héréditaire, on convient que

ChAlons sans ]^ termes d'héritiers légitimes devraient s'entendre des seuls mftles et des des-

enihnts, a sup- ^^jg^^ par mâles, mais non de tous les descendants naturels du vassal, comme

poser que le fler

ffttmAscalin,vu 1® soutient l'avocat de 31adame de Lesdiguières par une traduction peu fidèle

qn*en ce cas le de ses citations marginales, pour les accommoder à ses vues, ce qui est un de flef serait re- q^ tours qu'il appelle usés et qu'il sait cependant lui-même merveilleusement ^^^QP ' mettre en œuvre. Hais il s'en suivrait de là [les considérations que Ton joindra à celles-ci mises à part] que le droit du vassal et de sa descendance ayant manqué par la mort de Philibert de Chfilons, dernier mâle, le droit dn aonsvassal aurait cessé en même temps, et que le fief serait revenu à l'Empereur, comme seigneur sursouzerain. Finiia generatûme domini subi^Jeudantis jus ad dominum primum redit. Rosentk. Chap, IX, Concl, 49, et Chap, XI, Conci, 2i, Stnn. Sintag, jur, feud. Cap. I, Il y a plus : c'est que Jean de Châlons n'ayant pu sous-inféoder le Comté sous des lois el des conditions plus relâchées (^) que celles sous lesquelles il l'avait reçu, ce fief n'aurait jamais pu passer aux filles du sous-vassal, et, nonobstant le contenu faux des investitures de 1311 et de 1357, il serait revenu au seigneur supérieur dès la mort de Louis de Neufchâtel, qui ne laissa point de mâles.

3. L'on pourrait dire que Philibert de. Châlons étant le dernier mâle, et ne se trouvant plus de successeur nécessaire du flef, il a eu la faculté d'en disposer en faveur de René de Nassau son neveu, fils de sa sœur son héritière légitime, et celui-ci en faveur de Guillaume de Nassau son cousin -germain (et son héritier légitime sans le secours d'aucun testament) ; de même que dans les fldéicommis (auxquels les fiefs sont fort analogues) lorsqu'il ne reste plus de personnes qui y soient comprises (*^), ou dans le cas d'une prohibition testamentaire d'aliéner les biens hors de la famille (****), lorsque la famille finit, le dernier possesseur de l'hoirie, ou le dernier de la famille, a une pleine liberté de tester en faveur de qui bon lui semble.

(*) Stmv. Ibid. Cap. XU. aph. 11.

(*«) Chiistoph de Paz de Fenuts. Tiaet 9. Chap. 85, n. 70 nbi laud. Bald. et alioa.

(***) Prohibita alienatione extra famlHam, ultimns de fSsmiliâ aon problbetur alenan.