LIVRE U. 3^!^ CHAPITW XY4. — Hfl» pmcémues

1707 (La notification de ceite déclaration ii^vjnl 4^ \ft |mrt du roî de Prusse, aussi bien que celle des articles généraux, en Arte du V oolobre 1708, comme on .le verra en son lieu.

Vinffi-aixième ^sMinia^f des Trolf^Xltote.

Du 31 orlobre 1707.

Assemblée des A l'assembiée des Trois fitats où présidait noble et vertueax p^idcnw de ^^V^^ Tribolol, conseiller d*Etat, inspecteur-général des mîfices M. Triboiet. de ce pays, et ci-devant commandant vn bataillon msse au service de France, et où se trouvaient les mêmes juges qu'aux pré- Ce qae le pio- oédcntes audlenccs, après qve H. le président eut été sur le siège, mtdeia^tniite ^' '^ procureur-général a dît à rassemblée que comme M. de Moldu ^ouTemear londiR qui avait exercé pendant plusieurs années le gouvernement de cet Etat avec beaucoup de sagesse et de douceur, à la satîsfaetion des Peuples, avait pris avec regret la résolution de se retirer, ainsi qu'il Tavatt déclaré avant-hier à l'audience, à Messieurs du Conseil d'Etat, qui auraient véritablement souhaité qu'il eût continué sa présidence aux Etats jusqu'à la fin de l'importante aflbire dont il s'agit, s'assemblèrent incontinent après qu'il fut sorti de l'audience, et ayant délibéré enUr'eqx, le prièrent en corps de vouloir continuer les fonctions de gouverneur, et présider aux Etats, en l'assurant : que si quelqu'un avait fait ou dit quelque chose contre lui ou ses gens qui manquât au respect qui lui était dû, on était très disposé à en faire des informations très exactes et à chfitier les coupables. Mais, nonobstant toutes ces remontrances. Sur laperais- ayant persisté dans sa résolution et s'en étant allé le jour précé- ^^rae^nê ^^^^ ^^ matin, (*) Messieurs du Conseil d'Etat s'étaient assemblés retirer, M. Tri- le soîr pour délibérer et pourvoir à ce qu'il convenait de faire dans d^ut ""nonl!^ l'é^t où étaient les choses; et qu'ayant fait réflexion d'un côté à ««tchoisiprési- l'ajournement pour ce jour prononcé avant-hier par Messieurs des à SA place. Trois Etats, et de l'autre au besoin pressant qu'il y avait à devoir fi^ir l'interrègne qui di^re dçpuis si longtemps, au grand préjudice de cet Etat en général et des Peuples qui le composent, lesqaek ont déjà feit des instances pour accélérer cette affaire qui lemr cause tant de peines et de irais, ils avaient jugé nécessaire de remplir sans aucim renvoi le siège de président de ce souverain

(*) Le gonvernear de Neachàtel à cette époque se donnait la qaaUficatioD de François-Henri de Stavay, Cbevalier, Seigneur de HoUondin, Conseiller d*£tat du Canton de Soleure. U était le troisième de sa famille,* de père en fils, qui eût possédé la charge de gouverneur et lieutenant-général des Comtés de Neachâtel et Yalangin. M. de Lulli son oncle, et M. de Stavay son consin, avaient aussi été investis de la même éminente fonction ; de sorte qu'il se trouve que cinq membres de la famille d'fistavay ont été à des époques différentes gouverneurs de fieuchâtel.

fflB C'iMEUGbGNE OB 1707. dSH IXWE IL

tribunal; et ayfint considéré que les sept .pcemierj conseillers «l'fital 1707 en Iwent nommés juges au oammenoenent, «t >qn'ils y ont constamment vempy leurs sièges dans tofltes Jes nodiences, ils n'œit pas cru icn ideveâr choisir aucun d'eux pour le faire présider, mais qu'il coBYeMt mieux de nommer , comme ils Toot fait , M. le conseiller Triholat,, qui >eat le premier des conseillers d'Blat qui ne sok pas juge. C'est .pourqwM , suivant cette nomÎMlion faite par HesdieuGS du Conseil d'Etat, mon dit sieur le conseiller d'Etat Tribolet occupe le aiége ^e président et en exercera dans la suite toutes les foBctians.

LlHdessiis, M. le président a ordonné au grand sautier d'aller à Findeiaiecla porte du Château appeler Messieurs 4les Trois Etats en la forme ^^cù^!^'"" ordinaioe, et Messieuvs des Trois Etats ayant pris séance, on • vaqué k la lecture de la procédure en commençant à l'endroit ou l'on avait fini samedi dernier, et on a continué jusqu'à la fin.

Ce qui étant &it, le sieur Peyrol , avocat 4e è. M. 4e roi de Plaidoirie de u Prusse , a Ait un plaidoyer d'environ deux heures , dans lequel il ^^^ itrieiir*' s'est fort étendu sur l'hisloire du fief de Neuctiâtel depuis l'inféo-^eyroi, avocat dation accordée par l'Empereur à Ulrich F' en l'an 1034. Qu'Amédée, ""p^e^^ père de 'RoUin, d'étant dévoyé de l'obéissance due à l'Empereur et à l'Empire, il était par là lombé dans \e cas de (âlonie, et que c'était pour cette raison qu'après que les troubles de l'Empire eurent pris fin par l'élection de l'Empereur Rodolphe de Habsbourg, ie ief fut <^té à son fils BoUîn, quoique mineur, et donné en l'an 1288 à Jean de Châlons, 4|ni en fit une sous-inféodatîon au même 'Rrilin pur le ^consentement de FEmpereur. Ensuite, en paroourant -les hommages qui ont été rendus par les comtes, même par ceux 4e Frifaouif^ après la 4nort d'Isabelle de NeucMt^, fille de Louis, dernier comte de la maison 4e Neucbâtel, il s'est arrêté prinoipa*lement sur la mort de Jean de Fribovrg, sans enfants, lequel m pouvuil disposer du Comté de Neucbâtel contre ta volonté du Seigneur suserain, sans eacposer le Bef à la commise; «t ic'esl pourquoi Louis de CMlons fit «signifier la main mise à Rodolphe de HoeUieng , qui s'^oa était emparé par «violenoe .et par gens ermés venus de sps Eiats ^d'IUeaiagnp. Le dit Loins iii'aMait f u le ^ddposséder malgré la reconnaissanœ des )bour|jeois de Neuchâ(d 4e l'an 1406 iOt les recasMissattoes consécutives. Apsès cela, d'airoeat de 'S. M. ^euiest ventila la possession ipnseipnr lia maison ^ :L«aigue«ville; il a fait l'iustoice des ippooédures de Paris et^de lialkies pour la snooession de 'Châlons qui a'tétait pas encore jugiée mi »tepnps de la mort de Ibdame la duchesse >de Nemours; il a bit voir qu'il D^y avait ,mem^ ivesoription à opposer : 1. Parce que le nassal de mMraise foi ne îpounrait point pcesorire coi|tre son seigneur; 2. Piffoo (que tes notus épteimédiiNres.t tes im(«i9SttuM|fo d'agiir, les