LIVRE II. 34 CHAPITRE XV. — DE L*INTEERÈGNE DR

1707 proposée et décidée par ce jurisconsulte espagnol, il confirme ce qu'on a soutenu ci-dessus de la vocation des filles et de Texclusion de leurs descendants. ^Molina, dit-il, demande si dans un majorât institué en faveur de la maison, ou „du cheseau, les filles y viennent au défaut des mâles? Il décide, après le plus ^grand nombre de docteurs, que les filles y sont comprises.** Qui lui dit le contraire, et contre qui argumente-t-il ? Ne convient-on pas que les filles en premier degré sont du cheseau et de Tagnation? cela est-il en question? Non, mais il s'agit des detcendanis, et c'est à quoi l'auteur aurait dû s'attacher.

Cependant on ne veut point se prévaloir de cet avantage qu'il donne sur lui-môme. On veut bien reconnaître de bonne foi que Molina (D. Ub, lU,^ cap, 4., fi. iO,) soutient que dans les majorats d'Espagne, le mot de maison, dùmui, comprend tant les mAles que les femelles, les cognaies aussi bien que les agnaies. Mais il pose premièrement pour constant que la véritable et propre signification de domut ou casata ne renferme que les mâles et ceux de Pagnation, et qu'il n'y a qu'eux régulièrement qui ayent part à la primogéniture établie en faveur de la maison et du cheseau ; après quoi il dit, qae le contraire s'observe en Espagne par une coutume particulière à l'égard des majorats. Ce n'est donc qu'une exception qui ne sert qu'à confirmer la règle dans tous les cas non exceptés. Cette exception d'ailleurs n'a rien qui puisse surprendre, ni être tirée à conséquence pour d'autres cas : les majorats, par leur nature et leur constitution, doivent nécessairement passer à tous les descendants d'une famille, tant ceux de la cognation que ceux de l'agnation. H ont été établis à l'exemple de la succession linéale et cognatique usitée dans le royaume de Castille, laquelle s'étend nécessairement à tous les descendants masculins et féminins, en observant l'ordre des lignes, du sexe et de l'âge (*).

Si le mot de cheseau se trouvait inséré dans un acte qui contînt une disposition formelle et nécessaire en faveur des descendants des femmes , on ne dispute pas qu'il n'en fallût alors étendre la signification pour l'accommoder à la nature et au dispositif de l'acte même. Mais quelle application en peut-oa faire au cas présent qui ne soit contraire à la supposition de l'auteur? Ce qu'on vient de dire peut aussi servir pour répondre â l'antre citation de TJkesauruSy Piémontais, à laquelle on se dispense de s'arrêter pour éviter les redites.

(Pages '14 et 15 de la Réponse.) L'auteur employé ces deux pages pour tâcher d'invalider le fameux Acte d'hommage et de reconnaissance de la Ville de Neufchâtel de l'an 1406.

Contie Tacte de II dit que c'est un acte arH/icieusemeni surpris; que c'est un acte nul ayant 1406. été passé en F absence et à finsu de Conrad de Frihourg^ qui en fit ses plaintes à

Berne à son retour du voyage d^outre'-'mer; que Louis de Châlons s'en désista volontairement par F hommage qu'il reçut de Conrad, en appelant affres la mort de Jean de Fribourg la postérité de Varenne; que d'ailleurs cet acte était nul par lul'méme, étant l'ouvrage de seize bourgeois surpris ou gagnés, qui n'avaient ni autorité ni pouf>oir; enfin que c'est un acte où il semble qu'on ait pris soin de rassembler tous les défauts.

On ne doute point que Messieurs de Neufchâtel n ayent conçu une juste indignation à la lecture de ces termes si injurieux à l'honneur et à la mémoire de leurs ancêtres ; et on ne craint pas qu'ils puissent jamais être portés à desavouer ou anéantir ce monument de la sagesse, de la justice et de la gratitude de leurs illustres aïeux, qui d'ailleurs contient le plus solide fondement de l'inaliénabilité de leur Etat.

(*) Maloratus nihil aliud est, quam res testamento, vel alUs, famlli» et desoendentibua perpétué, sed certls conditionibas relicta. (Rosenth. C. l. Concl. il. Orotius de Jnr. bell. et pac. lib. n. Cap. 7, nnm. 88.