CBAPITRE XV. — DE L*INTERRÈGNE DE 1707. 35 LIVRE II
Hais à regard des défenseurs des hauts intérêts de S. M., ils n'ont pas beau- 1707 coup à faire pour parer les coups que Fauteur de la Réponse veut porter à Tauthenticité de cet acte. •
L*avocat de Madame la duchesse de Lesdignières leur a dès longtemps préparé lui-même une réponse et fourni de bonnes armes pour se défendre. On n'a qu'à les employer telles qu'on les trouve dans son Factum de l'année 1699» (page 18 de Tédition in-4<>, et page 13 de celle in-f^}, dont il s'est fait beaucoup d'honneur dans le monde.
„C*est un acte, dit-il, fait par serment entre des parties compétentes. On ,y voit d'un côté le prince intéressé à conserver son fief, et de l'autre les ^bourgeois, qui sont l'œil du peuple et les conservateurs de ses libertés, et qui, qpar l'assistance aux Etats de quatre de leur Corps, représentent le Tiers Etat, „et ont part à l'Admiiiistration de la justice souveraine. On ne peut rien ^alléguer contre cet acte de 1406 qui ne s'évanouisse par cette seule réflexion, ,qn'en l'année 1409 le comte Conrad s'en étant plaint à LL. EE. de Berne, ijnges compétents en ce fait, prétendant que ni les bourgeois ni le seigneur gdu fief ne pouvaient passer de telles conventions en son absence, il abandonna ,fSes plaintes, sciens et voUns, en sorte que cet acte a resté dans sa force depuis ^près de trois siècles^ (*)•
Cet avocat n'avait en vue que les prétentions de M. le prince de Conti quand il raisonnait si bien, et qu'il employait un style si nerveux et si fleuri. Il est fâcheux que l'intervention du légitime héritier de la Maison de Châlons, sur laquelle il ne comptait pas alors, lui ait rendu inutile et même préjudiciable un si bel étalage d'esprit et d'éloquence.
Comme on ne saurait souhaiter une meilleure réfutation de la Réponse de Madame de Lesdiguières en cet endroit que celle que son avocat en a faite dans son factum qu'on vient de citer, on prie les lecteurs de faire le parallèle de ces deux écrits, pour voir la contrariété manifeste de l'un à l'autre et juger si c'est toujours sur la vérité que l'auteur règle ses sentiments et ses maximes.
Mais pour édifier d'autant mieux le public sur le sujet de cet Acte de 1406, on croit devoir ici faire observer :
I. Que dans le temps qu'il fui passé il n'y avait point d'autre Conseil que Prenre de celui des Vingt-quatre, lequel était chargé de la direction et de l'administration l'authenticité de des affaires publiques; c'était à leur nom et A celui de la communauté que les i^<^dei406. actes qui regardaient la ville se passaient. Ce ne fut qu'environ cent-trente ans après, qu'en place de la Communauté, on choisit Quarante bourgeois pour la représenter et en faire un autre Conseil, qui devait se joindre au premier dans toutes les affaires de la ville; sauf aussi à convoquer l'assemblée générale de la Bourgeoisie dans les occasions qui seraient les plus importantes; ou, pour parler selon TActe de l'institution des Quarante, dans ks choses pesantes, comme il se pratique aujourd'hui. De sorte que l'acte dont il s'agit ayant été passé par seize conseillers, c'est-à-dire par les deux tiers de tout le Conseil (les antres étant apparemment malades ou absents) les cinq premiers nommés, étant aussi les gouverneurs d'alors, revêtus de la même autorité que Messieurs les Quatre-Ministraux d'aujourd'hui; l'acte étant fait au nom du Conseil et de la Communauté; se trouvant confirmé par le serment de ces conseillers pour eux et leur postérité, pour tous les bourgeois externes et internes; muni d'ailleurs du sceau du chapitre de l'Eglise collégiale et de celui de la Communauté: on peut assurer que rien ne manque à la solennité et à la validité de cet Acte, et que l'intérêt et la passion sont seuls capables de l'attaquer. On peut même
(*} Vo jes Tome lY page 854 le fltctom tout entier de l'avocat de liadame de Lesdign&ftres publié Fan 1699 contre le prince de Conti.