LIVRE n. 36 CHAPITRE XV. — DE t'iNTERRÈGNE DE

1707 assurer hardiment qu'on n'a jamais vu d*acte public dans une forme plus valable et plus authentique, et que si celui-ci, fait, comme on vient de le dire, par le Conseil et par la Communauté sous la direction de leurs chefs, armé du double sceau ecclésiastique et politique, n'était pas inviolable, et qu'on en pût contester l'authenticité, il n'y en aurait point dans les Registres de la ville, qu'on ne fût en pouvoir de disputer avec autant de raison.

IL II est vrai que Conrad de Fribourg, l'an 1409, porta ses plaintes à la République de Berne tant au sujet de cet hommage que pour divers autres cas; mais ce ne fut point à cause du règlement que cet acte contient touchant la succession du fief et la prohibition de l'aliéner hors de la famille. Les termes du procès-verbal des seigneurs de Berne donnent à entendre que Conrad Conrad yonUdt ne se plaignait que de la reconnaissance même, prétendant que c'était lui qui, reconnaître loi- comme possesseur du fief, devait le reconnaître au seigneur dominant, et que même. |^^ bourgeois avaient agi contre l'ordre en prêtant eux-mêmes cet hommage immédiat.

Différence III. Conrad n'aurait pas pu en 1409 se plaindre du règlement pour la suc-

entre lu recon- ççggjoi, ^ contenu dans l'acte de 1406, puisqu'il l'avait lui-même expressément ville et ceUe de ^PP^^^^^ P^^ ^^^ hommage à Jean de Châlons de l'an 1407, un an précisément Conrad. après celui de la ville de Neufchâtel. L'un et l'autre restreignent la succession et la reprise du fief à la seule descendance masculine de Conrad de Fribourg; et la seule différence qu'on peut y remarquer est des plus petites : c'est que par l'acte de 1406 les hoirs seuls de Conrad, habiles par le droit des fiefs de l'Allemagne, c'est-è-dire ses enfants mâles, peuvent lui succéder; et par l'hommage de 1407, outre les mâles, il y a aussi les filles du Cheseau de Neufchâtel qui sont appelées. Mais par l'un et l'autre, il n'y a que les seuls descendants agnatiques qui puissent avoir droit au fief, à l'exclusion des descendants cognatiques, et à plus forte raison des collatéraux.

On ne peut s'empêcher ici de remarquer combien peu l'auteur de la Réponse se pique de rapporter au juste le contenu des actes qu'il employé, puisqu'il ose avancer que Louis de Ckâlons s'éiait détuU de celui de H06 par rhommage çuil avait reçu en H07 de Conrad, en appelant la postérité de Varenne, et par conséquent Rodolphe de Hochherg qui la représentait.

Comment oser soutenir et publier un fait si formellement contraire à l'Acte même? En voici la clause qu'on est obligé de répéter:

^Encore est à savoir, que si nous Conrad et nos hoirs, défaillons sans hoirs „mâles, que nos filles, ou les filles de nos hoirs, une ou plusieurs du Cheseau „de Neufchâtel puissent et doivent reprendre, etc."

11 est évident, sans l'aide d'aucun commentaire, que Conrad ne stipule la reprise du fief que pour ses enfants mâles, et, & leur défaut, que pour ses filles, et les filles de ses mâles, et qu'aussi les autres descendants de Varenne, qui n'étaient que ses collatéraux, ne pouvaient pas, par les clauses de cet acte, avoir aucune vocation à ce fief. Cela est si formel et si démonstratif, qu'on n'aurait besoin que de cet acte et de l'argument qu'on en tire, pour le soutien des droits de S. M.

Selon cet acte, les descendants seuls de Conrad sont appelés à la reprise du fief. Conrad n'a laissé qu'un fils nommé Jean, qui est mort sans postérité. Par conséquent le fief, faute de successeur féodal, est revenu au seigneur, sans que Rodolphe de Hochherg, qui n'était qu'un collatéral, ait pu empêcher l'effet de cette réunion.

Il faut être bien prévenu par son intérêt ou par sa passion pour résister à la force de cette démonstration.

^riîS^£ue ^'^® ^^ f^"^® 15 de la Réponse.) Art. 5. „Mais ce qui achève de

de Besançon et ^détruire cet acte de 1406, c'est qu'en 1457 il fut produit dans le