GHAYITRE XV. — DB L^INTERRÈGNB DE 1707. 39 LIVRE II

YoloBtairement soumis l'an 1288; quoiqu'à cet éf^rà le prince de Châlons n*eûl 1707 pas été obligé de suivre les engngeroento de son vassal.

Quant au pape et A la sentence de condamnation par appel qu'il doit avoir portée contre ce prince, il faut distinguer entre un juge arhiiral et un juge né€e$$ttire, soit personnel, soit réel. 11 ne dépendait ni du marquis de Hocbberg, ni du prince de Châlons de se dévoyer du juge réel et suprême de ce fief, je veux dire l'Empereur, qui même s^en était réservé la connaissance par exprès l'an 1415 (♦).

Tout autre jugement que celui qui pouvait partir de ce sur-souverain d'alors, n^était d'aucune force, et portait avec soi le caractère indébiie d'incompétence.

Après cela, il est peu nécessaire de s'informer de l'histoire des procédures faites A Rome entre Châlons et Hochberg en 1458, puisque, quelles que soient ces procédures, il y a deux choses également sûres.

La première qu'en l'an 1462 (**) le pape Pie II ue crut pas la cause décidée par les prétendus jugements qu'on objecte, puisqu'il la renvoya à l'empereur Frédéric. Tout ou moins cela découvre que le pape ne crut pas que ni lui ni d^autres juges que l'Empereur lussent compétents, puisqu'autrement il n'aurait pas fait ce renvoi.

La seconde chose est, qu'en l'an 1463, cet empereur manda k Rodolphe de Hochberg que ^le St-Père lui avait renvoyé l'afifaire touchant Neufchâtel pour „la terminer juridiquement en qualité d'Empereur et de juge des fiefs ; et que 9pour cet effet, il avait mandé à Louis de Châlons, prince d'Orange, de rien ,,innover ni attenter jusques ù ce quMI en eût jugé.''

A la vue de ces pièces si parlantes, le public n'est-il point indigné de l'ostentation avec laquelle on a produit ces lambeaux d'histoires et de jugements? Qu'on se récrie désormais tant qu'on voudra; jugement de Besançon; jugement du pape de Van 1458; jugement authentigue^ jugement hors d^atteinte par la longue possession gui a suivi etc. Tout cela s'évanouit, dès qu'il paraît que le Pape a lui-même renvoyé la cause à la décision de l'Empereur, et qu'en l'an 1463 l'Empereur s'est réservé cette décision.

Après ces deux faits, on peut ajouter le compromis postérieur, quoiqu'infructneux, qne Rodolphe de Hochberg lia avec Jean de Châlons V, et surtout celai qni (***) fut lié entre le prince de Nassau et le duc de Longueville le 16 mai 1533 (où Neufchâtel est entré nommément), afin que René de Nassau, se confiant en son bon droit, pûi aïooir sa raison de sa Comté de NeufckAtel et des quatre Baronnies dont le duc de Longaeville était ocoupateur (f).

Hais quand le pape Pie II aurait donné ou pu donner, an mépris de l'Empereur, nne sentence définitive; quand le prince de Châlons aurait pu s'y soumettre; quand le pape n'aurait pas renvoyé cette cause à S. M. Impériale; quand Elle ne l'aurait pas retenue par devers soi ; on dit plus : quand l'Empereur aurait décidé en faveur de Rodolphe de Hochberg; quand il n'y aurait point eu de compromis nouveau entre Jean de Châlons V et Rodolphe de Hochberg; quand Châlons aurait acquiescé A une sentence ou romaine ou impériale pendant tout ce temps; quand enfin quelqu'un des prédécesseurs de René aurait formellement renoncé à ses droits sur Neufchâtel, et que ces circonstances seraient aussi certaines que leur contraire se trouve vérifié: n'est-il pas vrai

(*) Cet aete se trouve dans les AreUvea de Nenehâtel.

(**) Cet acte a été envoyé avec d'antres en France en 1684. Il y en a un récépissé da Tayocat Séné de Dijon dans les Archives de Neachâtel.

(***) L'avocat Séné a aussi envoya nn double de ce compromis en Franco l'an 1534, et il y en a un récépissé du dit avocat dans les ArchlTes de Neachâtel.

(t) Ce sont les termes contenus dans les lettres de l'Empereur Charles V de Bins en Hainant du U mais IMl, nanativea du cours de ce procès dèa Tan 15» Jnaqn'en Fan 1541.