CHAPITRE XV. — DE l'interrègne DE 1707. 41 LIVRE n

Léonor d*0rléaii8 contre Jacques de Nemours, que les Etats avaient investi de 1707 la moitié du Comté.

Mais ai Ton examine )a qualité des prétendus jugements qu'on objecte, les QuOités des réflexions qu'ils fourniront seront: 1. Que celui de 1 OITicial de Besançon n'est prétendus Jo^epas même un jufçement, n*étant simplement qu'une mise en possession, ou un mentsdécret qui n'emporte aucune décision à l'égard du fond. 2. Que toute la force qu'aurait pu avoir le jugement du Pape serait tombée à terre, non seulement s'il n'a pas été signifié, mais encore, si étant signifié, le marquis de Hochberg n'a pas offert de nouveau l'hommage à son prince; surtout vu le changement de seigneur direct qui arriva par la mort de Louis-Ie-Bon (*). D'ailleurs il est très vrai qu'il s'agissait de la propriété utile du Comté, et nullement de la seigneurie directe^ laquelle Rodolphe de Hochberg aurait été bien aise de reconnaître, si le prince de Châlons avait daigné le regarder comme son vassal. Ainsi quel usage peut*on tirer de ces deux prétendus jugements, puisque même aujourd'hui la Providence donnerait un nouveau cas d'ouverture de ce fief, supposé qu'il ne fût déjà pleinement réuni et consolidé à la directe depuis le décès de Jean de Fribourg. Enfin il ne s'agissait que du pessessoire et nullement du pétitoire. Le prince de Chftions voulait qu'avant toute œuvre le marquis de Hochberg désemparât le Comté, qu'il avait forcé et envahi au mépris de la main-mise du soigneur. Et, en effet, les termes de la sentence que l'on cite, et dont il y a eu appel, ne permettent pas qu'on leur donne un autre sens.

Cest mal à propos que l'avocat de Hadame de Lesdiguières voudrait animer LL. £E. de Berne, comme si on leur faisait vn reproche injurieux d^ttrair prihtige injustement la posscstion de Rodolphe de Hochberg. L'Etat de Berne ayant voulu se tenir neutre, et n'employer ni remède de droit ni autres, dans la querelle de ChAlons contre Hochberg, il lui était libre (ainsi qu'à Soleure) de renouveler la combourgeoisie avec celui qui se trouvait actuellement détenteur du Comté : circonstance qui n'ôte ni ne donne rien an droit de ces deux contendants.

(Page 17 et Î8 de la Réponse, arL V.) „U y a d'ailleurs des Actes „pablirs qui donnent à cette possession uniforme une autorité in* „vincible : ce sont les traités de paix conclus en différents temps «entre les princes, etc.**

L'aoïeor de la Réponse fait ici une énnmération de divers Traités de paix dans lesquels se trouve compris le Comté de Nenfchiltel nommément on tacitement, d'où il veut conclure q«e les marquis de Hochberg et les ducs de Longoeville ont possédé le Comté de Neufchàtel en toute souveraineté et indépendance.

On a déjà montré, dans V Addition à Tin formation sommaire^ lé peu de justesse de cette conséquence, que l'avocat de M. le comte de Matignon avait anssi voulu établir; à quoi Ton ajoute les observations suivantes:

La première, que de la manière que l'auteur s'énonce en citant la paix de Vervins, il semble que le Comté de Neufchâtel y soit compris nommément coaime souverain, et son expression peut naturellement recevoir ce sens. Mais fi est bon d'avertir les lecteurs qui, s'en rapportant à sa bonne foi, ne prendraient peut-être pas la peine de vérifier la situation, que ces roots comme souveraiH ne sont nullement dans ce Traité.

La seconde, qu'à l'égard de celui de Munster, on a d'autant moins de raison paix de Munster.

de refarder la qualité de Comte souverain de Nèufchàtel que Henri de Lodgue- SS'^Sonmî

ville, chef de l'ambassade de France, s'est donnée, et dont il a voulu grossir prinm souverain de NeuchAteletdeVa^

(h Sfruv. Synt J. F. Cap. 10. àpii. i. ex lib. 2. de fead. tit. 8. langin.

UVBE n. 42 CflAPITRE lY. — DE L'iIfTBRRÈONE DE 1707.

1707 ^®* titres, comme une preuve qu'il avait été reconnu tel par les ministres de PËmpereur et de l'Empire, qu'au contraire il ne put jamais bien réussir à se faire traiter d'Altesse, quelque adresse qu'employAt pour cela le secrétaire de son ambassade, très habile en cette fonction.

Le comte de Nassau, premier plénipotentiaire de S. M. Impériale, fnt inflexible là-dessus, aussi bien que plusieurs autres ministres publics, et la cour de Vienne désavoua celui de ses plénipotentiaires qui,, oubliant ce qu'il devait à son caractère, avait eu la facilité de donner le titre d'Altesse à l'ambassadeur français.

Le Corps Hel- La troisième observation est que l'auteur, qui veut tirer avantage de ce vétiqne compris Traité de Westphalie, et qui ne peut par conséquent pas ignorer qu'il contient WestoLdie * "" «rlicle exprès en faveur de la liberté absolue des Louables Cantons suisses, n'est pas excusable d'avoir osé avancer avec si peu de ménagement pour le pays où il est, que U Corps Helvétique n avait point d'autre titre que la posseê- On ne sait si sion , pour cotuerver sa liberté et son indépendance. On ne sait si les Etats les Etats de la souverains de la Suisse, reconnus tels par tant de titres et en tant de manières, miuide^o'^^ *âs ■^•"* ®' après le Traité de Munster , ne se porteront pas à demander une renne réparation, paration convenable de cette allégation si injurieuse à leur autorité ; mais on Le pape peut bien assurer qu'à l'égard de l'Empire, dont l'auteur veut que le Pape ait ooseigneurde ^(^ co-seigneur du temps de Rodolphe de Hochberg, il n'en serait pas quitte ^^ pour une rétraction publique. On a déjà insinué ailleurs que dans les tribunaux

En France la de France, on imposait silence à un avocat qui aurait la témérité de soutenir prescription des „^q \^g souverainetés sont sujettes à la prescription, comme les domaines de n'est pas reçue ^^™P'®* particuliers. Qu'on juge après cela du cas qu'on doit faire d'un ouvrage qui contient des maximes également outrageantes contre l'Allemagne, la France et la Suisse.

La quatrième observation, c'est qu'on a remarqué dans Y Addition, que les

alliances faites par les détenteurs du Comté de Nenfchiltel ne sauraient être

des preuves de leur liberté et allodialité, puisqu'il y a bien des alliés du Corps

Helvétique qui sont cependant vassaux de l'Empereur, et que la ville de Neuf-

Les alliances chfltel a une alliance particulière avec le Canton de Berne, quoique soumise

rbidé"^^'^ A la domination de ses comtes. Hais on a lieu d'être surpris que l'auteur de

' la Répome ait voalu alléguer, entre les preuves de l'indépendance des ducs de

Alliance de Longueville, le Traité d'alliance de Henri avec le Roi Très-Chrétien de l'année

LT^^'ewîle* *®^' puisque si, d'un côté, il s'y qualifie de sotceerom, on voit d'aHCre part

comte de Nea- ^^'^ ^ "Ki^^ ^^ véritable sujet de ce Prince; qu'il lui fait un absolu sacrifice

ohâtel, avec la des droits les plus essentiels de sa prétendue souveraineté, et que sans aucun

France. égard aux privilèges et franchises des habitants du Comté de Neufchâtel et

Valangin, il les a servilement attachés, autant qu'il a dépendu de lui, et les a

honteusement assujettis au service de cette couronne.

Enfin, on peut dire à l'égard de tous les traités de paix énoncés dans la Réponse de Madame la duchesse de Lesdiguières, que non seulement l'inclusion expresse ou tacite qui y est faite du Comté de Neufchâtel, ne saurait servir à prouver la souveraineté de ses comtes intrus, mais qu'au contraire la mention qui y est faite du Comté sans jamais parler de comte, doit fournir un argument bien plus concluant contre cette souveraineté usurpée, étant certain qu'à l'égard des autres Etats, on a toujours accoutumé de nommer les princes sous la domination desquels ils se trouvent.

▲it. 6 da Traité Le Traité sommaire des droits de S, M. le Roi de Prusse que

sommaire. ^^ Réponse de Madame de Lesdiguières avtfit entrepris de combattre

porte : Art. 6. ,,Oue la possession de ce comté qu^a continuée la

^maison de Longueville n'a pas été moins vicieuse, et que la pré-

CflAPITVE XV. — DE L'INTERRÈGNE DE 1707. 43 LIVRE H.

«tention de eelte maison à la succession de celle de Cbfllons a été 1707 ^notoirement injuste.^

L'auteur de la Réponse de Madame la duchesse de Lesdiguiëres Mad. de Lesn'a pas trouvé à propos de réfuter la dernière partie de ce sixième ^p^d^p^'à u~ article, savoir : ^que la prétention de la maison de Longueville à pr^Sntions^àu „celle de Châlons a été notoirement injuste. <" Il s'est dispensé d'y cmoSl^'^^eûe répondre, «parce cpie, dit-il, conune ce n'est qu'une suite et près- ên^fa^ea^^dS ,,qu'une répétition de l'article précédent, on y a déjà satisfait par d'ii^e'cbâ- „avance.* *^'^-

Mais tant s'en faut que ce soit une répétition de l'art. V précédent, que c'est un article capital qui condamne les prétentions de tous les prétendants par la succession à la maison de Châlons, tels que sont le comte de Montbéliard, la marquise de Mailly, le marquis d'Allègre, Madame de Sergy, qui manifeste l'injuste prétention du prince de Conti et de la maison de Longueville à la principauté d'Orange, et qui plus est prouve invinciblement que c'est en vain que les héritiers du sang de feu Madame de Nemours, dame de Neuchfttel, veulent se prévaloir en quelque manière de ce qu'ils sont descendus d'Alix de Châlons; en conséquence de quoi, ils prétendaient être du nombre des substitués dans le testament de Jean de Châlons IV, son père.

Voici l'histoire des prétentions des prétendants tirées du testament de Jean de Châlons IV, premier prince d*Orange, duquel sont descendus par Jean V, son fils, et par Alix de Châlons, sa fille, savoir: 1. Madame la marquise de MaiUy, 2. le marquis d'Allègre, 3. la maison de Hochberg, et conséquenmient la maison de Longueville, par le mariage de Jeanne de Hochberg avec Louis d'Orléans Longueville (Voyez la Généalogie ci-dessous, dans laquelle on ne trouvera pas le comte de Montbéliard, parce qu'il n'est pas descendu de Jean de Châlons, prince d'Orange, mais bien de Jean de Châlons II, seigneur d'Arlay, auquel Tinféodation de Neuchâtel Généalogie de fut faite par l'empereur Rodolphe l'an 1288). Ce Jean U fut père ^*»**^'"de Hugues, grand-père de Jean UI, bisaïeul de Louis et trisaïeul de Jean FV, prince d'Orange. (Voyez les généalogies de la maison de Châlons imprimées et qui se trouvent à la suite des Mémoires publiés de la part du roi de Prusse.)

Jean de Châlons lY fut le premier de ce nom prince d'Orange, Mariage de en vertu de son mariage de l'an 1386 avec dame Marie des Baux, f^^^^^ princesse d'Orange, comtesse de Genève (par où on voit que le Marie des Baux, droit sur le comté de Genevois devait aussi être acquis à la mai- ^^owage^^ w son de Châlons). Dans le susdit contrat de mariage qui fut arrêté mariage. en présence du pape, Clément VII, siégeant à Avignon, l'institution Tenear da universelle fut réglée en faveur de l'aîné, et l'une et l'autre des S^deJaw parties contractantes s'y lièrent les mains, ensorle que leurs biens deChâioiu.