LIVRE II. 48 CQAPITRE XY. — DE L*1NTBR|IÈGNR DB

1707 1^ nains de qui, par conséquent, tous les biens de la Maison étaient parveuM* libres.

Aaoane de ces Par les termes de cette alléguée substitution on voit encore, que Jeap de ®^^^^ ^* Châlon» IV n*a pas substitué sa fille Alix au dernier de ses enfants mâles, au rouTertore des <^OD^raire l'on voir qu'il n'a fait que deux degrés de ses enfants radies, auxquels snbatttntions. seuls il a substitué sa fille assavoir, le degré des fils et celui des petits fils., /S/toniifi et nepoium; car c*est ainsi qu'il dit : Si mes enfatiis mâles (ce sont les fils) meurent sans enfants mâles, ou leurs dits enfants (ce sont les petits fils), je smUiitue Alise. {1 est donc hors de doute qu'Alix n'était substituée qu'au fils du testateur, assavoir a Louis-le-Bon : pt qu^au petit fils, assavoir à Guillaume de Châlons. Par où Ton reconnaît avec certitude que ces deux substitutions n'ont jamais eu lieu, parce que le fils et le petit fils ayant laissé des enfants mâlea, l'existence de ces enfants a fait évanouir ces substitutions, vu que leur condition a manqué au troisième et au quatrième degré, c^est-à-dire qa*Alix n'a pas été aubstituée à Jean de Châlons V pronepoti et à Philibert de ChAlons ab~ nepoti, de la aucceasion duquel il s'agit. D'où Ton conclut pour certain que jamais Alix ne s'est trouvée dans le cas de ces substitutions, ses descendants n'ayant jamais produit aucuns termes de ce prétendu testament, que ceux qui admettent seulement les deqv degrés de substitution dont on vient de parler. Cela étant, ce serait n'avoir pas le sens commun, de dire en ce c(is, que par les enfants on dût entendre tous les descendants, puisque le testateur règle par exprÀs quels doivent être ces enfants, car il distingue hs enfants d'avec U$ tn fonts de ses enfante» Or par cette distinction il est sensible que pfir le moi d^enfants il n'entend qu'un degré et nullement tous les descendant*. Ccli( i»^t si vrai, que le testateur, pour mieux se faire entendre, répète quelquefois le degré et le borne au deuxième, et même il limite encore le mot d'en/Vmls, quand il ijoute procrées de leurs corps, ce qui marque proprement le premier degré.

I^es sevU de* De p1|is, le testateur n'a pas seulement borné les degrés auxquels il a subgrés n'ont pas gtitué, il a encore borné à la personne d'Alix les degrés qu'il a substitués ; car bornésTm&u 9"""^ ^^^ biens de France, l'on a vu qu'Alix est nommée toute seule et nulleaussi U per- m^nt ses enfants , en rejetant comme Von doit la lettre S grossièrement ajoutée sonne. au mot Esdits, Et quant aux biens situés en Bourgogne et dans l'Empire, la substitution alléguée nomme bien Alix et ses enfants mâles, mais en vain, car elle n*a point eu d'enfants mâles. De sorte qu'il est d'un fondement certain qu'Alix, ni ses filles, ni leurs descendants n'ont pu succéder aux biens du prince Philibert de Châlons. Alix n'a pu y succéder parce qu'elle mourut avant ceax k qui elle était substituée, suhstituto aniem anle insfitutum mortuo^ déficit sulhsHtutio, et que par droit de nature, celui là ne peut succéder qui n'est plus en vie au moment de la succession. Et les filles d'Alix ni leurs descendants n'ont pu aussi y succéder, parce que ces filles n'ont point été nommées ni substituées par le testament, et qu'ainsi elles n'ont pu s'attribuer un droit que le testateur ne leur a pas donné, et que leur mère n'a pu aussi leur donner, puisqu'elle même ne l'a jamais eu.

Exoeptlon pé- ^^s fondements qui ne peuvent être contestés manifestent pleinement le déremptolre. Jean faut de la prétention des ducs de Longueville, par le défaut de la condition de ^ ^^^t ^^ ^^^ prétendue substitution. Hais on dit plus, et on soutient que quand ce dé- Monne substi- ^^^^ n'aurait pas existé aussi certainement que l'on vient de le prouver, que tntion an pr^a* néanmoins cette substitution n'aurait eu aucun effet, parce que le prince Jean diee de son de Châlons IV ne pouvait point substituer ses biens (comme le prétendaieni les '"^^' ducs de LongueriiU) au préjudice des clauses de son contrat de mariage avec dame Marie des Baux passé en 1386 en présence du pape Clément YII qui siégeait à Avignon, vu que par ces clauses irrévocables, les biens constitués

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devaieBi parvenir franc» efc libres à l'atné de leurs enfants, à savoir à Louis- 1707 le-]|4Mi, et à ses descendants. Et ce d'autant plus que leur contrat de mariage ftat des pln4 authentiques, que les clauses en furent confirmées par serment prêté sur les Saints £vanf|[iles, et que Tinobservation en fut soumise à Texcommanicatîon du pape, qui même la fulmina, du consentement des parties, contre celle qui contreviendrait à ces clauses.

D'ailleurs il était constant que bien loin que Jean de Cbfilons IV ait voulu II n'est pas à liire passer les biens de sa Maison é Alix sa tille, ou aux siens, il prit soin de présumer que les eonserreff k ses enfants mâles et à leurs descendants, par la renonciation i^^°»ifyoinft qu'en fil Alix dans son contrat de mariage avec Guillaume de Vienne, au moyen f^ire ancone de la dot considérable que lui constitua son père. Cette renonciation fut po- sulMtitation an sitive, solidaire et sermentale. Alix et son époux, ayant ainsi renoncé à tous P^Aludlce des siifif lémesls de légitime^ à mceesêions, à subëtihtlioni , et à loyales echules qui ^'

paumMCfil avenir à Ali9 iOMi de la pari de son père, que de celle de $a mère, de $9$ frères ei de ta saur; ainsi que plus amplement il est contenu dans leur contrai de mariage de l'an 1405, qui fut même ratifié l'an 1410. Et cette renonciation a été si formelle, qu'Alix n'a jamais pu (moins encore ses descendants] se faire relever par le pape du serment dont elle l'avait autorisée, quoique le parlement de Dêle eût connu qu'elle devait l'être pmir être reçue à plaider (eonuBO elle le voulait) contre sa renonciation. De sorte que les ducs de LoBffueville, qui n'ont poûnt prétendu d'autre droit que celui d'Alix, n'ont pu demander ni posséder des biens auxquels Alix avait si solennellement renoncé et dont elle n'a jamais pu être relevée. (Voyez le reste dans le Traité sommaire, pag. 84 et suivantes.)

On a dit, à la page 43, que le second moyen de la maison de sur le prétendu Longueville pour mettre le Comté à Tabri de toute relevance de a^Jean dechlfief était le traité de mariage de Marie de Châlons, sœur d'Alix, ions, enmariant avec Jean de Fribourg, dans lequel Jean de Châlons, leiir pére, " j^^^^^ ^. avait permis que Conrad de Fribourg donnât à son fils (qui épousait f>our^. Mariej le Comté de Neuchâtel en toute propriété, etc. (Voyez page 43.) Sur quoi à^ns le Traité sommaire, page 58 et suivantes, on réfute ce que Madame de Lesdiguières avait dit dans son Mémoire à cet égard :

L'on va voir, diwil, «que le troisième (^e'est-à-*dire des moyens qu'emploie Madame de Lesdiguières) était absolument injuste : car comment le marquis (de Hocbberg) pouvait-il inférer une coucession d'aiiénabilité de ce fief de la présence de Jean de Châlons IV au contrat de mariage de Jean de Fribourg (avec sa fille Marie), que Jean de Fribourg lui-même n*avait jamais prétendue? Et, en effet, quoique Conrad par cet acte remit pendant sa vie le Comté de Neufchitel â Jean son fils, sa remise ne touchait point au Seigneur direct, elle ne touchait qu'à Conrad, c'est-à-dire qu'elle ne touchait qu'au fuT servant on domaine utile ; et quoique le marquis soutînt qu'elle était faite à Jean de Friboprg, potcr en jouir comme de son héritage , elle ne préjudlciait point au Seigneur, parce qu'elle ne conférait à Jean de Fribourg que Théritage fondai qu'il devait avoir après la mort de son père, et qu'elle ne lui conférait ce fief que pour en jouir et nnllement pour l'aliéner et pour le ravir au Seigneur. N'est-il pas connu qu'an fief le fils est toujours Yhoir du père, et que comme toi, il en peut jouir comme de son héritage. Que pouvait donc opposer à cette remise le prince de Châlons, et quelle conséquence pouvait légitimement tirer le marquis de son silence? L'on dit plus : quand même Conrad aurait eu l'intention de préjudicier an Seignenr par cet aete, il ne l'aurait pu faire, quoique ce Seigneur eût su