CHAPITRE XV. — DE L*1NTËRRÈ6NK DE 1707. 57 LIVRE II

Codsultis) maneipai %um, dit Horace (£|pûl. //., lit, 2.), D*o8ant pas s'en rap- 1707 porter à on droit plus efficace. En an mot, c'est une pure invention des jurisconsultes pour fixer la possession des choses. Or si le droit civil n*enipiète point sur le droit des gens, combien moins sur l'ouvrage le plus exquis et le plus éminent de ce droit, qui est la souveraineté? Si le droit civil n'emprunte son autorité que de Fautorité souveraine, comment pourrait-il servir à combattre son propre principe et à détruire son auteur? (*) GroHia, Hh, II,, twp, t., $ 12., qui sait d'ailleurs si bien discerner les choses, est très exprès \h dessus et assure 911't/ n^a jamais tm de Uri<hih (traitant de la prescriptîOu) pn ait compris la »auotraineié, oti que Fon fm$$e probàbkmeni croire avùir eu lUêsem de la eomprenére; et de là il conclut çue le tempi ftreterii par la lai citUe ne suffi pas pow acquérir la souteraineié ou une de ses parties eueiUieltes.

D'autres jurisconsultes vont plus loin et prétendent que là souveraineté et ses droits trouvent letrr sârefë contre la prescription, même dans la loi civile, on du moins que la loi civile, traitant de la prescription, les en excepte ctairement comme choses qui sont hors du commerce ordinaire des hommes, (ffetinêng in Qrot de jur, hell et par. 116. 2. Cap, 4. pag. 4 et 7. Confr, Struv, txeràt 43. th, iO.)

Cependant Grotius se met terriblement en peine pour le repos des Btats, si la prescription n'a pas lien contre la souveraineté. Si Von admet cette maxime, dit-il , H s'ensmora un très grand inconvénient : on ne pourra par aucun temps assoupir les différends qui s'élèveront touchant les Etats et les limites de ces Etats, ce qui non seulement est capable de jeter le trouble dans les esprits et d^atlumer la guerre i mais est même cùhtraire au commun ientikient des peuples. Comme si tout était perdu sans la prescription, et s'il fte fallait compter pour rien les autres moyens d'éteindre les disputes au sujet des royaumes et de leurs limites : comme si l'imprescriptibilité des souverainetés et de leurs dépendances n'était pas un moyen plus bonnéte et plus efficace pour assoupir et même pour prévenir les différends, que n'est la prescription, cette mère de l'injustlcO et des chicanes (•*).

En conséquence de son appréhension pour le repos des Etats, Grotius fait tous ses efforts pour montrer par un bon nombre d'exemples et de témoignages, qu'il est moins probable que la prescription est une t&i introduite par le droit des gens volontaire^ etc. Qu'il est vraisemblable que les Etats en sont ainsi de-meures Raccord, puisque c*est une chose qui contribue grandement à maintenir la paix commune.

On croyait que le droit des gens ne pouvait être que vdohtaire. Quoiqu'il en soit, les prMbilités et les vraisemblances dont parle Grotius laissent une entière liberté de les suivre ou de les rejeter. Mais si pour miUnteHtir la paix commune, il faut admettre la prescription même au préjudice de là souveraineté, ou d'une de ses parties essentieUes, nous y voyons un très grand inconvénient (^^)> c'est que cette fin là , de même que les autres, que les jurisconsultes attribuent à la prescription, militera non seulement pour la bonne foi, mais aussi pour la mauvaise, et servira à autoriser l'usurpation de ce que Dieu a dènné de plus précieux aux hommes, qui est la souveraineté, cette image de la Divinité, par laquelle les mortels sont appelés des Dieux en terre. Or c'est ce qui répugne au commun sentiment des peuples, dont pas un ne voudrait avoir le nom de prêter son consentement, surtout dans un cas si important, au soutien de là mauvaise foi.

(*) Nusqnam effectua tantaram virium deprehensos est, ut in ipsam cansam effeetricem valeat. Henning in Qrot, p. 417.

(^) tmtt, Hèànlai dMèfval. in Grott p. 4, 6. lin. 9(K si. (•**) Vld. Otiand. in Giot p. 707, Ut. 88.