CHAPITRE XV. — DE L'INTBBRÈGNB DE

Continuation de la réftitadoo du mémoire de

Madame de LesdifiTuières.

Sentiment

qu'on a en de

la religion de

Grotius.

81 on a réservé

dans les actee

de combour-

geoiflle les

seigneurs de

fief, on ne Ta

plus fait depuis

les Ingements qu'a obtenus

Hod. de Hochberg.

France voulait entreprendre les Suisaes, n'est-it pas vrai qo*on aurait plus à espérer du roi de Pruiie que d'un souverain sujet du rot T. C.

Motifs de religrion à part, Neufchâtel entre les mains de S. M. prussienne vaudra à coup sAr dix mille hommes à l'union Helvétique, sans compter la puissance et les influences d'un allié de ce rang, si peu en état de nuire, si propre à Taire du bien. Et si les cantons catholiques, qui ont combourgeoisie avec Neufchâtel, veulent bien expérimenter la grandeur d'éme de ce prince, loin de ressentir la perte d'aucun avantage, ils auront à se louer de Tacquisition d'un bon et généreux combourgeois, après qu'on aura reconnu son droit, qu'il main* tient être juste et légitime, à la face du ciel et de la ferre.

Je reviens uux articles de la Réponse de Madame de Lesdigtdères en les faisant suivre des Réflexions auxquelles ces articles donnent lieu de la part du roi de Prusse.

Grotius, dit Madame de Lesdiguières, article VII, § 5, remarque que si ce secours de la prescription est utile pour tous les biens des particuliers, il ne Test pas moins pour les Etats souverains. Si id ergo saiuhre est guoad patrimonia pmo/orfrm, guid ni fnofire ifvead rem^ pvblicam. Il est même* bien aisé de voir qu'il est plus important de maintenir la possession d'un souverain que celle d'un particulier, parce que de la possession tranquille d'un souverain dépend la tranquillité de tout un Etat. Il y a dans le savant Traité du droit de la guerre et de la paix, liv. II, ch. 4, une foule de raisons solides, qui persuadent la nécessité de s'en tenir en pareil cas à la possession.

RépoasB. Les lois de la prescription qui ont été établies pour les particuliers ne peuvent (quoi qu'en dise GrotiusJ avoir lieu pour les souverainetés, puisque ces lois n'ont d'autre source et autorité que celle du droit civil, qui ne peut avoir d'effet que sur les particuliers de chaque Etat où ce droit est introduit, et nullement à l'égard de la souveraineté même de l'Etat, qui est fort au-dessus des lois positives et civiles. Aussi Grotius ne propose son sentiment que comme une simple probabilité, qu'il laisse à la liberté de chacun de suivre ou de rejeter, comme en effet il a été rejeté par presque tous les Hut^'urs qui ont écrit là-dessus après lui, et qui ont remarqué qu'il s'était rendu partisan si outré de la prescription qu'Osiander dit que dans son Traité de l'Ante-Christ il a employé la doctrine de la prescription en faveur de la monarchie spirituelle et temporelle du pape, ce qui a porté Yoëtius à croire qu'il était kamo dubitt ac varim religionis. On peut voir sur cette matière ce qui en a été touché dans la Réponse particulière copiée dans le paragraphe précédent.

S 6. Madame de Lesdiguières oppose que s'il y a eu par les actes de combourgeoisie passés avec les cantons alliés quelques réserves des seigneurs de fief en faveur des comtes de Châlons, les actes qui ont été faits depuis les jugements obtenus par Rodolphe de Uochberg ne parlent plus des comtes de Châlons. Et si on y réserve en général des seigneurs de fief, cette réserve générale dans des actes qui ne sont point passés avec la maison de Châlons, ne saurait y avoir rapport, et a bien plutôt son application aux évéques de Lausanne et de Râle, de qui les comtes de Neufchâtel tenaient des fiefs. En tout cas, dans le doute, la possession immémoriale explique tout et ôte l'embarras des recherches.

Mais, dit-on, ce qui ne peut s'aliéner ne peut se prescrire, et par conséquent le Comté de Neufchâtel que Madame la duchesse de Lesdiguières soutient inaliénable est imprescriptible.

CHAPiTRB XV. — DB l'interrègne DE 1707. 67 LIVRE II.

Ce prétends priBcipe n'a point Heu contre la prescription, qui est 1707 fondée sur nne posaeaaion immémoriale, rien n*empéefae, dit CS^tius. Argument pou qwt ce qn\ ne pent pas être aKéné par nn acte puisse se perdre pHr la possession la uéfligettce du propriétaire. Tiraqnean dans son Traité de la Primog.. uiunA>»Mtel«ffneat. 90, n. 3, rassemble tons les cas oà les choses Inaliénables de ienr nntnre sont sujettes à la prescription, et il met les fiefs de ce nombre } pntft$r§a fmiémm qmod aUmum nom fotest pmacriài, émmen pêteai, il *^0Bt pas estratardinaire que le temps immémorial, qui tire tonte sa force de sa dorée, aif^plus de ponroir à eet égard qne la volonté inconstante de Tbomme.

RnroPBB. Les traitéa de bourgeoisie f\iito , tant par Rodolphe de Hochberg cas réserres qae par ses saceessenrs, portent la réserve non seulement des seigneurs de fief regardent néea général, mais par exprès des mignewn ée ^ iU têttaêeni en fef à came du i^^^f!!^^^] C9mié dé NmtfiMttL Et on vent manifestement Ihire illnsion aui lecteurs, quand chUons. OB dit que ces seigneurs doivent être entendus des évéques de Lausanne et de Bile; car il n'y avait que quelques dtmes possédées par les comtes de Ifbufchâtel qui relevassent du premier de ces évéques ; et pour Tauire il avait déjii Kbëré les comtes de Neufchdtel de sa féodalité et de sa mouvance, par nn acte aatheatique qui sera produit de la part de S. M. Ainsi il n*y a nul doute #ïrr ce Mget, et on se retranche vainement sur une prétendue possession qu'on appelle immémoriale, qui ne peut jamais avoir reffieace de légitimer une détention aussi vicieuse que celle de la maison. de Hocfaberg, dont le premier moment a commencé par la violence et la mauvaise foi, quand même il y aurait une suite de plusieurs miltiers d'années : Nec ^méem fer decem miUUi mUlimn, comme te disent les docteurs (entre autres Zasius, liv. II, Cons. 16, et Klc^ckins II, vol. 1, Cons. 1): d'autant plus qu'fl s'agit ici d'un fief de dignité qui, ayant été occupé par la violence, f^it présumer la mauvaise loi dans tous ses successeurs, et leur est un obstacle invincible à la prescription, comme on l'a établi dans l'Information sommaire, et mieux encore dans le § 4 ci-dessus.

jl 7. En effet, y a-t*-il un seul Etat au monde qui sans cela puisse se croire en st^té? Quels princes, à regarder la chose dans l'origine, n'ont pas des prétentions les uns contre les antres ? Il y en a peu qui ne soient reconnus vassaux en certains temps de ceux qui avaient Ib force en mains. L'Empereur ne pourrait^il pas sur le même prétexte réelamer divers Etats qui ont été autrefois des fiefs de l'Empire? Le Corps Helvétique a-t-tl d'autre titre que sa possession pour conserver sa liberté et aon indépendance ? La Prusse n'était-elle pas un fief de la Pologne, et M. l'Electeur de Brandebourg trouverait-il son compte à vorioir qu'on remit les choses dans leur premier ordre? RnroasB. L'inconvénient que l'auteur fait. appréhender pour le prince, au cas Avantage de que la prescription n'ait pas Keo, est une pure chimère. Tous les princes sont ^''??^?^f^' dans l'intention et dans le droit de faire valoir leurs prétentions, quelque an- goo^^^dnetés eienne qu'en soit l'origine, lorsqu'ils n'y ont point renoncé par quelque traité; et il est sâr, comme on l'a dit ailleurs, que l'imprescriptibilité des souverainetés et de leurs dépendances sera toujours un remède plus convenable, plus conforme à la justice, et pins propre à empêcher la confusion des Etats que ne le pent être la preacriptimi, qui ne sert qu'à colorer et ft favoriser l'injustice et la mauvaise foi.

L'auteur montre qu'il est peu instruit et dans le droit public et dans l'histoire Titre de la de l'Empire et de la Suisse, quand il demande si le Corps Helvétique a d'autre ^^^1^^^ titre de sa liberté que la possession , et si la Prusse n'était pas un fief de la PMofne, etc. On n'a qu'à le renvoyer an petit livre du Sieur Buder, secrétaire de Buden, où il verra sur quels titres la souveraineté du Corps Helvétique

LI¥liB II. 68 CHAPlTBft XV. — DE l'interbègnb db 1707.

1707 ®*^ fondée tl a élé reconnue p«r rfimpereur et ÏEmpkt. D'aillttiira Tauleur n'a pas pu ignorer ce qui eat porté dana le Traité de Munster en faveur de la liberté MvétiqDe, puisqu'il cite et employé ce même Traité pour justifier la litre de la prétondue indépendance des détenteurs du Comté de NeufcbAtel. A l'égard de Prusse. j^ Prusse, c'est une témérité inexcusable, d'oser dire que son indépendance de la Pologne n'a d'autre fondement que le possession. Tout le «sonde sait qu'elle est fondée sur on traité fonnel, et c'est très mal à propos qno l'auteur vent mettre à cet égard en parité 8. M. prussienne avec les comtes intrus de Neufcbâtelf qui, bien loin d'avoir des titres pour légitimer leur détention^ en ont de tout opposés qui la détruisent.

^8. n est de l'intérêt commun de tous les peuples que les anciennes possessions soient conservées; que ce qui a été approuvé et exécuté pendant un temps immémorial, le soit de même da^s la suite, et qu'il ne se fiiase point de vieilles recherches sur le passé, da peur de tont remettre dans l'inceriitade.

RArovss. U est de l'intérêt commun qu'on rende à chacun ce qni loi appartient, et qu'on ne soutienne pas la mHuvaise foi d'un iniiuste détenteur contre le véritable seigneur et propriétaire, qui produit des titres légitiaMs et évidents de sot droit.

i 9. il n'y eut peut-être jamais de possession plus constante «i plus favorable que celle de la parfaite indépendance ou est le Comté de Neufebâtel; elle a toujours marché, si on l'ose dire, sous les yeux de la bonne foi et de la justice. Dés l'année 1458 un jugement oontra» dietoire, rendu sur une longue et opiniétre contestation, a maintenu les titres de la maison de Hocbberg. Tous les descendants de cette maison, et après eux ceux de la maison de Longueville, ont depuis joui de ce Comté, comme d'un Etat pleinement souverain. Les princes de la maison de Cbâlons ou de Nassau l'ont reconnu tel pur leur ailence. Jamais, pendant Tespace de plus de 200 ans, ils n'ont fait aucune démarche contraire é cette reconnaissance. Ils ne sauraient excuser leur inaction ni sur les troubles de la guerre ni sur la faiblesse des minorités : l'Etat de Neufchâtel a toujours été tranquille, et la guerre allumée ailleurs n'empêchait pas le cours de la prescription. Ces minorités et ces guerres sont alléguées en l'air el sans preuves. En tout caa elles n'auraient pas été perpétuelIcK, et de plue elles ne sont d'aucune considéraiion dans la possession hnmémoriale, qui surmente tout : et encore moins dans celle qui est presque deux fois aussi longue que la possession immëmcriaie. Tout ceb se trouve fortifié du témoignage public et succeaaif de plusieurs Traités de paix, qui oui fmts la chose hors de doute.

Onaouitanlla Rivevsx. L'auteur osant soutenir qu'il n'y eut jansais de posaesaion plus posseMAon-vid- constante ni plus favorable que oelle de ces prétendus comtes, fait bien d'y joindre «m peu^-êlre; car on peut assurer au coniraire qu'il n'y eut jamais de possession plus vicieuse ni pJua contredite. Les écrits qui ont été fait» pour l'établifaeroent des droits de S. M. ont mis cette vérité dans une parfeite évidence.

On a fisit voir ci-deasus le peu de cas qu'on doit faire du prétendu jugement ecclésiastique qu'on allègue, supposé qu'il^ y en ait un ; et si les advoraairea du Roi font quelque production à ce sujet, on se réserve de la réfuter encore plus amplement qunnd on l'aura vue.

Les deaoendants de la maison de Hocbberg et ceux de bi maison de LongueviUe n'ont pu jouix du Comté de Neufobêtel conune. d'un état> pleinement aouvoffûn; car outre qu'ils ont toujours résorvé «u»-mêmea leurs seigneurs do fief

GHAPtTRB XT. *- DS L'lNTBRRÈ6!fB DS 170T. 69 LIVRE II.

dan* ieuri Trailét «vee le* CmiIom, la pleine •ouTerameté de ce Comté appar- 1707 teaant déjà au princef de Châloac depuis le décèa de Jean de Frilnrarg, ils Bécapltuladon n'ayaieDt jaouiis pu racquérir par la prescriplien , paisque de sa nature «^lo «^Ité^^^tre était imprescriptible, comme on Ta fait voir dans la Réponse particulière. la preieriptlon.

Les princes de Châlons n'ont jamais abandonné leurs droits à cet égurâf et Ton a pleinement justifié que de temps en temps ils ont fait leur diligence contre les maisons de Hochberg et de Longueville, autant que les coiyonctures publiques et particulières le leur ont permis. On sait les (pierres continuelles où ces princes ont été enveloppés; et quoique le Comté de Neufchâtel n'y ait pas toujours été intéressé, il n'est pas moins certain que ces princes ont été par là empêchés de faire valoir leurs droits. Car, en effet, comment auraient- Question dUBils pu agir pendant qu'ils étaient actuellement engagés dans ces guerres, et à cUe à résoudre, qui auraient-ils pu $*adresêer pour awnr juiikêf puisque ni l'Empereur, ni le Roi de France, ni les Cantons n'étaient pas alors en état ni dans la disposition de favoriser leurs poursuites, et que d'ailleurs lenu titres et leurs archives étaient au pouvoir de leurs ennemis?

On a déjà montré ci-dessus que la possession immémoriale, non plus que les traités de paix, ne servent de rien pour autoriser la prescription que l'on combat ; et l'on n'y iosiitera pas davantage pour éviter les redites.

i 10. Dans ces circonstances, est-il permis d'attaquer une possession si les Comtes qui rassemble tant d'avantages ? Si les descendants de la maison de de Neuohâtel Longueville sont traités d'usurpateurs pour avoir possédé la souverai- ^^ ^ ^^ aeté de Neufchâtel, Messieurs des Trois-Etats qui les ont investis sont Etfi^ioiitlean donc complices de l'usurpation. On ne saurait combattre leurs inves- complices, titures, qu'on n'accuse en même temps d'ii^ustice ceux de qui ils les tenaient. L'auteur du Mémoire de M. l'Electeur de Brandebourg dit que le droit de ce prince a toi^ours été déposé entre les mains de Messieurs des Trois-Etats. 11 faut donc, selon lui, que ces Messieurs soient des dépositaires infidèles qui aient abusé de ce dépôt. Mais plutôt ne sont-ce point des juges éclairés, qui n'ont pu reconnaître de droit oii il n'y en avait pas, et qui encore at^ourd'hui sont disposés à oublier le rang, la qualité, les promesses spécieuses des parties, pour ne s'attacher qu'à Tezamen de leurs prétentions? RipoHSB. La détention des marquis de Hochberg et des ducs de Longueville étant accompagnée de circonstances toutes différentes de celles que l'auteur suppose, et ayant une origine évidemment vicieuse, rien n'empêche qu'on ne puisse justement soutenir qu'elle ne saurait servir de fondement à If prescription. Quoiqu'ils aient été des détenteurs iigustes d'un Comté qui ne leur appartenait par aucun titre, on n'a garde d'envisager les Etats du Pays comme complices de cette usurpation. Ces Etats n'ont pas eu la liberté, dans les commen- Les Etali n'ont céments, de suivre les engagements de leurs pères portés dans l'acte de 1406, pas eu la liberté parce qu'étant contrainte de céder au temps et à la loi du plus fort, ils n'ont n^^^Td^*^!^ pas été en état de s'opposer à l'intrusion de Rodolphe de Hochberg; et si, dans la suite, ils ont investi ses descendants, ça été, ou parce qu'ils ont ignoré les droits des véritables seigneurs, empêchés alors par des obstacles invincibles de se i^éséntér ponr les fàWe valoîlr, o\i parce qu'ils ont voulu se porter comme déilMltaires cH oèm/ervtfteUY» de ccm mémév droits. Il n'y a rien qtle dis natnirel ci de régulier danb celte caadntln, dont lea aitversairea ne wuraient tirer ancune conséquence préjudiciable à S. M. Elle est |iersiiadée que se pnftsentnnir' ai^ourd'hui revêtue de tous les droits des anciens Princes de Châlons, et en faisant sentir toute l'évidenée, Messieurs des Trois-États seront très-disposés à eif recélii/aftre la jitoticé, et' à lut donil'er l'investiture que ce monsirque leur deniande: ce qui sera FaHe le plor légitime, le pins solennel, et le plus glori^tfz

LI^B II. 70 XHAPITU XV. — DK L'iirTBBRÈGNE DB 1707.

1707 P<^ur eui, de celle autorité qu'ils ont exercée jutques ici, H «fue S. M. coneent qu*il» exercent toujours à l'avenir.

AéfUtatlon que § 11. S. A. E. M. TElecteur de Brandebourg, on du moins ceux qui

fttit Mad. de agissent sous son nom. ne paraissent pas avoir ces sentiments de Mes-

Leadigiiières sieurs des Trois-Etals; car se défiant du premier Mémoire donné pour

dumanillestedu , m^ ■ . • . j u .. «i

roi rapportant ^^ prince, qui est le Mémoire qu on vient de combattre, ils en ont en-

les avaDtages core hasardé deux depuis peu : Pnn, qui est un abrégé de celui-ci, et

Attachés à m Tautre un long tissu d'ofTres artificieuses qu'ils ont cru propres à ire-

domination. poser. On s'est imaginé qu'il fallait que la magnificence des promesses

répondît à la faiblesse du droit, et qu*on essayât d'éblouir par des paroles ceux qu'on ne pouvait convaincre par des raisons. Etablissements nouveaux pour la religion, pour la guerre, pour le commerce; abondance et tranquillité parfaite dans le pays, on promet tout; et si le cœur était à la portée des yeux, et qu'on y pût voir si ces discours sont bien sincères, rien ne serait plus séduisant pour un Etat électif, qui aurait droit de se choisir un mettre A son gré.

Mais dans on Etat successif, comme te Comté de Neufchâtel, où la loi de l'Etat indique un ordre fixe et réglé parmi les héritiers du sang, rien ne marque mieux le peu d'espérance qu'on a de réussir par la bonne voie, que la nécessité où Ton se trouve d'en employer de si mauvaises. Et s'il était question de comparer les avantages qui pourraient se trouver de pari et d'autre, il est naturel de croire que la tendre vénération qu'ont les peuples de cet Etat pour la Maison de Longueville, le souvenir précieux du repos et de la liberté dont ils ont joui de toute manière sous son règne, de l'attention généreuse qu'elle a ene de prévenir leurs besoins et leurs souhaits, donnerait encore la préférence de ce côté là A Madame la duchesse de Lesdigiiières, comme elle l'emporte d'ailleurs par la supériorité de son droit Apologie du Rtpo5si. On a déjà marqué dans le Manifeste qui donne lieu à la maligne manifMte du réflexion de Tniiteur, les vues qu'on a eues en le publiant. On y a fait des réfctmd**'* ' déclarations si expresses du contraire de ce que cet auteur impute, qu'il y a a fldte Mad. ^^^^ d'être surpris qu'il ose donner une si fausse explication aux offres qu'on y de Lesdi- a faites, et* qui ont été précédées d'un parfait établissement de la justice des gnières. droits de S. M. Ces offres ne sont point artificieuses, maia très réelles; et l'on ne saurait douter de leur sincérité, après l'acte de confirmation qu'il a plu à S. M. d'en donner, muni de son sceau et de sa signature royale. iSomcIMu vteifur ad Oceanvm, Ce n'est pas aux princes de l'auguste Maison de Brandebourg qu'on peut reprocher de ne faire des engagements que pour les rompre: et les si^ets de S. M., réformés et catholiques, trouvent dans sa parole royale une si parfaite assurance pour la conservation de leurs privilèges, qu'il n'est pas permis d'entrer dans la moindre méfiance k cet égard. Il est certain que comme le droit des autres prétendants ne pourra jamais atteindre à la force et à' l'évidence de celui de S. M., aussi sa générosité et sa puissance à remplir ses promesses seront toujours infiniment supérieures A celles de ses adversaires.

Voilà toute la procédure tenue entre le roi de Prusse et les héritiers ab intestat de feu Madame la duchesse de Nenioars, el qui comprend spécialement Madame la duchesse de Lesdigfuières et Monsieur le comte de Matignon.

Le orince de II y avait encore un autre prétendant qui lirait son droit à la traduot à'ia succession ab intestat de feu Madame la duchesse de Nemours, Nonchatei. c^était Mgr. Emmanuel-^PhUiberi^Amédée de Savoie, prince de Cb-