LIVRE II. 74 CHAl'ITftB XV. — de L*INTBmRiGlfB DB
1707 vassaux en disposant du Comté au mépris des souverains, ainsi que Tont fait Conrad et Jean de Fribourg, Jean-Loui£M3harle8 d'Orléans, et Madame la duchesse de Nemours, dernière possesseuse du Comté. Or, par la mort de cette dernière princesse, la succession au Comté tle Neufchâtel est ouverte à la maison de Chftions.
Troisième raison. Que sa dite Altesse descend en droite ligne de Jean de Châlons II, Seigneur d*Arlay, revêtu des trois prérogatives suivantes : 1. Qu'elle est de tous les descendants du dit Jean de Chftions dans le plus prochain degré. 2. Qu'elle participe plus que tous les autres prétendants au sang de Chftions. 3. Que S. A. a conservé ce sang sans interruption dans sa maison, etc., d'où il conclut que S. A. S. doit être reconnue prince souverain de Neufchfttel et Valangin.
Le plan damé- L'auteur du Mémoire prend à tâche d'exclure chaque prétendant
moire dn comte „ i i» * . i j • i * • •
de Montbé- 1 on après lautre pour rester le dernier sur les rangs; et voici ****^- comment il s'y prend :
Contre le prince „II ne 8*agii pas, dit-il, de savoir ai ceux qui ne sont pas de la li^ue de if*ii^"^fljf Châlons et en faveur desquels l'aliénation de la souveraineté a été faite ) sona. Hoivent succéder, parce que cela tombe de soi-même.'*
Ainsi, voilà S. A. S. le prince de Conti et Madame de Soissons mis de côté par ces deux lignes.
il ne s'agit pas non plus de savoir si ceux qui ont tait ce.« aliénations sont déchus de leurs droits parce qu'ils sont morts et n*ont point laissé d'héritiers de leurs corps : mais il s'agit de savoir si ceux qui sont de la descendance de le ligne collttërale de Conrad et de Jean, qui sont les descendants de Hochberg, sont déchus de leurs droits de succession ?
L'auteur décide pour l'affirmative, et voici Targument qu'il emploie :
Argument L'aliénation du dit Comté, dit-il, est un délit féodal, qui prive le vassal du
^^"^^ ^^ H^*" ^^^* ^^ ^^ ^^^^ ^'^^ ^^^ contravention formelle A la reconnaissance de 1406 LonffueviUe ^^" * ^^ priver Conrad et Jean son fils du fief; par conséquent la seigneurie utile était dévolue tpso jure à la maison de Châlons. Or, il est impossible que rette dévolution, prise comme il faut, par opposition entre la maison de Châlons et celle de Fribourg, puisse être ouverte et dévolue à ta maison de Châlons. et cependant rester dans celle du dit Conrad, parce que ce serait une rénnîon sans effet, et une convention féodale illusoire.
Voilà donc, par ce raisonnement, les deux prétendants de Lesdigttières et de Matignon exclus :
n se présente une objection : on dira que ces deux prétendants se présentent aussi comme descendants d'Alix de Châlons substituée par Jean de Châlons, son père, et qu'ils viennent pour cueillir le irait de la réunion du fief ouvert, et dont ils ont déjà profité en la personne de leurs ancêtres pendant deux siècles ; h quoi on répond que cette objection est vaine, parce que ces ancêtres ont mal possédé et sans droit; car Jean de Châlons ou Louis, son fils, était censé, dès la mort de Jean de Fribourg, le seul et vrai propriétaire du fief, tant de ta directe que de l'utile.
CHAPITKK XV. — DK L'iNTEBRÈGlfE DF 1707. 75 LIVRE II.
Préteniemeni il s'agil de donner la forcliuion ^nérale à tous les préten- 4707 danls du chef de la maison Châlons i|uels qu'ils soient et même à ceui qu'on vient de forclure et qui comme des af^onisants viennent an dernier remède de la descendance d'Alix.
Pour cet eCTel Tauteur reprend la supposition qu'il a faite cidessus, savoir, qu'il y avait dans la maison Châlons et de toute ancienneté un fideïcommis perpétuel, en faveur des mâles, et à leur défaut en faveur de Faînée des filles. Sur ce fondement, voici ce qu'il dit :
Qn'î) y a un concours des fillps, savoir d'Alix et de Marguerite, filles à la vérité de différents pères, (*) mais toutes deux de la même famille de Châlons.
Pendant qu'il y avait des fils et de leurs descendants mflles, les filles ne pouvaient point succéder; sit^t que les mâles sont venus A manquer, la succession des filles a eu lieu, toutefois selon le droit d'aînesse, de sorte que la puTnée ne peut porter aucun préjudice à son aînée.
Présentement tous les mâles sont morts, et Marguerite de Châlons, femme L*auteur préd'Etienne de Montfaucon , est de trois degrés plus proche de Jean de Châioaa tend qu'après (la tige de la maison), que la dite Alix; ainsi il n'y a nulle apparence de raison ^°'^!!l^ ?[' pourquoi Marguerite dût se relâcher de ses droits et les céder h la dite Alix, fttnt remonter Si cette dernière était immédiatement descendante du même père que Margue- à TaSn^e de rite et qu'elle fût l'aînée , cette dernière serait obligée de céder à Alix selon to»^ taa flltaa, le droit d'aînesse établi dans la maison, ce que le père de la dite Alix a re- **•*•■• '■^^••' connu et confirmé par son testament; et bien spécialement et conformément à cela il a substitué ses trois fils et leurs descendants mâles les uns aux autres, tant et si longtemps qu'il y aura des mâles. Hais quand lea enfants mâles de ses fils viendraient à manquer, et qu'il ne demeurerait que des filles de aes enfants mâles, il se conforme à l'anciefi droit de la maison et substitue les filles et leurs descendants à ses fils et à leurs descendants mâles préférablement aux filles descendantes de ses ftls et de leurs enfants, lesquelles filles immédiates uknX à considérer ici, où il y a ooncours pour la snccession, comme les aînées de la famille, et ainsi comme celles qui sont les plus habiles â la snccession. Et quoiqu'on pourrait répliquer pour les descendants d'Alix, qu'en vertu de la disposition de leur père, ils doivent succéder préférablement aux descendants de la dite Marguerite ou autres qnels qu'ils soient; cela n'est pourtant d'aucun secours, vu qu'aucun testament ne peut être valable au préjudice du droit de la famille, (**) que le père même de 1» dite Alix a reconnu . ainsi qu'il a déjà été observé. (***)
Et qu'il n'y ait point présentement de descendants de la maison de Châlons par mâle soit femelles procrées par les frères de la dite Alix, cela est certain.
On lit dans un traité historique de la succession à la Principauté d'Orange, imprimé à Paris Tan 1702, qui provoque â des actes avérés et à des preuves publiquement reçues, qu'outre les descendants de la dite Alix, il n'y en a aucun antre soit mâle, ni femelle. On lit entre autres dans ce traité les paroles suivantes : „Dans la suite la descente des trois mâles a manqué, savoir celle de .,Louis l'aîné, pour les enfants et descendants mâles, par le décès de Philibert „de Châlons, arrivé en 1530, mort sans enfants, et pour les enfants et descen- „danU des filles, par le décès de René de Nassau, ftls de Claudine de Châlons,
{*) Margueritte était fille de Jean UI , et AUx ilUe de Jean IV , petit-fils de Jean de Ohâlooain.
(**) Ge droit de la fkmiUe n*a pas été connu.
(***) Jean de Châlons IV a fUt on testament suivant sa volonté.
LIVWB n. 76 cRAPiTRB xv. — DE l'intsrbèonb db 1707.
(707 H^œur de Philibert, qoi avait épouaé Henri de Nassau, le dit R«iié mort dè« H 1544 sani enfanta.^
Celle de Jean, puîné par le dëcès d'un Dis, né d'une fille, «ans enfanta, arrivé dès 1628. n
Et celle d*Huguenin, troisième mâle, parce qu'il est décédé sans enfants.
Et à la page 5 l'auteur de ce traité dit nên seulement la posiérile mascvUne des trois enfants mâles, A laquelle la substitution était attachée sont morts, mais même leur ligne s'est trouvée tolaleraeni éleifiie , en ce que depuis plue d'un siècle il n'est resté auoun enfant d'aucun d'eux, non pas même desceidattta de» filles (♦•)
Au moyen de quoi on doit espérer avoir prouvé qu'il n'y a aucune ligne des descendants de Jean de Châlons qui puisse apporter de l'empêchement aux descendants de Marguerite de Châlons, comme fille aînée de la maison, parce qu'elles sont toutes pins éloignées du dit Jean de Châlons, qni est regardé aujourd'hui pour la souche commune de toutes.
La dernière raison de S. A. est qu'elle descend en droite ligne de Jean de
Châlons avec une triple prérogative par devant tous les autres descendants;
cela se justifie par la généalogie par laquelle il paraît que depuis Jean de
Chilons, père de Marguerite, jusqu'à sa dite Altesse il n*y a que dix degrés, au
lieu que dans les autres descendants if s'y en trouve onte , douze et jusqu'à
trette.
Le saiiff de II se prouve aussi que sa dite Altesse participe plus au sang de Châlons
^^^^^'^yjy*' qu'aucun autre, en ce que Matguerite de Châlons, épouse du comte Etienne de
MontbélUrd. Vontbétiard, était fille de Jean de Châlons, et que le dit Etienne descendait
aussi dans le même degré que son épouse de Jeàii de Châlons 1er ; et outré cela
S. A. participe au sang de Neufchâtel pot le moyen de Guitlemette de Neuf-
châtel, épouse de Renaud de Bourgogne, fille de Rodolphe de Nêufchâtel (^^) et
petite-fille et héritière du comte Thiery de Montbéfiard.
Après tous ces avantages du double sang de Chftions et de Neuchfttel, Pauieur du Mémoire entreprend de prouver que les comtes de Uontbéliard sont substitués par Jean de Châlons ÎV, absIraelioR de t'antique règle de la maison de Chatons dont il s*est servi jusquei^ ici.
Il dit d'abord que la disposition et les substitutions feites par Jean de ChAlons IV font une séparation des biens situés en France de ceux situés en Bourgogne et en Suisse.
Pour ceux qui sont situés en France, il en af ainsi disposé, (f) savoir :
Qu'après le décès des descendants de ses enfants mâles, s'il y restait des filles issues de ses fils, qu'elles devaient concourir en la succession avec Alix sa steur et ses descendants, et qu^â l'égard des biens situés en Bourgogne, en Suisse ou dans l'Empire, il substitue immédiatement après te décès de ses enfants mâTes et des enfants de ses enfants mâles * 1. Les enfants mâles de ses cousins,
(*} n y aurait dû iviouter que ce fils de Jean puîné avait laissé une fiUe, qui a été U tige de U maison de Mallly et d'Allègre.
(**) a restait des deaoendants des flUes à AUx et à Jean. Ainsi le tmitè bistotiqae n'était pas fidèle.
(♦«>«>) Cest sans doute une faute de rimprimeur, car elle est fille d'Amédée, père de Baiolf^eu BMXMv
(t) Voyez l'extrait de ce prétendu testament, an 1417, Tome 1er. pageV4Q7 et 468.