CHAPITRE XV. — DB L*INTB1IR£GNE DE 1707. 7 LIVRE IL

HArovsB. Qui dit un droii rétabli, suppose uue origine précédenie. Cepeo- 1707 dant la Maison de Chfllons n'a point de titre qui précède l'Acte de concession La maison de de 128B. C'est donc à cet Acte qu'il faut se réduire sans se servir mal é pro- Chftions n'a pos du ternie de rétahlinement pour faire soupçonner un fondement plus an- ^^. *® ??** cien. Ce sont des tours usés qui ne trompent plus. £t en cela l'auteur du Mé- ^^^g

moire se contredit visiblement, car dans le même article, page 13, ligne 35, il Le titre de isœ dit en termes formels que l'Acte de concession de 1288 est le titre fondamental ^< fondadu droit de M. l'Electeur de Brandebourg. meniài.

Cela présupposé, il faut commencer par examiner ce titre en lui-même. Pour peu qu'on en considère les termes et le motif, ou y découvre une espèce de fief fort extraordinaire. Les fiefs sont originairement des terres données aux vassaux à la charge de la foi et hommage et du service. Ici on ne remet point À EoUn le Comté de Neufchâtel pour en jouir à ces conditions; c'est Rolin, au contraire, qui résigne volontairement ce Comté à l'Empereur et qui le prie d*en investir Jean de Châlons, lequel le rend aussitôt k Rolin de qui il venait. C'^t J^n de Voilà un circuit fort singulier; mais sans qu'il soit besoin d'en approfondir le ^f^f'^^f^x mystère, on ne saurait s'empêcher de voir que cette résignation volontaire de aolln. la part de Rolin avait uniquement pour but la protection de l'Empereur et de Jean de Châlons, dont il crut avoir besoin dans la conjoncture des guerres qui troublaient alors le pays ; car cette résignation est faite au camp devant Berne. Or, dans ces circonstances, il est facile de juger que quand le Comté de Neufchâtel aurait pu passer anciennement pour un fief, ce ne serait point en tout cas dans la signification propre et ordinaire du mot de fief, qui suppose une terre que la seigneurie a donnée originairement au vassal sous certaines conditions et que les docteurs appellent Feiiia data et profnia; mais seulement dans le sens plus étendu d'un bien offert librement par le possesseur légitime, en vue d'une protection utile et d'une plus grande sûreté nu^jotis seeuritatis ac defentionis gratiâ. Ces deux espèces de fiefs sont fort différentes : l'une vient de la pure libéralité du seigneur et doit par là suivre les lois qu'il y attache ; l'autre est le propre bien du vassal qu'il met seulement sous la protection du seigneur. Les fiefs de et en ce cas là, comme le seigneur n*a jamais été maître du domaine utile, il sont point sijèts n'y a point proprement de réversion, ni de réunion à craindre : la sévérité des dM^îoîs^^odalois féodales ne regarde pas ces sortes de fiefs. las.

SI le Comté de Neufchâtel eût été, comme dit l'auteur du Mémoire, le vieux patrimoine de la Maison de Châlons, Rolin qui était possesseur de ce Comté» au lieu de le résigner librement à l'Empereur, l'aurait rendu sans détour à Jean de Châlons ; il y aurait du moins ou dans la résignation de Rolin , ou dans la concession de l'Empereur, quelques termes qui marqueraient que ce n'était qu'une restitution. Bien loin de cela, Rolin résigne volontairement le Cttmté de Neuf- L'empereur n'a chfltel comme son propre bien, et l'Empereur à qui la résignation est faite, le '^T* ^^jf^ remet à Jean de Châlons, à la condition de le rendre à Rolin : tontes les inves- ^^ j^ rendre titures en font foi. Il est donc visible que Jean de Châlons, en satisfaisant à la àRoUn. condition imposée, n'a rien donné du sien, et qu'ainsi Rolin n'ayant point reçu Ainsi Rolin de lai, ni de ses auteurs, le Comté de Neufchâtel, n'était point à proprement ^'^^^ 9^^ parler son vassal, ou qu'il ne tenait à lui que par le simple lien de la protection, que les troubles de ce temps là lui avaient rendu comme nécessaire.

Une preuve bien sensible qu'avant l'année 1288 les comtes de Châlons n'a- Ulrich était vaient aucun droit sur Neufchâtel, c'est que, dans l'année 1214, Ulrich, qui en souverain de était souverain, avait accordé aux bourgeois de Neufchâtel plusieurs franchises, NeucMtel en et avait fait avec eux des règlements qui partaient d'une pleine iouteraineté. Par ces règlements les gens de main morte ont eu la liberté de disposer de leurs biens; les bourgeois ont été déclarés exempts de tailles et d'impôts; le pouvoir du prince sur eux en certains cas a été hxé. Il y a eu des secours