LIVRE II. 86 CHAPITRE XV. — DE l'interbègne de

1707 écrits iîiits en son nom, vérifie que porsonse oe peut être souveraiii et comte de Neufchâtel qu'il ne soit descendant des princes de Chfllons ; cela ne se trouvera dans aucun endroit de ses écrits.

Auquel titre On lui démontrerait que si René de Nassau a été propriétaire de la sou- René de Nas- veraineté de Neufrhâtel, ce n'est point précisément parce quMl était descendu *deNeuchât™/* ^^ '* maison de Châlons par sa mère Claude, dont il était héritier, mais principalement parce que Philibert de Cbsllons, son oncle, dernier mâle de cette maison, en avait disposé en sa faveur, et que TEmpereur, qui était le seigneur sur-souverain, et le premier auteur du fief, avait approuvé cette disposition, comme il approuva ensuite celle de René de Nassau en faveur de son héritier cousin germain, (îuillaume de Nassau, et de sa descendance. Sur la protesta- On lui pourrait faire voir que sa maligne réflexion sur la protestation que tioncontreun fit l'avocat de S. M. dans Taudience du 26 d'août est une mauvaise plaisanterie délai. ^^j ^^ signifie rien. Si la protestation avait été faite pour les frais et dépens, comme il semble que Tauteur le veut faire entendre, il pourrait trouver matière à répandre là-dessus sa petite critique. Mais comme le retardement que Monsieur le prince de Conti avait sollicité, pouVait causer du préjudice an fond des droits et des prétentions de S. M., rien n*empôche qu'on n*ait pu protester pour cela, quoique Ton n'ait pas demandé que ces protestations fussent écrites, ni insérées dans le Registre.

On ne veut pas Mais on n'est pas d'iutention de s'engager dans aucune contestation avec contester avec Madame de Mailly, non plus qu'avec M. le prince de Montbéliard et avec M. le MontbéUarà et ""■'"^î"'^ d'Alègre, pour savoir à qui les droits de la maison de Châlons appard'Alëgre, tiennent légitimiiuent. C'est une question dans laquelle on ne veut nullement entrer, et de laquelle on ne pense pas que Messieurs les Etats se voulussent porter pour juges. Elle a été déjà jugée par les suffrages de presque tontes les Puissances de l'Europe, je veux dire par l'Empire, l'Angleterre, la France, les Etats Généraux, et qui ont tous reconnu non seulement René, mais Guillaume de Nassau et ses descendants pour les héritiers universels de la maison de Châ Ions-Orange, en sorte qu'il n'est plus permis de former aucun doute làdessus.

La maison de H est vrai que la maison de Longueville, qui est présentement éteinte, a ^îà vSuîn'con- ^^^^^ autrefois là-dessus des prétentions, dont le jugement, sur sa propre rétester sur rhéri- quisition, ayant été renvoyé par l'empereur Charles-quint au Grand Conseil de Ions, mais elle Malines, elle en a abandonné volontairement la poursuite (*}, dans laquelle les * *^cause!** ** auteurs de Madame de Mailly ni aucun autre n'étaient jamais entrés. Les trt)i8 pré- Les ducs de Longueville se sont bien pourvus depuis incompétamment au

tendants fran- (j^and Coi seil de Paris, où ils ont obtenu quelques arrêts par défaut contre les çais ne sont ve- ' t t r

nnsàNeuchfttjl princes de Nassau-Orange; mais ces arrêts ont été entièrement cassés et annulés vénerie roi. par divers Traités de paix énoncés dans la production de S. M. Ainsi il ne faut pas davantage pour écarter ces nouveaux intervenants qui prétendent tirer leurs droits de la Maison de Châlons, et que les prétendants français n'ont fait paraître sur la scène que pour traverser le succès des justes prétentions de S. M. et le rendre plus difficile.

Dilemme. On se contentera pour toute réponse au Mémoire de Madame de Mailly, de

lui opposer un dilemme, qui ruine absolument tout le fondement de sa de-

(*) Voyea plus haut comment la maison de Longueville fût détournée de poursuivre sou procès sur les prétentions qu'elle avait formées sur la maison de Châlons, les snbstitatiens on fldéieommis de Jean de Châlons IV et de Alarie de Baux de Tan 1416 et 1417, dont on ne montrait que des copies qui étaient falsifiées, sans signature de notaire, et il était impossible d'y trouver les cas d'aucune ouverture en faveur des filles; en sorte qu'à U mort de Philibert de Châlons tonte la succession châlonnaise était purifiée de substitutions et de fideicommis. (Note de J.-F. Beyve.)

CHAPiTBB XV. — DE l'interrëgne DR 1707. 87 LIVRE n.

navde, sans que son avocat paisse le rétorquer contre les droits du Roi, comme 1707 00 l'a fait Toir ci-dessus dans les Réflexions sur la Réponse de Madame de Leadignîères.

On pose donc, qoe de quelque nature que l'on veuille assurer qu*ait été le M de Neufchâtel, concédé par l'empereur Rodolphe A Jean de Chfllons II l'an 1288, et soit qu'on en fasse un fief masculin ou on fief purement héréditaire, il faudra toujours que l'on convienne que Madame de Mailly ne peu\ jamais y être admise.

Si le fief était masculin, il serait retourné h l'Empereur par la mort de Philibert de Châlons, et cette dame s'en trouverait toujours formellement exclose, puisqu'il faut être nécessairement enfant mâle, descendu par mflles du premier vassal, pour avoir une vocation légitime h un fief masculin. Si le fief était purement héréditaire on patrimonial, cette dame en serait pareillement excluse, puisque Philibert en aurait pu disposer en faveur de René, et René en faveur de Guillaume de Nassau et de sa descendance.

Il n'est pas nécessaire de remarquer que ce fief ne peut jamais être considéré comme féminin, puisque, pour le rendre tel, il faudrait ou qu'il eût été concédé premièrement à une femme, ou que do moins il y eût quelque pacte exprès dans les investitures qui le déclarât transmissible aux descendants féminins. En Allemagne il n'y a originairement que des fiefs masculins, et en l'ancienne Bourgogne que des fiefs patrimoniaux ou héréditaires.

En voilà sans doute assez et peut-être plus qu'il n'en faut sur ce fujet. On ne doit pas craindre que par rapport aux droits de S. M. l'ouvrage qu'on examine en cet endroit soit capable de faire aucune impression essentielle sur les esprits des lecteurs, quoique la lecture soit propre à leur faire passer quelques moments agréables, par les tours ingénieux que l'auteur sait donner à ses pensées et à ses expressions.

L*auteur du Mémoire de Madame de Mailly, après avoir combattu suite du Mêles prétentions de S. M., entreprend la réfutation de ses con- "°J^^® ^*^currents, qui, comme Madame la marquise, fondaient leurs récla- contre le prince malions sur les prétendues substitutions de Jean de Chftlons IV do^^^^^^^^ Tan 1416 et 1417, lesquelles ont déjà été réfutées par la maison d*Aiègre. de Nassau lorsque la maison de Longuevillc, descendue par femmes d'Alix de Châlons, fille de ce Jean de Châlons, en voulut faire usage. Voici comment raisonne Técrivain de Madame de Mailly, page 8 de son Mémoire :

Madame la marquise de Mailly trouve encore des adversaires duns le sang même de ChAlons, Monsieur le prince de Montbéliard et Monsieur d'Alègre, qni en sont issus prétendent la souveraineté. Comme elle, ils se fbndent sur l'inaliénabilité et sur les actes de i28S et 140$.

Madame de Mailly arrête Monsieur de Honbëliard dès le premier pas, en montrant Terreur de fait dans laquelle il est tombé. Les motifs qui Tont engagé A croire qu'il n'y avait point de descendants des enfants mâles de Jean de Cbfllons IV, ne peuvent être plus imaginaires ni plus légers; il en allègue trois.

Le premier çti'tl n'en a paru aucune généalogie autorisée. Celle qui est à la tête de ce mémoire a para plus d'une fois; elle vérifie que Madame de Mailly descend en droite ligne de Jean de Châlons; elle est en bonne forme; on est prêt d'en produire les actes justificatifs, qui détromperont sans doute Monsieur de Montbéliard. (*)

(*) n 7 avait encore les dascendants d*Allz de Obftlons d*où sont sortis les dues de LongnèvfUe. (Note de J.-F. Bons.)

LiVBE H. 88 C0APITRR XV. — de L*IHTERIIÈGiœ DE 1707.

1707 ^^ second molif «êi que ê'il ^ a tu de ce$ dê^etmdanta, il$ tmrtiimt faii

naUre temr drùii pettâani k frocè$ fut a duré fi hngUmf» mtre 4a mwon de Nassau et celle d''Orlians~Lenguewlle au sujet de la succession de Jean de Chêions iV, Si HoMieur d* Montbéliard était bien inatruil de la procédure tenue à cet égard, il n'avancerait paa que Ie« enfanta des miles (*) aont demearéa dans l'inaction : il saurait que Louis de Ste-Maure intervint dans ce procèf en 1559; qu^l y a toujours été censé partie, et qu'ayant été repris et peursaivi en dernier lieu au Grand Conseil entre Monsieur le prince de Conti, Madame la dochesse de Nemours, Monaieur le prince d'Isenguien, etc., Madame de Hailly y a représenté ses ayeols, et aurait déjà obtenu la justice qui lui eat dne sans la mort de Madame de Nemours, qui arriva dans le temps qu'il n*y avait plus qu'A opiner.

Le troisième motif de Monsieur de Montbéliard est ^u'il a Im dans un TraUi hiêtotigue de la succession à la Frincifauié d'Orange iuiprimé à Parie en i702 qu'il n*y restait point de ces descendants des mâles de Jean de Châlons. Tout lecteur qni aura lu le Mémoire de S. A. S. Monsieur le prince de Montbéliard et la réfutation qu'en fait ici Madame la marquise de Mailly, sera étonné que ce prince se soit présenté pour succéder à Madame la duchesse de Nemours avec ai peu de précaution et d'examen préalable.

M.iemaniiii8 Madame de Mailly passe ensuite à la réfutation du mémoire de d'Aiègre. jj j^ nuarqujg d'Alègre. Mais comme le mémoire réfuté doit précéder la réfutation, il convient par conséquent de faire ici Tanalyse de ce Mémoire, qui est d^ailleurs digne d'être lu tant par sa clarté qve par la solidité des raisonnements sur les principes qu'il pose (s'ils étaient justes).

Comme ce marquis est le concurrent de Madame de Mailly; qu'ils emploient tous deux les mêmes moyens, et qu'ils ne diffèrent qu'en la proximité du degré, ainsi que cela avait lieu entre Madame la duchesse de Lesdiguières et M. le comte de Matignon, s'attribuant chacun la principauté de Nelichfttel, M. d'Alègre a aussi trouvé à propos, à l'imitation de Madame de Mailly, de se donner dans son mémoire le titre de prince d'Orange.

Tous les II est d'accord avec le roi de Prusse et Madame de Mailly que

^(^toM"*TOnt* '* ^^^^ ^® '®®" ^® Fribourg sans enfants a ouvert le fief en faveur

d'accord de la maisou de Châlons; il décide aussi que ce Jean de Fribourg

**jea*n de**ili-* "^^ P®^ P" disposer du comté de Neuchâlel en faveur de Rodolphe

bourg décédé dc Hochberg, son cousin, vu que le comté était inaliénable. D con-

"futo^ertor/ ^^^^^ ^^ ^016 de la prescription, que les héritiers ab intestat et

à la rénnion. testamentaires de Madame la duchesse de Nemours opposent à la

maison de Châlons, par les mêmes raisons qui se trouvent dans les

écritures de son Altesse Electorale.

Mémoire ^^ convient, dit l'auteur du Mémoire, que René de Nassau a été successeur

du marquis légitime des biens et des droits de la Maison de Châlons, et par conséquent du

d'Alôgre. ^f^n Je propriété qui lui appartenait sur Neufchfttel. René de Nassau était fils

unique et seul héritier de Claudine de Châlons, fille de Jean de Châlons, qui

(*) n ne doit pas dire été Mâles, mais d'an mâle, car U n'y en a eu qu'an qui ait laissé une fille , qui est la tige féminine de Mad. de Mailly. (Note de i.-P. ItnaO

GHAHTis i¥. — m l'intbrrèghe db i707. 89 LIVRE IL

éftaic petites de Lom de Châlena, prince d'Oraiife, héritier nnnrersel institué 1707 de Jean de Châlons IV et de Marie Def Baux, princeaee d'Oraofe, per leurs leatenients de 1416 et 1417. li avait recueiUi à ce titre, e*cst-à»dire en vertu Réfutation des do testament de Jean de CbAlons IV, tons les biens et droits compris dans droits de 8. M. l'iaatitution d'iiéritier laite au proit de Louis de Châlons, son trisalenl. leroidePmsse.

Mais il n'a pas été an pouvoir de heaé de Nassau de se donner par testament et par une institntion d'héritier un successeur pour les biens de la maison de Ckilons, ni en particulier pour la Principauté de Nenfcfaâtel.

Premièrement : rioaliénabilité de la souveraineté de Ifeufohâtel, qui était eipressément établie par le Traité de 1406, était aussi insurmontable à l'égard des descendants de la Maison de Chftlons , qu'à l'égard de Conrard et Jean de Fribonrg, que les princes de la Maison de Châlons en avaient investi.

René de Nassau n'a pas pu contrevenir valablement et avec effet contre celte La même obloi. Le droit de propriété sur le Comté de Neufchfttel, qu'il avait trouvé dans J«ctlonfUte par la succession de Claudine de Chfllons, sa mère, a passé de plein droit, par son "t^-^l^^^l^y* décès sans enfants, à ceux qui restaient alors de la maison de Chfllons. il ne pouvait ni le céder, ni en disposer en faveur d'un étranger de cette Maison, tel qu'était Guillaume de Nassau, qui ne descendait par aucun endroit de la Maison de Châlons.

Tout ce que S. A. E. a opposé aux héritiers, donataires et légataires de la maison de Longueville, pour prouver que Rodolphe de Hochberg n'avait pu devenir possesseur légitime du Comté de Neufchâtel en vertu dn testament et de Tinatitution d'héritier de Jean de Fribourg, ae rétorque ici contre lui-aième. GniUaume de Nassau n'était pas plus de la maison et Chesau de Châlons que Rodolphe de Hochberg de celui de Neufchâtel ; et les mêmes principes qui établissent que Jean de Fribourg n'était pas en pouvoir de transmettre la succession an Comté de Neufchâtel dans une maison étrangère au préjudice des seigneurs directs, à qui il appartenait au défaut de la postérité de ceux qui en avaient ^té investis, prouvent que René de Nassau, dernier descendant de la branche aînée de Châlons, n'a pu le transporter dans la maison de Nassau au préjudice des descendants de la seconde branche de celle de Châlons.

En second lieu René de Nassau n'a possédé les biens de la maison de Châlons que comme héritier -substitué et en vertu du testament de Jean de Châlons quatrième du nom prince d'Orange, du mois d'octobre 1416; comme il réaulte d'un arrêt du Parlement de Grenoble du 15 décembre 1543, par lequel René de Nassau fit déclarer la substitution portée par le testament de Jean de Châlons, ouverte à son profit.

Il est certain que la substitution établie par le teatament de Jean de Châlons pour tous les biens et droits dans lesquels il avait institué Louis de Châlons, son fils atné, son héritier, était graduelle et perpétuelle; il substituait à Louis ses enfants et descendants à l'infini; à leur défaut il appelait Jean de Châlons, non fils puîné et ses descendants; et au début de la postérité de Jean, celle d'Alix et Marie de Châlons, ses filles.

C'est une loi invioiablement attachée aux substitutions, que les biens qui y aont si^ts ne peuvent être aliénés par ceux qui sont chargés de les conser^'er et de les transmettre, soit à leur postérité, ou à ceux qui y sont appelés à leur déftint; ils ne peuvent par conséquent en disposer par testament, ni y établir une nouvelle succession fideï-commissaire, parce que pour cela il faut être propriétaire libre, et que celui qui est chargé de restituer le bien qu'il possède, ne l'est pas.

Voilà en peu de mots les principes qui font obstacle à la prétention de S. A. £. de Brandebourg, et que l'on croit pouvoir dire qui ne peuvent recevoir de bonnes répliques. Il est certain (ainsi qu'il l'établit lui-même) que la Comté